Fondement Des Régimes Démocratiques

droit constitutionnel détermine le cadre du pouvoir politique. Du point de vue politique : le droit constitutionnel n’est pas nécessairement démocratique. Une constitution peut parfaitement établir un régime arbitraire ou dictatorial. Dans le cadre de ce cours, nous n’envisagerons que le droit constitutionnel dans sa conception libérale et démocratique. Aujourd’hui l’adjectif libéral est parfois mal utilisé. J’utilise ce terme dans sa signification classique, hérité de la constitution française

Fondements constitutionnels de l'indépendance des banques centrales1 Etienne Farvaque2 Résumé : Cette note s'interroge sur les fondements de l'indépendance des banques centrales. Nous montrons que l'origine du principe d'indépendance provient de la philosophie politique américaine, qui considère l'indépendance comme une condition essentielle du maintien de la démocratie. Nous considérons ensuite les conséquences d'une telle filiation pour la légitimité de la Banque Centrale Européenne. Mots-clés

ÉTATIQUE ET PRINCIPE DE LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE Par Dodzi Kokoroko∗ Selon les grandes théories du droit international classique, l’instauration et la consolidation de la démocratie relèvent essentiellement de la compétence discrétionnaire de chaque État. Si on assiste à leur assouplissement au nom du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques depuis 1990, cette étude, qui met en jeu « Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique » constate cependant leur incompatibilité

d’applications de la séparation des pouvoirs. I- Le principe de la séparation des pouvoirs et son application en France La séparation des pouvoirs ne peut pas s’appliquer sur chaque pays de la même façon. Il faut donc alors connaître le régime politique de l’état. En premier nous parlerons du principe et du fonctionnement de la séparation des pouvoirs, puis en second sur les formes d’Etats possibles pour la séparation des pouvoirs. A- principe et fonctionnement de la séparation des

La monarchie constitutionnelle (Une monarchie constitutionnelle est un type de régime politique qui reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de l'État, mais où une constitution limite ses pouvoirs) a, en effte, joué un rôle essentiel dans l’histoire démocratique de l’Espagne. Mais qu’en-est-il aujourd’hui ? La monarchie parlementaire tendrait-elle à s’effacer au profit de la présidentialisation du régime ? Tout d’abord, nous verrons le caractère honorifique de la monarchie constitutionnelle

par un organe ou une instance différente. Le contrôle que chacun des trois pouvoirs exerce sur les autres étant censé préserver les citoyens de toute atteinte aux droits fondamentaux. Cette séparation des pouvoirs est présente dans les régimes réellement démocratiques de tout temps et de tous lieux. En effet; ce concept de séparation des pouvoirs remonte déjà à l'Antiquité Grecque et à Aristote qui distinguait alors trois grandes fonctions que sont: la fonction de délibérer; celle d'appliquer les

détermine la forme de l’Etat, la dévolution (c’est le transfert de l’hérédité aux successibles) et l’exercice du pourvoir. La constitution française instaurée en 1958 sous la Vème République, reste la Constitution actuelle de la France. Sous l’Ancien Régime, il existait les lois fondamentales du royaume, c'est-à-dire un ensemble de principes coutumiers. C’est en 1789, que l’Assemblée nationale a entrepris de mettre par écrit les lois et les normes judiciaires en commençant par la déclaration des droits

ou le philosophe du politique. Si pour lui, l’égalité des conditions fonde la démocratie, il se demande s’il faut réaliser une société d’abondance ou contenir raisonnablement les désirs des citoyens ? Car, selon Tocqueville, « seule une solution démocratique peut résoudre le problème de la démocratie ». Dans un monde où nos vies de déroulent au rythme des bulletins d’informations et les gros titres de presse, les manchettes et pancartes font chaque fois sinon régulièrement écho d’une procession

Monarchie de Juillet et est remplacée par le Second Empire. ) , un regime parlementaire democratique representatif va se stabiliser en France= difficile rappel proclamation Republique = 1792 Un regime democratique se stabilise t'il en France ? De 1789-1870= 81 ans , 12 constitutions successives , aucun regime n'a depassé les 18 ans d'éxistence 1la monarchie constitutionnelle aprés 1789 =Louis Philippe en 1830-1848 2 Regime d'assemblée = La Terreur 1794 3 L'Empire = pvr à 1 Chef =

personnel administratif (principalement le dévouement au chef) · L'instabilité : Le chef doit constamment trouver un moyen de mettre en avant ses qualités (Ex: Victoires militaires, plébiscites...) et lorsqu'il n'y parvient pas, c'est la chute du régime. Quelques exemples de domination charismatique : Hitler, César... àDomination Légale rationnelle : Ce type de domination repose sur la croyance en la légalité des règlements adoptés et du droit de donner des directives qu'ont ceux qui exercent