Fondement De L Impôt Systeme Fiscaux

directeur adjoint de la Direction générale des impôts. Son idée convainc les dirigeants politiques par son efficacité : la TVA est levée sur chaque entreprise au fur et à mesure du processus de production. Auparavant, la mise en place d'un tel impôt indirect (on parlait de la Taxe sur le Chiffre d'Affaires) suscitait la méfiance car il avait été pensé seulement comme prélèvement final auprès d'un grand nombre de commerçants et détaillants. Le système de Lauré fut mis en place le 10 avril 1954 et toucha

mondiale - Objectif du G20 (cf réunion à Canne du 3 et 4 Novembre). - Vers un nouveau SMI (système monétaire international) système multipolaire ? (euro, dollars, yuan) - Certes, nouvelles règles de régulation… ex : Les banques doivent avoir un minimum de fonds propre (7%)… - Mais « banques de l’ombre » (shadow banking) qui échappent aux nouvelles règles. (ex : paradis fiscaux) BCE : décision surprise le 3 Novembre. - Nouveau président : Mario raghi (1er novembre)

par suite très peu d’impôts. Cette évolution est commune avec d’autres pays (cf contrat social de Rousseau  passage à un rôle différent de l’Etat : plus soutenu). S’il intervient il porte atteinte aux libertés. Au 19ème siècle, il n’y avait qu’un impôt sur la terre et le patrimoine. Cette conception a été abandonnée à la fin du 19ème siècle (idem pour les EU et la GB). La France commence à intervenir vers la fin du 19ème siècle car il envahit certains domaines comme l’éducation. Mais c’est surtout

La monarchie absolue et sa remise en question voc à connaître : absolutisme, édit, etats généraux,généralité, intendant, lois fondamentales, Lumieres, ordonance, parlement, privilège. A partir du XVIe siècle, le système monarchique francais se transforme dans un sens autoritaire et centralisateur. Louis XIV done à la monarchie absolue ses aspects spécifiques et définitifs. Cette forme de monarchie résulte de 'affirmation du pouvoir souverain et religieux des rois médievaux. Cependant, non

Services Publics MS MSP THESE PROFESSIONNELLE : LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC Travail réalisé par : Mme Ikram Gheriss Encadré par : Mr Bouzid AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2007 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères sont adressés : A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ; A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux conseils ; A Monsieur Bernard MASINGUE

primaires (hors charge de la dette). Une obligation de désendettement public En plus le 6ème texte : directive du 8 novembre 2011 définit un certain nombre d’exigence qui doit s’appliquer aux cadres budgétaires des Etats membres L’existence de système de comptabilité public soumis à un contrôle interne et d’audits externe ; la publication régulière de donnée budgétaire ; une programmation budgétaire fondé sur des prévisions macro-économique réaliste ; adoption d’une programmation budgétaire à 3

de Finances publiques Université Paris XIII Séance n° 1. Présentation d’une théorie générale de l’impôt Cours : Madame le Professeur Cendrine DELIVRE Travaux dirigés : Mademoiselle Mirza RISKWAIT Notions à connaître Ressources publiques, Impôt, Taxe parafiscale, Taxe, Cotisation sociale, Rémunération pour service rendu, Prélèvement obligatoire, Prélèvement non obligatoire, Dation en paiement, Contribuable, Redevable. I – Documents 1. E. DOUAT et X. BADIN, Classification des ressources

Dénué de tout droit. Les métèques, étrangers toléré, qui pouvait rester pour des raisons commerciales. Mais droit de cité est réservé au citoyen = Habitant de la cité par filiation, transmis par ses parents. Mais aussi il paye ses impôts, acceptation de l’obligation fiscale. Et a fait son service militaire (5ans), le citoyen à des droit mais en échange doit offrir sa vie si c’est nécessaire, il peut être appelé aux armes après son service, il est en quelque sorte un réserviste. ( Equipement acheter

Les fondements de l’économie Chapitre 1 : Objets et démarches de la science économique A/ Objet de la science économique et définition L’économie étudie comment des ressources rares (ou biens économiques) sont employées pour la satisfaction des besoins illimités des hommes vivants en société. Elle a pour objet l’étude de la production, de la répartition et de la dépense et vise à l’allocation optimale des ressources. L’économie n’est pas une science exacte, elle est d’abord une science

SOMMAIRE Introduction I) L'utilisation des paradis fiscaux comme outil d'amélioration de la fiscalité des entreprises. A) Les caractéristiques des paradis fiscaux. B) Les techniques d'utilisation et leur efficacité. II) Les limites des recours à la défiscalisation internationale. A) Montages inefficients et inaccessibilité. B) La lutte contre les paradis fiscaux. Bibliographie Annexe Georges Pompidou avait déclaré : « La fraude est à l’impôt ce que l’ombre est à l’homme »