Fonds commun de créances

à MT des entreprises Marché hypothécaire et titrisation pour le LT Un crédit hypothécaire est une créance assortie d’une sûreté réelle, l’hypothèque, dont le but est de protéger le créancier contre l’insolvabilité de son débiteur et contre la concurrence d’autres créanciers éventuels. L’hypothèque concernée doit avoir été consentie sur premier rang . Le choix porté sur les créances adossées à des hypothèques à titre exclusif est motivé par la volonté d’apporter plus de sécurité aux

développement du crédit immobilier en permettant aux banques de sortir les créances de leurs bilans. Le Concept de la titrisation consiste en la transformation d’un ensemble de créances, en titres plus liquides négociables sur le marché financier. Ces créances peuvent être des prêts détenus par des établissements de crédits ou par des entreprises publiques ou privées. Les créances sont vendues à une entité appelée Fonds de Placement Collectif en Titrisation (FPCT) qui, à son tour, émet des titres

associe par ailleurs les services bancaires de paiement. ➢ La réception de fonds du public : les dépôts bancaires sont différents du contrat de dépôt car la conservation de la chose n’est pas l’objectif premier des parties dans les dépôts bancaires. Dans tous les cas existe l’obligation de restituer qui caractérise l’opération. Les fonds provenant du public ne constituent pas une opération bancaire si les fonds proviennent du cadre familial à titre non habituel, s’ils sont détenus en comptes

titres adossés à un panier d’actifs, le plus souvent des créances. Les actifs sous-jacents sont pour ainsi dire « transformés » en titres, d’où l’expression « titrisation ». Les revenus versés au détenteur du titre sont issus des produits des actifs sous-jacents, d’où le terme générique ABS, Asset-Backed Securities. D’une troisième manière, Il s’agit d’une technique financière qui permet à un établissement cédant de vendre une partie de ses créances en les transformant en titres liquides et négociables

Française 11 Chapitre 2 : La titrisation des créances au Maroc 14 Section 1 : La nature juridique et la finalité du FPCT 14 Section 2 : Les intervenants dans une opération de titrisation 18 Chapitre 3 : Titrisation, réglementation et crise financière 20 Section1 : Le rôle de la titrisation dans la crise actuelle 20 Section2 : Réformer la titrisation 23 Conclusion 24 Annexe1 : Opérations de titrisation CIH 25 Annexe2 : Exemple de titrisation des créances hypothécaires 29 Bibliographie 30 Introduction

1. Les créances susceptibles de faire l’objet d’une titrisation Il faut d’abord se demander si toutes les créances peuvent faire l’objet d’une titrisation, pour cela il se doit d’étudier son origine et sa nature. a. L’origine A l’origine l’article 34 de 1988 indiquait que le fonds commun de créances a pour objet d’acquérir des créances détenues par des établissements de crédit et la caisse des dépôts et des consignations. La loi du 2 juillet 1998 a généralisé les créances susceptibles

organisés autour d’un fond de commerce. Pour exploiter un commerce, il faut un certain nombre d’éléments et la somme de ces éléments doit pouvoir être évalué en argent d’où la création de la notion de fonds de commerce. Chapitre 1 : les opérations Les opérations qui peuvent être effectués sur un fonds de commerce : * Le nantissement * L’aliénation I- La clientèle : élément essentiel du fond de commerce Dans le fond de commerce on est tenté d’y mettre pas mal de choses pour en augmenter

partage les risques, offre aux établissements de dépôts une catégorie plus liquide d’actifs de crédit et profite des sources diversifiées de capitaux pour le marché hypothécaire. Concept C’est une technique financière par laquelle des créances souvent illiquides et gardées par leurs détenteurs jusqu’à l’échéance sont métamorphosées en titres négociables et liquides. Cette métamorphose d’actifs illiquides en titres négociables peut par ailleurs s’accompagner d’une

La titrisation des créances SOMMAIRE Introduction premiere Partie : le cadre juridique de la titrisation des créances Chapitre premier : Introduction de la titrisation au Maroc : la loi 10-98  point de départ Section 1 : Les intervenants dans une opération de titrisationSection 2 : Les techniques de titrisation des créances Chapitre 2 : La nouvelle Réforme juridique de la titrisation : la loi 33-06 Section 1 : Diversification des champs des actifs éligibles à la titrisation Section 2 :

La titrisation Quelques définitions : 1-La titrisation de créances consiste à céder des créances à des tiers, c’est à dire à liquider une partie du bilan. (Joël bessis) 2-La titrisation d’une créance consiste à donner à cette créance la forme d’un titre incorporant le droit qu’il constate (Schmidt) 3-La titrisation des créances consiste en une cession des créances, par un établissement de crédit, une entreprise d’assurance ou la caisse de dépôts et consignations, à une entité qui finance