Fondement Et Fonction De La Responsabilité

autonomie et contraintes 5 1. Les fondements de la direction : pouvoir et autorité n Approche micro-économique traditionnelle, l'organisation de l'entreprise se confond avec la fonction de production. (« boîte noire »). Entreprises è maximiser le profit. 6 n 1. Les fondements de la direction : pouvoir et autorité Allocation des ressources et combinaison des facteurs è mécanismes du marché et fonction production. La fonction de direction n'existe pas. 7 1. Les fondements de la direction : pouvoir et

------------------------------------------------- Responsabilité des personnes publiques ------------------------------------------------- Leçon 1 : ------------------------------------------------- Le système de la responsabilité des personnes publiques Le droit de la responsabilité, ou la responsabilité des personnes publiques ou bien encore la responsabilité administrative est au cœur du droit administratif dans son ensemble. C’est la responsabilité qui a donné au droit administratif son existence

visées par l’article 1370 du CC : le délit et quasi-délit, et le quasi-contrat. Sous-partie I – Le délit et quasi-délit Le délit civil, faute intentionnelle civile. Responsabilité civile. Que signifie être responsable ? → Je peux être responsable moralement, pénalement, civilement, administrativement. * Responsabilité morale : c’est la moins sévère. Lorsqu’on se sent responsable moralement, 2 caractéristiques : envers qui et envers quoi. Mais il n’y a pas d’altérité qui décide que je

FONDEMENT DE LA GRH MASTER 2 GSRH SOMMAIRE : INTRODUCTION ……………………………………………………….………… 02 CHAPITRE 1 : CHAMPS D’ANALYSE ET HISTORIQUE DE LA FONCTION RESSOURCES HUMAINES …...…..…………………………..………….…...... 04 CHAPITRE 3: GESTION DES RESSOUCRES HUMAINES ET PERFORMANCE DES ORGANISATIONS …………………..………...……… 10 CHAPITRE 2: PRATIQUES ET MODELES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ………………………………..……………………. 16 CONCLUSION ………………………………………………………………….…. 35

à comprendre la portée de son acte ». L’article 1382 du Code civil évoque la notion de faute, celle-ci étant plus généralement une défaillance imputable à une personne. Dans le cadre de cet article, la faute est une condition nécessaire de la responsabilité civile délictuelle avec l’existence d’un dommage ou préjudice, et un lien de causalité entre la faute et le dommage, nous approfondirons cela par la suite. La victime doit cependant prouver une faute qui varie selon sa gravité : la faute non-intentionnelle

la police judiciaire relève des tribunaux judiciaires. Conséquence au niveau de la responsabilité, dans la mesure où la police administrative s’exerce au nom de la pluralité de personne, la responsabilité des dommages causés incombera, selon les cas, à l’État, à un département ou à la commune. En revanche, la police judiciaire étant une activité exclusivement étatique, la personne publique voyant sa responsabilité engagée sera toujours l’État. Cette distinction doit être opéré parce qu’il existe

Introduction  Définition du concept responsabilité Évolution de la responsabilité civile Responsabilité civile et notions voisines Titre I : La responsabilité contractuelle Chapitre I : Conditions de la responsabilité contractuelle     Section 1 : Inexécution contractuelle      Section 2 : Dommage subi par le créancier      Section 3 : Lien de causalité   Chapitre II : Régime de la responsabilité       Section 1 : Principe du non cumul      Section 2 : Prescription des actions

Le texte de Locke, essais sur l’entendement humain, livre I, chapitre 27, paragraphe 22, traite de la responsabilité de la conscience. Les notions abordées sont donc la conscience, le sujet, l’inconscience et la liberté. A travers son texte, Locke cherche a savoir ce qui établit le jugement d’une même personne, qu’est ce qui peut faire qu’elle soit coupable ou pas, si on peut la juger, est ce qu’un homme reste toujours le même si il se trouve dans un état d’inconscience comme le somnambulisme

La faute dans la responsabilité du fait personnelL’article 1382 du Code civil dispose : "Tout fait personnel de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer".Dans sa conception moraliste, le droit français fonde la responsabilité civile du fait personnel sur la notion de faute, mais le législateur est resté silencieux sur cette notion cela dit, après l'article 1382, l'article 1383 semble vouloir donner un semblant de définition de la faute :

à cette question nous allons voir d’une part la naissance du juge administratif (I) et d’autre part l’émergence d’un droit autonome (II). I. LA NAISSANCE DU JUGE ADMINISTRATIF Le juge administrative a un fondement historique (A) qui a été élevé par la constitution (B). A - FONDEMENT HISTORIQUES DE L’EXISTENCE DU JUGE ADMINISTRATIF La séparation entre les ordres de juridiction administrative et judiciaire découle d’une évolution historique. La méfiance des révolutionnaires à l’égard des juges