Fondement De L Impôt Systeme Fiscaux

LUXE 14 Chapitre 2 : Organisation comptable d’une entreprise de la zone UEMOA selon le SYSCOHADA 15 Section 1 : Les composants du SYSCOHADA 15 Section 2 : Le système comptable 18 Section 3 : La gestion comptable 23 Section 4 : Les états financiers 26 Deuxième partie : Cadre pratique 28 Chapitre 3 : L’organisation du système comptable de Photo Luxe 29 Section 1 : Les livres de comptabilité tenus 29 Section 2 : Les pièces comptables justificatives 30 Section 3 : Le plan comptable

........................................................................................... 10 2-Potentiel Humain :...................................................................................................... 11 DEUXIEME PARTIE : LES FONDEMENTS DE L’ORGANISATION COMPTABLE : ......... 12 I-La Notion de l’organisation Comptable : ........................................................................ 12 1-Sur le plan général : .........................................................

deux types de sources qu’on peut utiliser en démographie : les dénombrements (souvent nominatifs – le chef de feu qui est un foyer fiscal = une famille – en France, il y a de manière générale des familles nucléaires = 2 parents pour 2 à 3 enfants par feu – la monarchie française réalise plusieurs dénombrements qui demeurent incomplets = les registres (rôles) fiscaux) et les registres paroissiaux (unité ecclésiale fondamentale où on enregistre les baptêmes, le mariage et la sépulture – ces registres

mise en œuvre et celle du redressement et ces deux questions feront l’objet de quelques développements après un exposé des principes généraux régissant cette matière en contentieux. Sous-section 1/ La dialectique de la preuve Le contentieux fiscal est souvent présenté comme un domaine dans lequel les règles de preuve mises à la charge du contribuable sont particulièrement lourdes et la lecture des arrêts montre que le contribuable est souvent débouté parce qu’alors qu’il appartient au contribuable

personnalité. Le président peut avoir une personnalité charismatique mais tire sa légitimité de son élection au SU. Ce qui caractérise l’Etat moderne est le dev de la bureaucratie (organisation qui réunit un certain nbre de caractéristiques : dans un système bureaucratique, le pouvoir est fondé sur la compétence : la méritocratie, celui qui exerce un pouvoir n’est pas propriétaire de sa fonction et ne peut donc pas la transmettre, bureaucratie gérée par des méthodes rationnelle : élaborat° d’une comptabilité

l’État dans le domaine social a donc été nécessaire. On est alors passé de l’État-gendarme à l’État-providence. Grâce à la redistribution des revenus (répartition secondaire), un minimum d’égalité est garanti entre les habitants du pays. I) Les fondements de la redistribution La redistribution des revenus désigne les opérations par lesquelles les administrations publiques modifient la répartition primaire des revenus versés aux ménages. C’est sur la base des principes d’égalité et de solidarité

On a un ensemble de droits individuels et d’intérêts incohérents qui sont source de conflits violents et permanents. L'Etat est né d’un contrat social qui permet de rompre avec L’Etat de nature. C’est un contrat qui est propre à faire respecter un système de droits compatibles. On dénombre trois critiques de la théorie du contrat social : - Cette théorie suppose une création de l’Etat non spontanée, comme une démarche rationnelle et réfléchie par les agents. - Cette théorie repose

I-IMPOT A-Définition L’impôt est un prélèvement obligatoire réalisé au profit des administrations publiques, il ne donne pas droit a une conte-partie directe mais a des services fournis gratuitement par la collectivité. Assiette de l'impôt : c'est l'évaluation de la matière imposable. Cette évaluation peut être forfaitaire (régimes micros, valeur locative...) soit par le dépôt d'une déclaration à l'administration, déclaration déposée par le contribuable ou par un tiers. B-Classification des

a violer cette règle, sans autorisation du parlement. Le roi va faire une dissolution du parlement si parlement n'est pas d'accord 1628 revioler ce principe, nouveau texte la pétition des droits. Mais va continuer a la violer. 1648 nouveau impôts sans autorisation du parlement et dissolution du parlement, le peuple est furieux et le roi va être exécuter. Le fils du roi monte sur le trône, et va continuer cette violation. 1648 Jacques II Stuart violer le principe, le parlement décide

on utilise ou non les produits du système. Exemple l'impôt sur le revenu. L’impôt contrepartie : c'est l'impôt payé à l'occasion du « faire » qui permet d'accéder à l'activité de consommation. Citoyens - personnes Personne morale : structure juridique ayant une autonomie (patrimoine) ; association de personnes physiques, les personnes morales sont considérées comme des contribuables avec des règles particulières. Lexique fiscal Cotisations fiscales et cotisations sociales Prélèvements