Fonctionnaire Secteur Privé

salaire supérieur et envisage pour cela de passer dans le privé à cause des circonstances du marché qui lui offre l’opportunité de changer de contexte professionnel. Malgré tout, il hésite à cause de son attachement au cadre publique. Il est de notre devoir d’aider Karim à prendre une décision face aux choix qui s’offre à lui en fonction de ses motivations. Quelles sont les nouvelles dispositions sur la mobilité professionnelle des fonctionnaires ? II. Argumentation juridique 1. Les nouvelles réglementations

 NOTE Objet : passe du public au privé A l’attention de Karim Karim, 36 ans analyste-programmeur, travaille depuis douze ans dans la fonction public, au sein d’un service informatique relevant du ministère de la Défense. En quête de revenu plus élevés, il envisage à présent d’évoluer dans le privé. Pour cela il a demandé à être éclairé sur les nouvelles dispositions sur la mobilité professionnelle des fonctionnaires afin de décider de la poursuite de sa carrière. Tout d’abord il souhaite

dans la fonction privée et veut savoir si cela est possible et comment cela se passe. Que peut faire un fonctionnaire voulant se reconvertir dans la fonction privée ? Nous allons voir que Karim peut, tout d’abord, avoir un cumul d’emploi ; mais peut aussi se rendre à l’étranger toujours dans la fonction publique. Et peut enfin se reposer sur la commission de déontologie. Premièrement, un fonctionnaire peut garder son emploi, mais peut aussi en cumuler un autre dans la fonction privée. Il y a néanmoins

frontal de la question du financement des régimes de retraite du secteur public a été large­ment esquivé alors que le constat concernant les dif­ficultés est posé depuis longtemps. Le constat a été dressé par la gauche au pouvoir et celle-ci, une fois revenue au gouvernement, n’a pas remis en ques­tion le passage à quarante ans de cotisation dans le privé effectué sous le gouvernement Balladur en 1993. Le financement des retraites du secteur public est une question d’autant plus sensible que l’implantation

situation Cas Juridique : Passer du public au Privé Question n ° 1 : Analyser la nouvelle réglementation sur la « nouvelle mobilité » ouverte aux fonctionnaire. Cette nouvelle réglementation sur la « nouvelle mobilité » encourage les fonctionnaires vers le secteur privé et la diversification des parcours professionnels. Cette lois stipule qu’aucune administration ne pourra s’opposer au départ d’agents qu’elle que soit la profession, vers le privé. Le premier point d’on parle cette réglementation

l’Irak, le Kazakhstan, la Libye, le Nigeria, la Russie, le Soudan, le Venezuela et le Yémen affichent des scores extrêmement faibles. Dans ces pays, le secteur pétrolier souffre d’une évasion des revenus dans les proches des dirigeants occidentaux des sociétés pétrolières, des intermédiaires et des fonctionnaires locaux ».   La corruption vient du secteur public   Or, ce qui est intéressant dans cette liste, c’est que n’y figurent aucun des pays occidentaux producteurs de pétrole, des Etats-Unis à

ecureuil ou fourmi !).Par contre, il faut reconnaitre ensuite que tous les fonctionnaires ne se valent pas.Je me considere comme relativement privilegiee : en contre partie d'astreintes (de jour ou de nuit) je beneficie d'un joli (et grand) appartement.par contre, j'ai tire un trait sur la recuperation de mes heures sup, les ARTT, les primes pour travaux supplementaires, etc. Le truc deprimant lorsque l'on est fonctionnaire c'est de voir disparaitre le service public ( ce en quoi, personnellement

conflits publics/privés. Rapport le 11 janvier 2011. Constat de départ : règles de comportement => objet de conflits juridiques. Le fonctionnaire doit obéir. Obligation hiérarchique qui renvoie à une vision interne. Obligation de servir à plein temps la fonction publique par laquelle on est employé (attribution interne/externe entre public et privé). Loi 29 janvier 1997 : prévention de la corruption. Corruption : détournement d'un pouvoir public pour ses propres intérêts. Loi 2 février

reANNEE 2008-2009 FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION ANNEE D’ETUDES : M1 MATIERE : Assurance sociale, Assurance privée, retraite ENSEIGNANT : T. SOPRASEUTH SESSION : Déc 2008 DUREE de l’EPREUVE : 2 heures Le barème est indicatif Calcul de la pension de retraite (7 points) 1. Comment calculer la pension de retraite d’un salarié du secteur privé ? Pour répondre à cette question, vous a. Détaillerez le calcul de la pension de retraite CNAV (2.5 points) b. Détaillerez le calcul de la

pratique ; Passer du public au privé Introduction ; Karime a 36 ans, il est analyste programmeur dans la fonction public, qu'il a choisie à la fin de ses études. Il aimerait changer d'orientation professionnelle et trouver un métier dans le privée. il pense que le privé recherche des informaticiens et que son profil et son expérience lui ouvrent de reelles possibilités. Il se demande dans quelle mesure les nouvelles dispositions concernant la mobilité des fonctionnaires lui sera bénéfique. I)