Fondements Du Droit De La Famille

presque la totalité de la Gaule. Il ne gouverne donc plus un peuple mais un territoire avec un ensemble de peuple et même si les germains sont peu, ils se donnent des lois propres tandis que les romains conservent leur droit romain : il y a donc un pluralisme juridique. Il y a donc le droit des romains (qui vient du code théodosien et puis du Bréviaire d’Alaric) et de l’autre coté les « lois » des barbares qui sont bien loin des lois donnée par le texte à commenter qui est un extrait de la loi salique

* Pas de technologie= outils primitifs * Le travail : agriculture, artisanat, industrialisation en essor * La religion structure la vie sociale Stratification sociale : (organisation des couches sociales) * Statut transmis de famille en famille (ex. père ouvrier/fils ouvrier) * Société patriarcale= soumission du sexe féminin au sexe masculin * Rôle établi des la naissance Mais surtout : * L’église est au cœur de la vie sociale, économique et politique * L’identité

réglementée (article L411-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles) dans une diversité d’institutions, de lieux et de champs d’intervention. Les assistants de service social et les étudiants se préparant à l’exercice de cette profession sont tenus au secret professionnel dans les conditions et sous les réserves énoncées aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal (article L411-3 du code de l’action sociale et des familles). Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, l’assistant de

extension famille (ayants-droits) puis à tous les citoyens (CMU 2000). - Cotisations sociales (60%) mais poids des impôts s’accroît (20%) (CSG 1991). - Prestations surtout proportionnelles mais certaines égales pour tous (allocations familiales). - Paritarisme à la française : partenaires sociaux (représentants salariés et employeurs) + Etat arbitre. Modèle corporatiste (ou assurantiel) Ex : Allemagne, France Filiation : Bismarck But : répondre à des risques sociaux. Fondement : l’emploi

posée devant la Haute juridiction était donc de savoir si l’enfant, qui avait participé à la réalisation de son dommage, pouvait avoir commis une faute, qui serait excusée par son absence de discernement. Après avoir visé l’art. 1382 c. civ, fondement de l’action, et rappelé dans un attendu « que la faute du mineur peut être retenue à son encontre même s’il n’est pas capable de discerner les conséquences de son acte », les juges de cassation estimèrent que l’attitude de l’enfant constituait un

Le droit de la responsabilité fait partie du droit des obligations. - Présentation de la notion d’obligation, de créancier, de débiteur : pourquoi dois-je payer des DI à autrui ? - Distinction de l’acte et du fait juridique ; présentation des différentes sources d’obligations Le droit de la responsabilité se définit comme le droit des obligations délictuelles. - Distinction et enjeu de la « responsabilité délictuelle » et de « la responsabilité contractuelle » Le droit de la responsabilité

maladie par l’OMS, le 17 mai 2005 la journée de lutte contre l’homophobie est consacrée et le 17 mai 2013 les couples homosexuels ont désormais le droit de se marier, en France, dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels. Le « traitement » des couples homosexuels a donc connu, objectivement, une amélioration vers la reconnaissance croissante de droits. Ces évènements majeurs dans ce domaine reflètent le grand tabou social qu’est, ou plutôt qu’a pu être l’homosexualité. Pendant longtemps elle

donc que dit la loi française sur la famille, quelles sont les règles qui régit une famille, quel est le concept du code civil de la famille. C'est un domaine où parfois, on se rapproche de la morale. Les valeurs varient selon les états et l'époque. La famille a un sens différent selon les époques et les pays. La famille en Polynésie, c'est une famille plus élargie qu'en métropole. Mais dans d'autres pays, c'est un groupement de personnes. La notion de la famille renvoie à des éléments biologiques

1  Sources du droit français de la famille 01.41. Le renouveau des sources.  Le droit français de la famille connaît un formidable renouveau de ses sources : derrière une apparente et trompeuse stabilité qui fait du Code civil le texte de référence du droit de la famille, il faut prendre conscience du rôle désormais essentiel joué dans la matière familiale non seulement par des droits non civils, qui se juxtaposent au droit civil en intervenant dans des domaines non concurrentiels, mais aussi

usuellement code civil (C.Civ. ou CC) ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (I), celui des biens (II) et celui des relations entre les personnes (III) privées. Promulgué le21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Modifié et augmenté à de nombreuses reprises par la suite, la plupart