Fondement De L Impôt Systeme Fiscaux

entreprises multinationales. Face à la diversité des systèmes fiscaux étatiques, les entreprises impliquées dans les affaires internationales cherchent à mettre en œuvre des stratégies qui leurs permettent, non seulement d’éviter les obstacles que la juxtaposition des juridictions fiscales dresse à l’encontre de leur développement, mais aussi de tirer profit des diverses opportunités offertes par les dispositifs fiscaux des Etats. La minoration de la charge fiscale globale, indicateur de performance et avantage

s'agisse des entreprises prestataires ou des opérateurs qui acquièrent des services pour les besoins de leurs activités imposables ou non, tous les opérateurs économiques sont concernés par cette réforme. Sa mise en oeuvre nécessite l'aménagement des systèmes d'information pour déclarer la taxe sur les services acquis de même que pour facturer et déclarer les services rendus. Tous les prestataires de services seront désormais tenus au respect d'une nouvelle obligation de déclarer les services rendus à

5-Conseils : 6-Formation : 7-Partenariat : IV-Moyens techniques et humains du cabinet : 1-Moyens techniques : 2-Potentiel Humain : DEUXIEME PARTIE : LES FONDEMENTS DE L’ORGANISATION COMPTABLE : I-La Notion de l’organisation Comptable : 1-Sur le plan général : 2-Au cabinet HINAJE et SIBENALI : II-L’organisation comptable, un ensemble de procédures : 1-Le système comptable : 2-Les procédés comptables : 3- La méthode comptable : 6 6 6 6 6 6 7 8 8 8 9 10 10 10 10 11 12 12 13 15 15 15 18 19 TROISIEME PARTIE

tolerance religieuse laise En 1717 et 1726, Voltaire est enferme a la Bastille, prison parisienne dans laquelle Ie roi Louis XV peut enfermer quiconque, sans pro((~s. qui soit :::.leur re- ~ etabli : puissant 51 Pour l'egalite fiscale ici1 ~ faire Ie =aement :s et ceUe -ation, Ie La discorde1 est Ie grand mal du genre humain, et la tolerance en est Ie seul remede. II n'y a personne qui ne convienne de cette verite [ ]. Songeons que dans toute I'Amerique anglaise2 [ ], la

autres obligations : Les obligations comptables Un inventaire une fois par an Etablir les comptes annuels (bilan, compte de résultat) Sa comptabilité peut servir de preuve, par tous moyens. Les obligations fiscales Le commerçant est soumis à l’IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques). Dans cette déclaration de revenu, on mentionne revenus du commerce à la ligne BIC (Bénéfice Industriel et Commercial). [Ou au BNC (Bénéfice Non Commerciaux) Avocats… ou au BA (Bénéfice

destinés à établir un lien stable entre la province et le puvoir royal, c'est le représentant du Roi qui a des pouvoirs tres large de justice, d'administratio avec des pouvoirs reglementaire et enfin des pouvoir de finance (= coordination de la levé des impôts) L'intendant à un rôle majeur ; son pouvoir ne fait que croitre car le roi le souhaite et notamment au niveau des forces de l'autorités locale Les intendants sont en correspondance directe avec les ministres ; ils sont aidé de commis et ils

DOCUMENTATION L’expérience des pays du CREDAF ⇒ La relation de l’administration fiscale à l’usager ♦ Algérie …..…………………………………………. ♦ Belgique…………………………………………….. ♦ Bénin………….…………………………………….. ♦ Burkina-Faso………………………………………. ♦ Burundi ..…….……………………………….……. ♦ Canada—ARC ...…………………………………. ♦ Canada—Québec ...………………………..……. ♦ Comores ...…………………………………………. ♦ Côte d’Ivoire………………………………………. ♦ France……….………………..………………….…. ♦ Gabon ……….. ...………………………….………. ♦ Guinée………………………..…………………….. ♦ Haïti …………

programmation pluriannuelle des finances publiques --| Chapitre 5 : La mobilisation des ressources fiscales *** Introduction Les politiques se sont intéressés plus fortement aux finances publiques, ce qui explique que l’on parle de « gouvernance financière publique ». Il s'agit de l’étude des finances de l’Etat dont nous sommes les financiers à travers nos impôts et diverses taxes. Le système qui est le notre depuis la crise des années 1970 (chômage, moins d’argent, moins d’impôts, moins

de finances publiques structurées selon des techniques très perfectionnées pour l’époque et il faut retenir que l’empereur Dioclétien (284 à 305) et l’empereur Constantin Dioclétien avaient mis en place un système fiscale très élaboré qui s’appliquait dans tout l’empire et à ce titre les impôts qui étaient perçu étaient centralisé dans une caisse unique, les Largesses Sacrées. Ces réformes ne vont pas survivre à la chute de l’empire Romain d’Occident mais vont se maintenir dans l’empire romain

concepts fiscaux d’évasion et de fraude fiscale. En outre, il décrit les principaux mécanismes mis en place pour détecter et contrer ces tranferts au niveau mondial. Il apparaît d’ores et déjà que le dispositif semble néanmoins insuffisant. Dans ce contexte, il semble donc pertinent d’étudier le rôle des autorités fiscales des Etats. Mots clefs Mots Clés : ➢ Argent de provenance illicite, argent «sale» ➢ Blanchiment ➢ Paradis fiscaux et financiers ➢ Fraude et évasion fiscale ➢