Fondement Juridique De La Personnalité Juridique

de l’homme Groupe 09 Kanku lala CISSOKHO Seydina Oumar Ben Hadj DIATTA Ass Malick SALL Année scolaire : 2009/2010 Professeur : Mr Mané Sommaire Introduction I/ Historique II_ Contenu Préambule III/ Portée juridique IV/ Critiques Conclusion Introduction L’histoire des droits de l’homme est aussi ancienne que celle du droit, qu’il s’agisse de coutumes non écrites ou de codes gravés dans la pierre. Enracinés dans des convictions religieuses ou philosophiques

personnes en droit général dont la personne juridique. Elle est titulaire de droits et d'obligations ayant donc un rôle dans l'activité juridique. On peut aussi dire : sujet de droit. Tous les êtres humains sont des personnes juridiques. Nous en verrons d'autres un peu plus bas. Choses : 1- Au pluriel, c'est le bien matériel qui existe indépendamment du sujet, dont il est objet du désir, et qui ne ressortit pas exclusivement au monde juridique. Sur cette chose peuvent s'exercer des droits

M 412 - SYSTEME JURIDIQUE ET JUDICIAIRE - MR LANGLES (AMPHI)  THEMES: I) Définition du droit II) Sources du droit III) Sujet du droit IV) Patrimoine V) Garantie offerte aux créances VI) Preuve des droits dits subjectifs CHAPITRE 1 : Définition du droit  Règle du droit objectif Systèmes de droit Division du droit Le Droit naît de la cohabitation des hommes en société et donc de la nécessité d'encadrer leur conduite. Il est ainsi constitué de

société sur les principes et les fondements qui gouvernent leur manière de pratiquer et d’interpréter les normes juridiques. Cependant, émettre un jugement sur la nature des positions théoriques affirmées ou sous-entendues dans cette affaire suppose de procéder à un éclaircissement préalable des présupposés qui commandent notre approche. Dans le cadre de cette intervention, une telle explicitation ne peut évidemment pas prendre la forme d’un exposé exhaustif des fondements théoriques sur lesquels on s’appuie

vous destinez pas à devenir juristes. Mon objectif est de vous faire acquérir un intérêt pour le droit non comme matière d'examen à la fin du semestre mais comme grille d'analyse. Comprende le fonctionnement juridique d'une société c'est mieux comprendre cette société, ses rouages, ses fondements, ses limites. Le droit présente un grand paradoxe: pesonne n'y échappe, mais nul ne le connaît dans son ensemble et peu comprennent sa fonction normative et sociale. Le droit est omniprésent dans notre vie:

La Règle de Droit Q ue l’on parle de phénomènes juridiques ou de situations juridiques, l’on observe la fréquence d’utilisation du mot droit dans ses deux sens possibles : ensemble de règles de conduite régissant dans une société donnée, les rapports entre les hommes (droit objectif) et prérogatives que le droit reconnaît à un individu ou groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres (droits subjectifs). Si la réalisation du droit repose sur une adéquation

personnes, personnalité, incapacités, personnes morales, PUF, Coll. Thémis Droit Privé. Gérard CORNU – Droit civil : introduction, les personnes, les biens, Montchrestien. Gilles GOUBEAUX – Traité de droit civil, Les personnes, LGDJ. Bernard TEYSSIE – Droit civil : les personnes, Litec. Définition du droit civil des personnes : est une branche du droit privé qui s’attache à l’étude des personnes et qui traite de 2questions fondamentales, qu’est ce qu’une personne au sens juridique du termes,

générale. En droit la personne est un être qui a la personnalité juridique. C'était la conception retenue par le droit romain puis par le code de Napoléon ( code civil de 1804) . La personne n'est pas regardée comme un individu fait d'une âme et d'un corps mais abstraitement d'une manière juridique. Au sens juridiques les personnes sont capable de jouir de droits. Tout les hommes naissent libres et égaux en droit et ont la personnalité juridique. Tel n'a pas toujours était le cas, en effet à l'époque

peut être donnée qu'à une personne qui agit en son nom et pour son compte personnel. Ne sont donc pas des commerçants : - les Voyageurs-Représentants-Placiers = des intermédiaires qui visitent la clientèle de leur employeur, et dont le statut juridique est mixte entre celui du travailleur indépendant et celui du salarié : il est subordonné à l'employeur, mais a droit à une indemnité de clientèle en cas de rupture de son contrat. - les agents commerciaux ou gérants de succursales non salariés

incapables : Chapitre 1 : Les personnes physiques : L'essence des personnes physiques : A) L'humanité des personnes physiques : B) La corporalité des personnes physiques : L'existence des personnes physiques : Introduction : Au sens juridique les personnes sont des êtres capables de jouir de droits. Ce sont donc des sujets de droit dotés d'une aptitude à être titulaire, soit actif, soit passif de droits subjectifs reconnus. Le droit des personnes est une dimension du droit qui a pris