Fondements De La Vème République

REFORME DES INSTITUTIONS Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008 (JO n°171 du 24.07.08) de modernisation des Institutions de la Vème République Moderniser notre démocratie • Une modernisation nécessaire de nos institutions sans remettre en cause les fondements de la Ve République Depuis 50 ans, la Constitution de la Vème République a fait la preuve de sa solidité, de sa souplesse et de son efficacité. C'est pourquoi, l'architecture de nos institutions doit être préservée. Notre

23.09.14 FORMATION HISTORIQUE DU DROIT Le droit hébraïque est un droit religieux : les sources juridiques se trouvent dans la Bible et dans les cinq premiers livres de l’Ancien Testament. La compilation date du Vème siècle avant J-C, elle regroupe des textes divers, textes reconnus officiellement comme faisant autorités pour la foi et la vie pratique. Le noyau primitif de la législation hébraïque est LE DECALOGUE OU LES DIX COMMANDEMENTS, droit révélé à Moïse sur le mont Sinaï « des lois

L’Irlande 1) Situation géographique : L'irlande est une île de 450 km de long sur 300 km de large. Sa superficie couvre environ 84 500 km². L'lrlande est divisée en quatre provinces et 32 comtés La République d'Irlande comprend 26 comtés, l'Irlande du Nord en compte 6 . 2) Sa population : La population de l’Irlande est de 4 142 000 habitants ce qui fait en densité 59 hab/km². L’espérance de vie est de 78 ans et elle compte 60 % de poupulation urbaine. Pyramide des âges : 0-14

plus importantes, comme les droits civiques ou l'état des personnes. Lorsque la loi se borne à définir les grands principes, ce sont les règlements qui doivent la compléter. C'est une innovation de la Vème République que d'assigner un domaine à la loi. En effet, sous les IIIème et IVème Républiques, en pratique il arrivait que le parlement délègue son pouvoir en laissant le gouvernement promulguer des « décrets-lois » mais ceci était fait à l'encontre de la Constitution d'alors qui énonçait que le

donné la loi de la jungle s'impose ; il y a une distinction entre les individus riches et pauvres, ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés, les maîtres et les esclaves. B. Le contrat social Particularité de Rousseau : en faveur des fondements de la société légitime et juste => un contrat s'établit par la volonté unanime des individus qui sont libres et égaux ; pour cela, les individus s'aliènent au profit de la communauté en mettant en commun sa personne, sa liberté, puissance et bien

communes de s'associer pour répondre aux besoins d'équipement du territoire (électrification, adduction d'eau, assainissement, voirie, etc.) Des formules institutionnelles plus ambitieuses et plus intégrées ont ensuite vu le jour au début de la Vème République pour accompagner le processus d'urbanisation. « Districts » (dès 1959) et « communautés urbaines », créées à partir de 1966 dans les « métropoles d'équilibre », ont contribué à l'aménagement du territoire et à l'organisation des services publics

il s'agit des règles qui s'imposent, obligatoires, que l'on se doit de respecter, c'est la norme. (Transport : l'individu dispose du droit sécuritaire, si il est blessé dans un train, il obtient ce droit) Constitution de 1958 → règles de la Vème République instituée par De Gaulle. Abus de droit → notion juridique, quand quelqu'un abuse de son droit pour nuire à quelqu'un. 1382 Code Civil • Responsabilité civile délectuelle ex : quelqu'un diffame une personne sur internet, il engage sa responsabilité

suffrage universel censitaire des conseillers municipaux et des conseillers généraux. Page 2 sur 8 La personnalité morale est reconnue aux départements en 1834. Les collectivités locales commencent à se distinguer de l'état. Sous la IIIème république, un régime juridique est constitué pour les régions et les départements, par les lois des 10 aout 1871 et 5 avril 1884. Le département voit son rôle confirmé par la distinction de ces compétences par rapport à celle de l'état. Quant à la commune

PREMIERE PARTIE : LE DROIT DANS L'ANTIQUITE CHAPITRE 1 - LE DROIT DANS L'ORIENT ANCIEN Les concepts juridiques ne sont pas nés d'hier, effectivement l'histoire de nos systèmes juridiques commencent avec Rome. Ce sont les romains qui ont posés les fondements sur lesquels se sont édifiés les droits actuels en Europe continentale. L’expérience/l'héritage de Rome pour la formation dur doit français et des droits européens est fondamentale. L'héritage grec est aussi important. Les institutions démocratiques

jour au 7 octobre 2009 FICHE PÉDAGOGIQUE VIRTUELLE Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel Bref rappel d'histoire constitutionnelle française de la révolution à la IIIe République à la révolution SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. B. L’ANCIEN REGIME ............................................................................3 LA REVOLUTION FRANÇAISE (1789-1800) ................................4 LA REUNION DES ETATS GENERAUX