Fondement Des Régimes Démocratiques

constitue cependant un obstacle à la révision : elle possède donc, de fait, un caractère rigide. Pouvoir législatif Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État Il vote les lois sur une proposition émanant du gouvernement (projet de loi) ou des parlementaires (proposition de loi). Il a un pouvoir de contrôle sur le pouvoir exécutif (seulement sur le gouvernement

DISSERTATION DE DROIT Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il un mécanisme démocratique de garantie de la Constitution ? Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil Constitutionnel de 2004 à 2007 a affirmé que « le Conseil constitutionnel est né une seconde fois en 1974 ». En effet, le Conseil constitutionnel créé en 1958, a connu une réforme en 1974 modifiant les conditions de saisine à priori du Conseil. Désormais 60 sénateurs ou 60 députés peuvent le saisir, ce qui veut

de démocratie n’est pas stable, car elle a pris différentes formes depuis l’antiquité. Nous pouvons relever une première distinction entre démocratie directe et démocratie représentative. En effet, on peut constater une évolution entre des régimes démocratiques comme celui d’Athènes et les formes et organisations modernes de gouvernement. La démocratie directe est souvent synonyme de conduite de la politique de la nation par le peuple assemblé et uni, tandis que dans le cadre d’un gouvernement représentatif

définir l’identité d’un pays (langue, drapeau, hymne, devise). Gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple (Lincoln). En 2004-2005, le Traité européen définis les mêmes points que la Constitution française. Les constitutions rappellent les fondements d’une Nation, d’une organisation politique. B) La signification du droit constitutionnel - Comment concilier autorité/liberté. « Un peuple qui souhaite sacrifier une liberté fondamentale pour protéger sa sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre »

de contrôler le pouvoir d’état. Le PCC lors du 18ème congrès du parti. Au palais des peuples, place Tienanmen, Pékin Europe 1, 2011 Le marxisme-léninisme ainsi que la pensée de Mao Zedong restent également au fondement du PCC et sont l'un des quatre principes essentiels du régime de Pékin inscrits dans le préambule de la Constitution de 1982. Mais le PCC a du modifier le contenu de son idéologie qui paraît aujourd'hui essentiellement fondée sur la rapidité de l'essor économique du pays. Afin

Cours du droit constitutionnel: Le droit constitutionnel II Le régime politique de Venezuela Encadré par : Mr Fethallah El Ghazi Remerciement Avant tout développement de cette expérience, il apparaît opportun de commencer des remerciements au bon DIEU qui nous a permis de réaliser ce travail, Je remercie vivement Mr ELGHAZI pour son animation du cours, sa générosité et sa clarté. SOMMAIRE : INTRODUCTION I/Une séparation des pouvoirs particulière A/ Une hyper personnalisation

aussi fondamental, ses limites et dans une seconde partie nous étudierons Internet, nouveau vecteur de la liberté d'expression et sa censure. Partie 1: La liberté d'expression, ses origines, ses fondements et ses limites en tant que principe démocratique. Les origines et les fondements de la liberté d'expression La premiére reconnaissance de la liberté d'expression en tant que droit inscrit dans une constitution date de 1789, dans la constitution Américaine et Française. Aux Etats-Unis

débat qui oppose le modèle de la démocratie élitaire à celui de la démocratie participative a tourné en rond depuis qu'en 1942 Schumpeter lançait dans Capitalisme Socialisme et Démocratie son défi aux normativistes. Schumpeter définit " la méthode démocratique (comme étant) l'organisation institutionnelle de la décision politique qui permet aux individus d'acquérir le pouvoir de décision, en se mettant en compétition pour remporter les suffrages populaires ". Depuis, sa thèse constitue le coeur même

au sujet du régime de Vichy dans un discours du 21 octobre 1997 : « L'administration, des administrateurs, l'État français même,oui. N'oublions pas, face à ceux qui prétendent qu'il y aurait un absolu vide juridique, que,dans notre droit français actuel, subsistent encore des dispositions réglementaires qui viennent de Vichy, ce qui prouve que, malheureusement, il y a une forme de continuité. ».Cette déclaration s’inscrit dans le perpétuel débat contemporain de la légalité du régime de Vichy et de

La démocratie se caractérise par une forme de gouvernement ou un système politique dans lequel la souveraineté émane du peuple. La question de l’organisation d’un régime juste est déjà au cœur des réflexions philosophiques de l’antiquité à travers les dialogues des grands penseurs Platon et Aristote. Pour Platon, le régime idéal est une aristocratie où le savoir et la raison dominent tandis que pour Aristote, le pouvoir vient d’en bas et est exercé au nom de tous. Cette idée reflète finalement