Fondement De L Ordre Nouveau De La Déclaration

confère une exclusivité dans l'application et l'interprétation des lois. Ont été dégagé de ses juridictions des règlements... L'UE englobe les communautés existante mais ne les remplacent pas. Le processus décisionnel ressemble plus à celui d'un ordre étatique qu'international. Les institutions de l'UE sont : Le conseil européen qui fixe les grandes orientations politiques La commission européenne qui propose les textes et veille à la bonne exécution des normes Le parlement européen

propre détermination, dans la limite des règles définies. » B. Une contribution à la formation du citoyen. La formation des droits et des libertés est un long processus qui a commencé avec la Magna Carta Libertatum de 1215 jusqu’à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en 1948. De plus ces droits et libertés sont de plus en plus protégés notamment en ce qui concerne le cops ou encore la vie privée. « L’étude des droits et des libertés vise à maintenir le citoyen éveillé

isolé si un énoncé constitue une norme juridique ou non. Hans Kelsen, La théorie pure du droit, 1962. «une norme est valable si et parce qu'elle a été crées d'une certaine façon, celle que détermine une autre norme; cette dernière constitue ainsi le fondement immédiat de la validité de la première.» «Donnez moi immédiatement 100 000 €» La question est de savoir qui demande, quelle est la procédure. En revanche si l'ordre est donné par un agent du Trésor public, on va s'executer. «Pour exprimer la relation

16 3. Il ne faut jamais désobéir (Pascal) 16 4. La justice contre la démocratie 17 C. Evolutions contemporaines 17 1. Judiciarisation de la société 17 2. De la loi à la norme 17 IV. La justice 17 A. La justice comme ordre naturel et rationnel 18 1. La justice selon Platon 18 2. La justice selon Aristote 19 B. Justice, égalité et efficacité (justice et économie) 19 1. Egalité ou proportionnalité ? 19 2. Effort ou efficacité ? 20 3. L’efficacité

sous-ordre spécifique de normes juridiques -Définition matérielle : contenu des normes constitutionnelles, un objet spécifique caractérisant. Le droit constitutionnel est l’ensemble des normes qui instituent et organisent les pouvoirs des organes de l’Etat. Relations entre les organes. Représente un Etat : un territoire, une population, une puissance publique. -Définition formelle : le droit est un ensemble de normes juridiques supérieures à toutes les autres normes du système (fondement unique

sens dérivé le terme succession peut concerner les biens de la succession et non la transmission en tant que telle. Dans ce sens on parle d’hérédité ou d’héritage. II/- Les fondements du droit des successions On peut trouver deux grands fondements à son existence : * Un fondement économique * Un fondement familial : le droit des successions c’est du droit patrimonial de la famille. A) La justification économique La propriété n’a de sens que si elle est transmissible à titre

et Palestine) ont influencés les grecques et romains sur les concepts politiques et juridiques. 2 périodes avec une 1ère dont les fondements du droit peuvent être considérés comme divin époque mésopotamienne, égyptienne et hébraïque. Le droit est dicté par les divinités. Puis la 2nde période, romaine et grecque qui dégage un droit et des institutions ayant un fondement humain. Ila haute antiquité orientale : le droit s éveille 1. La Mésopotamie Berceau le plus ancien de ces 3 civilisation, se situe

Deuxième année Cayes - Haïti Juillet 2012 [pic] Faculté des Sciences Juridiques Devoir de Philosophie du Droit Professeur : Me F. Patrick DOUYON Sujet : En vous basant sur une analyse des différentes idées émises sur le fondement du Droit, lesquelles vous semblent être à la base de cette notion ? Celles qui se basent sur la convention ou celles qui se basent sur la nature ? Présenté par : Darnley Jennyfère DESPIERRE Chrisna FEVRIER Rosanite MAGLOIRE Marie-Danielle

de limiter le pouvoir royal absolu. En 1766, Louis XV s’est clairement opposé à cette thèse d’un corps intermédiaire. Il se déplace devant le Parlement de Paris pour affirmer clairement sa position «  la magistrature ne forme point un corps ni un ordre séparé des 3 ordres du royaume. Les magistrats sont les officiers chargés du devoir vraiment royal de rendre la Justice à mes yeux. Fonction qui les attache à ma personne». La souveraineté du monarque est sens partage. Le roi pouvait donner l’ordre

en lui des droits sur la portion des fruits de la terre nécessaires à son existence.( Extrait d'un Discours à Lyon – 1791). les principales sources d'inspiration de la DDHC sont Voltaire, Rousseau, Diderot, le Bill of Rights anglais de 1689, la Déclaration d'Indépendance des Etats-Unis ( 1776 ) mais aussi Grotius théoricien du droit des gens au XVIIème siècle, les auteurs du siècle des lumières, et c’est avec l’avènement du Siècle des Lumières, que la raison se substitue à l’autoritarisme et à la