Fondements De La Vème République

TD N°5 – La Vème République La IV ème République s'effondre en raison de la crise algérienne du push à Alger. Le GDG est vu en 1958 comme le sauveur, constitue le gvnt en juin 1958 et possède la faculté de rédiger une nouvelle C° pour la France. La LC qui attribue ce pvr = 3 juin 1958. On peut faire parallèle avec loi du 10 juillet 1940 (Pétain avait le pvr constituant). Il avait le pouvoir de réviser C° sans les procédures que celle ci instituait = coup d'état. Les différences entre ces 2 lois

significations du mot droit ne s'opposent pas, elles sont au contraire complémentaires. Ce ne sont que deux façons différentes d'envisager le même phénomène. Elles dépendent étroitement l'une de l'autre CHAPITRE I - LA REGLE DE DROIT Section 1 – Les fondements de la règle de droit : aux origines du droit I – Les naissances du droit : A - Le droit suppose la présence de l’autre : Le droit naît dans les rapports sociaux. Le droit nécessite un langage suffisamment abstrait. Le droit naît du besoin de formuler

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution : défense nationale à dominante républicaine

Bayeux, pour exposer ses arguments et influencer les constituants dans leurs rédactions de la Constitution. Avant d’exposer ses choix, dans une démarche très pédagogique le général rappel les circonstances de la libération, l’échec de la IIIéme République, les dictatures qui touchent les pays voisins et les causes du régime de Vichy malgré tout cela le peuple français n’a jamais cessé de croire en son pays. Quel est l’organisation des pouvoirs que préconise le général De Gaulle pour assurer un Etat

Constitution de 1958, à l’origine de la Vème république, élaborée par le Général de Gaulle et son gouvernement sur le fondement d'une loi constitutionnelle. La constitution est ensuite soumise au référendum, toujours dans un souci démocratique. B- La valeur et les applications effectives de la Constitution   -Par essence, la Constitution a une valeur prédominante par rapport aux autres normes qui régissent l’Etat. En effet, elle est le fondement de toutes les lois, c’est d’elle que découle

le droit des commandements religieux, il faut mettre l’accent sur la sanction. Les commandements religieux se situent entre l’homme et Dieu (l’Etat n’a pas à intervenir) Il n’en est pas de même en matière de droit où la sanction est étatique. Fondement de la règle de droit Il s’agit de savoir comment et pourquoi l’autorité publique (l’Etat) peut établir des règles et en imposer le respect. Tout le groupe humain, toute collectivité humaine, lorsqu’il s’organise (c’est-à-dire quand sa taille

le fait d’avoir prévu par la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 que la Constitution de la IVème République devrait être approuvée par référendum – il reste par nature illimité. A l’inverse, le pouvoir constituant dérivé est le pouvoir de réviser la constitution. Il est intervenu récemment en France par la loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République. Ce pouvoir est, par définition, soumis à la constitution existante et connaît des limites plus ou moins

Correction des TD de Droit Constitutionnel TD n°2 : La IIIème République. Les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830 : * 1814 : * Elle instaure une monarchie limitée ; * Charte réactionnaire ; * Octroyée aux sujets par le roi ; * Voir 5ème paragraphe ; * Membres héréditaires dans la chambre des pairs ; * Forte souveraineté royale. * 1830 : * Contractée entre le roi Louis-Philippe 1er (orléaniste) et les citoyens (par le biais des parlementaires) ;

Dissertation = La loi sous la V ème République I – La notion de la loi A) Définition et évolution de la place de la loi Définition de la loi 1) La place de la loi de la Révolution à 1958 C'est ce que l'on appelle le légicentrisme . Légicentrisme = le fait que la loi soit au centre de la société. Justifications Il y en a 2 . On pense que la Nation est souveraine et on pense que le Plt représente la Nation donc les lois sont souveraines. Assimilation entre la loi et la souveraineté

la naissance. La question de cette étude sera de voir comment les trois pouvoirs sont utilisés, séparés en différentes institutions et comment garantissent-ils la Démocratie? On en vient donc à se poser la question: "La séparation des pouvoirs, fondement de la démocratie?". La séparation des pouvoirs est donc un atout pour les régimes démocratiques (I). Cependant, cette séparation des pouvoirs est également un frein au maintien de ce régime (II). I. La séparation des pouvoirs, une garantie