Fondement Des Régimes Démocratiques

du trafic de haschich depuis le territoire marocain. Le 23 novembre 1995, le roi du Maroc fit une demande officielle de poursuites pénales contre le journal Le Monde, qu’il adressa au ministre français des Affaires étrangères. Poursuivis sur le fondement de l’article 36 de la loi du 29 juillet 1881 pour offense proférée à l’encontre d’un chef d’Etat étranger, MM. Colombani et Incyan furent relaxés le 5 juillet 1996 par le tribunal correctionnel de Paris, qui considérait que le journaliste avait agi

L’organisation politique : les fondements I Le fondement du pouvoir politique et de la démocratie A. La notion de pouvoir politique 1) Le pouvoir Relation inégale entre deux acteurs sociaux qui permet à l’un d’entre eux d’exercer une domination sur l’autre, de l’influencer ou de déterminer ses actes 2) Le pouvoir politique Le mot politique vient du grec « polis », mot noble signifiant « la cité ». Définition de politique : ce qui est relatif au gouvernement

L’absolutisme ou la monarchie absolue est « un type de régime politique dans lequel le détenteur d'une puissance attachée à sa personne, concentre en ses mains tous les pouvoirs, gouverne sans aucun contrôle »1,2. Dès lors, ce terme sera utilisé dans tous les livres d'histoire pour caractériser la nature du pouvoir politique dans la France d’Ancien Régime, entre la Renaissance et la Révolution. En effet, c'est de « pouvoir absolu » (poder absoluto), expressions utilisées par plusieurs auteurs aux

TD DROIT CONSTITUTIONNEL. Séances 1 & 2 LE DROIT DE SUFFRAGE. C° 1791. Art.2 à régime représentatif (Roi+législatif). + conditions du suffrage restreint : être citoyen actif (a le droit de vote & l’exerce tandis que le citoyen passif a le droit de vote mais ne peut l’exercer) Souveraineté nationale ßà régime représentatif C° 1793 montagnarde : pas encore idée de suffrage. Reflète la souveraineté populaire, imprescriptible (inchangeable) & inaliénable (on ne peut la transmettre). + art

succès de la transition sud-africaine du régime d’apartheid vers la démocratie s’est répercuté à travers des images emblématiques dont la figure du président Nelson Mandela est la plus forte. Un tel « miracle » ne s’est pas produit sans transformation des structures et des règles juridiques. Nombre de personnes ont travaillé dans l’ombre et permis l’adoption d’une nouvelle Constitution démocratique, qui a puisé ses sources dans les traditions historiques du régime juridique, tout en bénéficiant des instruments

ÉTATIQUE ET PRINCIPE DE LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE Par Dodzi Kokoroko∗ Selon les grandes théories du droit international classique, l’instauration et la consolidation de la démocratie relèvent essentiellement de la compétence discrétionnaire de chaque État. Si on assiste à leur assouplissement au nom du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques depuis 1990, cette étude, qui met en jeu « Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique » constate cependant leur incompatibilité

Alexis de Tocqueville est un homme politique, sociologue et historien français, auteur de De la démocratie en Amérique. Sa vie et son œuvre font de lui l’un des auteurs les plus représentatifs d’une génération de penseurs à la charnière de l’Ancien Régime et de la France postrévolutionnaire. Par ses origines familiales il incarne un monde en train de disparaître. En effet, né à Paris le 29 juillet 1805, il appartenait à la plus ancienne noblesse normande : les Clérel de Tocqueville. Par sa grand-mère

et principes essentielles: « la création du Conseil Constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire le Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire. », déclare Michel Debré le 27 aout 1958. Le contrôle de constitutionnalité représente donc la garantie de l'État de droit, et des grands principes qui lui incombent. Il s'agit d'un contrôle juridictionnel, pour assurer que les normes

Chapitre 3 : L’exercice démocratique du pouvoir étatique Depuis l’Antiquité plusieurs formes de démocraties ont vu le jour, on peut citer tout d’abord la démocratie athénienne. Ce type de démocratie était réservé à un nombre réduits d’individus. Il s’agissait plus particulièrement des citoyens les plus riches de la cité. Ils se réunissaient en assemblée pour participer au pouvoir. A Rome on a pu observer un phénomène similaire, mais la démocratie à l’époque antique n’a que valeur d’exemple. Elle

exceptionnelles conformes à leur vocation, puisqu’ils sont les seuls à disposer des moyens, de l’éducation et de la certitude intérieure nécessaires pour se comporter en membre de ces classes. En théorie, l’aristocratie fait des différences naturelles le fondement des différences sociales. Mais en pratique, elle tire parti des différences sociales qui engendrent mécaniquement d’apparentes différences naturelles pour se légitimer. Aussi l’aristocratie rend-elle naturellement suspecte aux yeux de ceux qui la