Fonction publique de l'Union européenne

Le trafic d’influence Table des matières Introduction p. 4 1. La corruption et le trafic d’influence au regard du droit belge. p. 5 1. Introduction p. 5 2. La corruption publique p. 5 1. La corruption passive p. 6 2. La corruption active p. 9 3. La répression de l’infraction p. 10 - Les différentes peines p. 11 - La tentative de corruption p. 11 - La participation à l’infraction

janvier, suivi de brian lenihan, ministre des Finances, dermot ahern, ministre de la Justice, noel dempsey, ministre des transports, tony Killeen, ministre de la défense et mary harney, ministre de la Santé et de l’enfance qui ont tous quitté leurs fonctions durant la semaine du 17 janvier. mary hanafin, ministre du tourisme, du commerce et de l’innovation, les a imités quelques jours plus tard. le 26 janvier, micheal martin a été investi comme nouveau leader du Fianna Fail, devançant largement ses

Afin de comprendre le fonctionnement des institutions européennes, il faut revenir sur les sources historiques de ces institutions et sur les événements qui ont marqué la construction européenne. SECTION 1 – Les sources historiques La connaissance historique de la construction européenne est une étape de la maîtrise de l'UE. Elle explique largement la construction normative de l'Europe, permet d'éclairer les avancées de la construction européenne mais aussi les obstacles qu'elle rencontre. L'idée

REVISION DROIT COMMUNAUTAIRE GENERAL POUR Y VOIR PLUS CLAIR... Conseil européen → Il donne à l'UE ses grandes priorités Dirigé par un président (Herman Van Rompuy) est composé des chefs d'État et de gouvernement des États membres et du président de la Commission. se réunit au moins une fois par semestre, pendant plusieurs jours. A NE PAS CONFONDRE AVEC le Conseil de l'UE qui représente les gouvernements des États membres. OU ENCORE AVEC le Conseil de l'Europe qui est une organisation

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 20.10.2003 COM(2003) 615 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN GOUVERNANCE ET DÉVELOPPEMENT TABLE DE MATIERES 1. Introduction .................................................................................................................. 3 2. Dialogue sur la gouvernance : principales questions et principes de base................... 5 2.1. Réduction de la pauvreté

La crise européenne pourrait-elle mener à l’éclatement de l’Europe ? Depuis 2008, l’Union européenne est durement affectée par la crise des dettes souveraines. Cette tempête n’est pas une simple dépression économique. Plus grave que celles qui l’ont précédée, elle a une signification profondément politique car elle menace la survie de l’Union elle-même. Cette crise peut être interprétée comme la conséquence de plusieurs faits importants : une absence de leadership européen ou encore des

POLITIQUE DE L’UNION EUROPEENNE Introduction I. Organisation Internationale Définition : Il s’agit d’une association d’Etats qui donne naissance à une nouvelle entité, à un nouveau sujet de droit international. Cette nouvelle entité est caractérisée par la permanence, par la présence d’organes propres à cette organisation dotée de la personnalité juridique internationale avec des droits et des obligations en vertu du droit international. Cette organisa° internationale existe par la

d'événements financiers qui ont affecté, depuis le début de l'année 2010, les économies de 17 États membres de l'Union européennedont la monnaie de référence est l'euro. Le premier évènement est relevé en 2010, avec la crise de la dette grecque, provoquée par la mise en lumière de celle-ci, ainsi que de son important et constant déficit public. Elle s'étend à l'automne 2010 avec la crise de la dette publique de l'Irlande, provoquée par le sauvetage des banques nationales rendu nécessaire par les excès antérieurs

Parlement européen Bureau d’information pour le Sud-est jeudi 3 mars 2011 Que fait l'Europe pour les droits des femmes ? Jeudi 3 mars, 18h-21h à l'Hôtel de Ville d'Aix-en-Provence La législation européenne en faveur des droits de la femme, son application en France et au niveau local : tel était le thème du débat organisé par le bureau d'information du Parlement européen en partenariat avec la Maison de l'Europe d'Aix-en-Provence. Les intervenant(e)s - Sylvie Guillaume, députée européenne du Sud-est

CHP 6 L’UNION EUROPEENNE 1. LA CONSTRUCTION DE L’EUROPE : L’Union européenne à choisit de mettre en place une union progressive après la 2ème guerre mondiale. Le premier objectif : la construction après la guerre et maintenir la paie en Europe. Le deuxième objectif : La dynamisation de l’économie par le développement du commerce intra communautaire. Le troisième objectif : Répondre à la globalisation de l’économie. Cette intégration s’est faite progressivement à partir des étapes importantes