Fondement De L Impôt Systeme Fiscaux

......11 1. L’impôt sur les sociétés ..................................................................12 2. La taxe professionnelle...................................................................13 B - MAINTENIR UN CARACTÈRE REDISTRIBUTIF AU SYSTÈME DE PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES......................13 1. L’impôt sur le revenu .....................................................................14 2. L’impôt de solidarité sur la fortune ................................................16 C - ASSURER

Introduction générale sur les finances publiques : section 1 : la notion de finance publique section 2 : la notion de budget Partie 1 : Les finances de l’Etat : Titre 1 : les fondements du système budgétaire et financier Chapitre I : Le cadre constitutionnel Section 1 : l'influence des structures institutionnelles sur le budget Section 2 : les sources constitutionnelles et organiques du droit budgétaire Section 3 : Les progrès de la constitutionnalisation du droit budgétaire

puissance occupante, avec le seul souci d'étendre et d'organiser la colonisation. Tel fut d'abord le cas avec les "bureaux arabes" institués dès 1844, système dans lequel la circonscription locale était administrée directement par les officiers de l'armée d'occupation, dont la tâche était d'assurer la surveillance politique des populations, la rentrée des impôts et de faire produire aux populations les denrées nécessaires à l'alimentation de l'armée. Ce fut encore le cas des communes mixtes à partir de 1868

Introduction La fiscalité est étroitement imbriquée dans la vie quotidienne. C’est un droit qui s’appuie beaucoup aussi sur d’autres notions juridiques. I. la définition du droit fiscal L’impôt c’est à la fois de la technique et du droit que la science fiscale doit permettre de résoudre. La fiscalité pour nous est une matière juridique et c’est une branche du droit public, parce que cela concerne les relations entre l’Etat et les particuliers. Cependant les techniques juridiques utilisées

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS -------------- DIVISION DE LA LEGISLATION, DU CONTENTIEUX ET DES RELATIONS FISCALES INTERNATIONALES ------------------- CELLULE DE LA LEGISLATION FISCALE ----------------------------- | REPUBLIC OF CAMEROONPeace - Work - Fatherland--------------MINISTRY OF FINANCE---------------DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION---------------- | CIRCULAIRE N°____________ /MINFI/DGI/LC/L DU__________ précisant les modalités d’application des dispositions fiscales de la loi n°2011/020

vente de leurs biens immobiliers entraîne l'effondrement de la valeur de ces biens. Cette perte de valeur est un manque à gagner pour tout un ensemble d'acteurs. Qu'est-ce que les "subprime" ? Ce manque à gagner est par ailleurs renforcé par le système des "subprimes". Depuis 2002, la banque centrale américaine ou Réserve fédérale (FED), qui encourage le crédit facile pour relancer l'économie, a permis à des millions de foyers modestes de devenir propriétaires, moyennant des prêts à surprime dits

relance pour redonner confiance aux ent et aux consos. ➢ Les systèmes eco  - Système capitaliste : domine ds la plupart des pays. Les ind sont incités a produire si le système eco leur permet de retirer un profit. L’initiative perso (garanti par la propriété privée des moyens de production) est le moteur de l’acti eco. Ds ce système, l’entrepreneur recherche le profit en conçu ac d autre entreprise. - Système socialiste  CHAPITRE : LE CIRCUIT ECO ➢ Les agents éco 

cause de l'aide aux USA pour leu G d'indépendance. Au XVIII, les USA était une colonie anglaise, se sont révoltés et ont demandé leur indépendance. Pour créer de nouveaux impôts, Louis XVI devait faire enregistrer cette mesure par les Parlements (cours de justice royales), or les Parlements s'opposent à al création de tous impôts. Les Parlements refusent même toutes les nouvelles dispositions du Roi, donc il y a bien des contre pouv. Le roi ne peut donc pas prendre de nouvelles mesures, donc en 1789

expansionniste, c'est-à-dire l'augmentation de ses dépenses. À l'inverse, lorsque la conjoncture économique est bonne, l'État peut alors mener une politique budgétaire plus restrictive, c'est-à-dire baisser ses dépenses, et « engranger » des rentrées fiscales (ou plutôt réduire la dette publique), qui lui permettront de relancer l'économie, si la conjoncture se détériore. Une politique contra-cyclique sert en quelque sorte d'amortisseur pour l'économie du pays, en réduisant l’impact des chocs économiques

Services Publics MS MSP THESE PROFESSIONNELLE : LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC Travail réalisé par : Mme Ikram Gheriss Encadré par : Mr Bouzid AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2007 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères sont adressés : A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ; A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux conseils ; A Monsieur Bernard MASINGUE