Fonction Législative Depuis 1791

les femmes, elle prend un plus gros sens en s'appliquant à la vie politique. Nous allons retracer de la Révolution à aujourd'hui, l'évolution et l'affirmation de cette égalité. A noter que depuis 200 ans, elle n'a cessée d'évoluer! 1791 : La notion de parité apparaît pour la première fois en 1791; cette année là Olympe de Gouges crée la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne. Elle affirmait l'égalité des droits civils et politiques des deux sexes. 1804 : En Mars 1804

réunissent pas la Nation mais seulement des représentants des 3 ordres dont les 2 ordres privilégiés (clergé et noblesse) et le Tiers Etat. Ce sont ces 3 ordres qui sont représentés par des députés, les Etats Généraux ne sont pas une assemblée législative, leur rôle n’est que consultatif, excepté en matière fiscale, les Etats Généraux n’avaient un pouvoir de décision que lorsque le roi leur demandait la création d’un nouvel impôt. Les Etats Généraux, sous l’Ancien Régime, étaient tombés en désuétude

Séance 4:La législative Dissertation : "Le pouvoir législatif du roi du 5 mai 1789 au 10 aout 1792" Depuis l'ouverture des États généraux le 5 mai 1789 a la demande du Roi la forme monarchique d'un seul Roi de droit divin concentrant tout les pouvoirs subit des modifications et ceux jusqu'au 10 aout 1792 ou le Roi est sa famille sont alors démis de toute leur fonctions. Tout d'abord , dans la théorie de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu le pouvoir est séparé en trois partie

Parmi les nouvelles couches, on trouve la bourgeoisie marchande ou financière, qui profite de l’enrichissement global, et les laboureurs, des paysans riches qui peuvent offrir à leurs enfants une éducation. La bourgeoisie aspire à occuper de hautes fonctions dans le royaume. Cependant la société semble se figer, l’accès à la noblesse se ferme. Dans les années 1780, les nobles qui ont besoin de numéraire remettent en vigueur des droits féodaux oubliés et contrôlent de manière plus tatillonne leur perception

Le pouvoir législatif a pour « fonction d’édiction » des règles générales, la fonction d’exécution de ces mêmes règles revient au pouvoir exécutif, et quant au pouvoir judiciaire, celui-ci a pour objectif de règlement des litiges, il veille à ce que les lois soient respectées et sanctionne leur non-respect. L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme indique une même définition en ce qui concerne la Constitution et la séparation des pouvoirs de 1789-1791, c’est-à-dire que ces deux éléments

victoire du peuple sur l'absolutisme) c) La nuit du 4 Aout (abolition des privilèges & des droits seigneuriaux) 2) Fondement de la Démocratie (bleu) a) Une nouvelle organisation sociale fondée sur les principes de la DDHC b) Constitution de 1791 : mise en place d'une monarchie constitutionnelle 3) Mise en place de la République (rose) a) 10 août 1792 : prise des Tuileries et donc arrestation du roi b) Proclamation de la 1ère République Introduction : La convocation des Etats généraux

Les constitutions de 1791 et 1793 Chronologie des régimes français de 1789 à nos jours :   Depuis la Révolution, la France a connu une grande instabilité politique contrairement à la tradition anglo-saxonne par exemple. En effet, se succèdent une quinzaine de régimes politiques différents, des révolutions, des coups d’état et non moins de 14 constitutions bien que ce chiffre puisse varier selon la prise en compte ou non des constitutions peu ou pas appliquées, des simples modifications et des

DISSERTATION : Louis XVI, du roi de France au roi des français « La personne du roi est inviolable et sacrée ; son seul titre est roi des français » (Article 3, Constitution de septembre 1791, Titre III – Chapitre II – Section I) Telle est l'une des dispositions importantes de la Constitution de 1791. En effet, depuis le 9 juillet 1789, l'assemblée nationale qui s'est proclamée constituante, affirme sa légitimité de donner à la France une nouvelle Constitution. Après la folle nuit du 4 août 1789,

 écrit. La  première  partie  (leçons  1  à  8)  est  consacrée  aux  concepts  fondamentaux  du  droit  public  et  à  l’histoire  des   constitutions et des institutions publiques françaises depuis 1789. La  seconde  partie  (leçons  9  à  16)  est  consacrée  à  l’étude  des  institutions  et  du  droit  de  la  Ve  République. La  troisième  partie  (leçons  17  à

publiques et des faits sociaux. 2004 Godechot : Les constitutions de la France depuis 1789. Introduction La France prérévolutionnaire de 1789 tradition politique émergence de la tension sociale Section 1 : La tradition monarchique du pouvoir Monarchie : régime politique dans lequel le chef de l’Etat est désigné par l‘hérédité. En France la stabilité de la dynastie régnante des capésiens durait depuis 800 ans. Hugo Capet régnait à partir de 987. La monarchie constitua le mode