Fonds commun de créances

bancaires dont les activités les amènent à disposer de grandes masses de liquidités. Le marché monétaire sert à échanger des liquidités entre les banques, la banque centrale et le trésor public, et à initier des transactions sur des titres de créances négociables (TCN) avec les agents non financiers. Ces transactions permettent : - La redistribution entre les banques elles-mêmes de leurs déficits et excédents de liquidités. - Les ajustements de trésorerie entre les banques. - La régulation

Subordonner une créance Aspects civils, comptables et fiscaux vendredi 19 septembre 2008. Un article de Gilles CARNOY Quels sont les sujets à garder à l’esprit lorsqu’une société mère souhaite ou doit transformer ses avances en compte courant à sa filiale en un prêt subordonné ? Introduction Il n’est pas rare qu’une société mère souhaite ou doive transformer ses avances en compte courant à sa filiale en un prêt subordonné. Cette opération répond aux préoccupations suivantes : -

1. LES PRINCIPES DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE ET LA REGLE DU DEPOT DES FONDS AU TRESOR 11. Les règles de la comptabilité publique 111. Les textes et leur champ d’application 1111. Les textes Il s’agit principalement du décret 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique (modifié en 74, 76, 86, 90, 92) et notamment sa première partie relative aux principes fondamentaux. Et de l’ordonnance organique 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative

française d’affacturage. Technique par laquelle un client, appelé adhérent ou fournisseur, transmet ses créances à une société d’affacturage, dénommé « factor » ou affactureur (établissement de crédit soumis au CMF), qui, moyennant rémunération, se charge d’en opérer le recouvrement, d’en garantir la bonne fin même en cas de défaillance du débiteur et de régler par anticipation tout ou partie des créances transférées. Encore appelé « factoring », apparu en France en 1964 avec la création de la première

 La titrisation des créances Encadré par: Pr.Mr.A. ELHAJJAMI Réalisé par: BoudiyarAsmae LebedariImane Année universitaire 2011- 2012 Introduction La logique de la libéralisation et de la mondialisation touche aujourd’hui tous les secteurs de l’économie aussi bien sur le plan national qu’international. Des mutations importantes ont changé le paysage économique et politique planétaire. Depuis plusieurs

FONDS DE COMMERCE DEFINITION Définition de Fonds de commerce Le fonds de commerce est composé d'un ensemble d'éléments concourant à constituer une unité économique dont l'objet est de nature commerciale comprenant des éléments corporels, tel que le matériel, les marchandises et les équipements, et des éléments incorporels, tels que la clientèle, le droit au bail et le nom commercial. Le fonds de commerce est un "meuble incorporel" au sens juridique du terme. Si le fonds de commerce peut

gages Depuis l’ordonnance de 2006, le terme gage est réservé à des sûretés relatives à des meubles corporels. Le Code civil parle d’ailleurs du gage de meubles corporels. On voit distinguer entre un gage de droit commun et des régimes spéciaux de gage. I) Le gage de droit commun Le gage des meubles corporels est défini à l’article 2333 du Code civil. C’est une convention par laquelle le constituant qui est propriétaire du bien corporel mais qui n’est pas nécessairement le débiteur accorde

établissements à un risque accru. Il y a des centres régionaux bancaires propres à tel ou tel groupe Qui centralisent à l’échelle d’une région entière. Il y a un risque également d’interconnexion des banques à l’échelle planétaire. Tous les mouvements de fonds font l’objet de gestion automatisée, ce qui fait que la moindre faillite d’un établissement à un endroit de la planète se répercute immédiatement à toute la planète. Le statut d’établissement de crédit est considéré comme un statut de base qui

Les sûretés. La notion de sûreté renvoi à un mécanisme qui ajoute à la créance une sécurité destinée à éviter ou réduire le défaut de paiement. Il y a un lien entre la notion de sûreté et de sécurité. Le créancier qui doit être payé à terme a besoin d'une sécurité, besoin de s'assurer que son débiteur parviendra à le régler Lorsqu'un paiement est immédiat il n'y a pas de problème. Si une personne consent un contrat de vente avec paiement immédiat il y a transfert, livraison et paiement en même

titres lorsque l’importance des montants échangés requiert la présence d’une garantie. Les titres de créances négociables (TCN) ont été créés au milieu des années 1980 pour servir de support à un véritable marché de capitaux à court terme. Le législateur les définit comme « des titres émis au gré de l’émetteur, négociables sur un marché réglementé ou de gré à gré, qui représentent chacun un droit de créance pour une durée déterminée »2. Ils sont émis par des agents privés et par l’Etat. 1 - On trouvera