Fondement Juridique De La Personnalité Juridique

conceptions correspondent naturellement trois critères juridiques : le critère du vivant, pour la conception étroite, le critère de vie, s’agissant de la conception large et enfin, le critère de la viabilité. L’analyse du droit positif fait apparaître la division des juridictions du fond à laquelle la Cour de cassation n’a pas mis fin (I). Le critère de vie semble quant à lui condamné alors que l’ordonnancement juridique autoriserait sa consécration (II). I. - LA

début et la fin de la personnalité juridique. Selon la définition de Bernard Teyssier, « la personnalité juridique est définie comme l’aptitude reconnue aux êtres humains de devenir titulaire de droits ». Section 1 - Le commencement de la personnalité juridique Il y a plusieurs thèses qui peuvent se soutenir : on peut considérer que la personnalité juridique commence au moment de la conception de l’être humain. Ou, on peut considérer que la personnalité juridique commence à partir de la

Une définition juridique s’est construite : la famille est un groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et l’affiliation. 2 conséquences : * constitue une famille les personnes unies par le mariage = lien d’alliance * constitue une famille les personnes reliées entre elles par un lien de filiation et les liens familiaux issues de ce liens sont les liens de parenté. Le droit a refusé de reconnaître à la famille la personnalité juridique. Elle n’a pas de

traité de Lisbonne (réforme) : il a été négocié et ratifié par 27 États membres. Il est plus politique alors que les autres sont techniques car il transforme l'architecture institutionnelle de l'Union. Le traité de Lisbonne : Octroi la personnalité juridique à l'Union Fusionne les trois piliers (CE-EURATOM-CECA + Politique Étrangère et de Sécurité Commune + Coopération policière et judiciaire en matière pénale) Droit d'initiative citoyenne Il conserve néanmoins le traité de l'Union

Plan du Cours de Mme Fatou Kiné CAMARA Docteure d’Etat en Droit, Chargée d’enseignement TITRE 1 NOTIONS GENERALES SUR LE DROIT Qu’est-ce que le Droit ? Définition du droit A quoi sert-il ? Justification de son existence Quel est son fondement ? Fondement du droit CHAPITRE 1. LES THEORIES DU DROIT SECTION 1. La théorie du Droit Naturel §I. Les sources du droit naturel A- La Maât égyptienne (la conception autochtone africaine du droit et de la justice) B- Les philosophes grecs et

catégories de droits extra-patrimoniaux 1) Les droits publics extra-patrimoniaux : « droits de l’homme » -Droits politiques -Libertés publiques 2) Les droits privés extra-patrimoniaux -Droits de la personnalité -Droits de la famille B/ Le régime juridique des droits extra-patrimoniaux 1) Les différentes caractéristiques des droits extra-patrimoniaux -Incessibilité et intransmissibilité -Insaisissabilité et imprescriptibilité 2) Les différentes sanctions

étaient indépendants de tout lien sociétal. Ce serait de leur plein gré qu'ils auraient renoncé à leu indépendance par un accord général appelé le contrat social, afin de mettre en commun certains intérêts. Ce pacte constituerait aujourd'hui le fondement de l'Etat : l’Etat serait donc conçu comme une association politique librement formée par les participants au contrat social ; une entité par conséquent artificielle et non naturelle. • L'origine institutionnelle de l'Etat Cette construction

en plus spécialisé, pour accéder à une spécialité juridique, il faut au préalable posséder un minimum de culture juridique, c'est-à-dire connaître les notions fondamentale et les terminologies juridique. L’accent doit être mis sur le langage du droit puisque le vocabulaire juridique comprend de nombreux mots et expressions qui ne peuvent pas être facilement compris par des non spécialistes. Souvent on dénonce le caractère obscur du langage juridique alors que la loi doit être la plus claire possible

mutations du droit de la personne et de la famille 2.1. Le droit civil de la famille - Découpage du code de Napoléon : droit des personnes et droit patrimonial de la famille. - Les deux réalités du droit des personnes : le statut juridique de l’individu et le droit personnel des liens familiaux (relation conjugale, relation de filiation et de parenté). - Le droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux, successions et libéralités. 2.1. Le droit pénal de la famille

de la preuve 23 Partie 3 : Les grandes classifications juridiques 23 Chapitre 1 : Les personnes 23 I. Les personnes physiques 24 A. La durée de la personnalité juridique des personnes physiques 24 ♣ Commencement de la personnalité juridique 24 ♣ La fin de la personnalité juridique 24 o La mort 24 o La disparition 24 o L’absence 24 B. L’identification de la personnalité juridique 24 II. Les personnes morales 25 A. Classification