Fondements De La Vème République

est le point central, l’organe à qui le groupe d’individu confie son destin commun. Il convient par conséquent de s’interroger sur les institutions qui le composent actuellement. Le poids des pouvoirs et les subtilités du fonctionnement de notre République sont ainsi nécessaires pour comprendre la société dans laquelle nous évoluons. Ainsi, la société française ne peut-elle être définie comme l’adéquation d’éléments communs relatifs au partage d’un même territoire, d’une même identité nationale, et

introduction d’éléments d’histoire constitutionnelle Chapitre 1 : La variété des régimes politiques et le problème des classifications Section 1 : Les théories de la séparation des pouvoirs - Notion est considérée comme un principe essentiel/fondement de l’Etat de droit démocratique et libéral - Définition préliminaire : séparation des pv c’est d’abord et avant tout une conception particulière des rapports entre les fonctions et les organes de l’Etat - Dans son sens générique, le principe

devant un tribunal. » En effet, certains auteurs estiment que le statut du Conseil constitutionnel doit être différent de ce pourquoi il été prévue à la base. Le Conseil constitutionnel est un organisme créé par la Constitution française de la Ve république de 1958 qui a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois ainsi que la régularité des élections nationales (présidentielles, législatives et sénatoriales) et des référendums. Une cour est une juridiction chargée de juger en appel

sa valeur est reconnue comme supérieure (société Eky), il n’en a pas toujours été de même. Sous les III ème et IV ème Républiques, la valeur juridique de la constitution était certes reconnue (arrêt du Conseil d’Etat Dehaene en date de 1950) mais elle n’était pas supérieure à la loi. Au milieu du XXème siècle le contexte juridique est bouleversé, l‘avènement de la Vème république met a mal la théorie de la loi souveraine héritée de la révolution. Ainsi la loi, règle générale est impersonnelle votée

chapitre : Quels sont les fondements et les caractéristiques des modèles états-unien et soviétique après 1945 ? En quoi sont-ils antinomiques ? Quelles ont été les grandes phases de l’affrontement Est-Ouest au cours de cette période ? Les grandes idées : - Au lendemain de la 2GM, les EUA et l’URSS proposent deux modèles de sociétés antinomiques (sur le plan politique, économique, social, sur le plan des valeurs et de la culture). Cette opposition idéologique est le fondement de la guerre froide que

matérielles Mais il existe aussi des limites quant à l’objet même de la Constitution, qui touchent les fondements essentiels et fondamentaux de la Constitution et qui bénéficient d’une protection maximale. Ainsi, l’article 79 de la loi fondamentale allemande interdit toute révision « qui toucherait à l’organisation de la Fédération des Länder » ou qui modifierait la loi fondamentale. En France, c’est la République qui est une matière irréformable, afin d’éviter un retour à la monarchie. C’est l’article 89

hypothèse assortie de deux conditions : une personne peut être dépossédée de son bien par nécessité publique légalement constatée, et cette dépossession doit être compenser par le versement d’une juste et préalable indemnité. Cet article 17 est le fondement constitutionnel d’un mécanisme qui existe toujours, le mécanisme de l’expropriation. - la sûreté. Elle peut être définie comme étant le droit de ne pas être incarcéré arbitrairement, c’est un principe du droit pénal, qui s’accompagne d’autres dispositions

communes de s'associer pour répondre aux besoins d'équipement du territoire (électrification, adduction d'eau, assainissement, voirie, etc.) Des formules institutionnelles plus ambitieuses et plus intégrées ont ensuite vu le jour au début de la Vème République pour accompagner le processus d'urbanisation. « Districts » (dès 1959) et « communautés urbaines », créées à partir de 1966 dans les « métropoles d'équilibre », ont contribué à l'aménagement du territoire et à l'organisation des services publics

hypothèses, et par certains mécanismes. (II) I. Les obstacles à l’idée d’un juge administratif, juge constitutionnel A. Le contrôle de constitutionnalité : un rôle qui échoit au juge constitutionnel Depuis l’instauration de la Vème république, le 4 octobre 1958, on a assisté à l’institutionnalisation du Conseil Constitutionnel. Ce Conseil Constitutionnel, bien que restreint dans son rôle avait pour but de juger de la constitutionnalité de la loi a priori. La doctrine considérait que

« Le Président de la République n'est pas un citoyen comme les autres », la portée réelle de cette phrase ne peut-être dégagée sortie de son contexte. Cette affirmation de l’ancien Président Jacques Chirac s’avère être l’expression d’un point de vue largement discuté. En effet, au moment où il tenait ces propos, l’ancien Président devait répondre aux diverses accusations concernant les affaires judiciaires du RPR et de la mairie de Paris. C’est dans cette conjoncture que fut relancée la question