Fonds de commerce

des biens (appartements, maisons, locaux professionnels) pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, franchisée ou non, il anime une équipe de négociateurs. Nature du travail Appartements, maisons individuelles, fonds de commerce... l'agent immobilier est sur tous les fronts. Mandaté par un propriétaire désireux de vendre ou louer son bien, il se charge de trouver un acquéreur ou un locataire potentiel. À partir des données recueillies (superficie des surfaces, coût des

Premièrement, je n’étais pas certaine de mon choix professionnel, je ne voulais donc pas intégrer une école spécialisée dans l’immobilier si ce domaine risquait de me décevoir. Il me fallait quelque chose qui reste général, court, qui concerne le commerce (J’ai eu mon baccalauréat Economique et Social) et qui me permette de prolonger mes études dans l’immobilier si je validais mon choix. Suite à de nombreuses démarches, j’ai découvert qu’un DUT TC me permettrai de faire une Licence Management des

Sarah Bentorcha L 3 DROIT DES SOCIETES TD N°5 : Cas pratique. Le gérant d’une SARL, dont l’objet social est « l’exploitation de tous fonds de commerce d’achat et vente d’objets d’arts et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cette activité», décide de vendre un lot de gravures anciennes de grande valeur à un prix bien inférieur à leur estimation. L’opération s’avérant plus que désastreuse, les associés refusent de livrer à l’acheteur les biens vendus. Le refus

objective, le droit commercial régit les actes de commerce qui ne sont pas réservés à l'usage des seuls commerçants. Ainsi, la signature d'une lettre de change est un acte de commerce, quelle que soit la qualité de ceux qui interviennent. Cette double précision aide à mesurer l'empire du droit commercial. Le droit commercial est tout entier imbibé de l'esprit d'entreprendre. On ne gère pas le patrimoine d'un incapable comme on gère un fonds de commerce ou une société commerciale. C'est cet esprit qui

1.300 Autres dettes d’exploitation 4.000 Total Passif 21.100 Les informations suivantes figurent dans le contrat d’acquisition des titres : - il existe une plus-value latente sur l’immeuble estimée par un expert à 2.800 k€ - le fonds de commerce créé au fil des années par la société F est évalué à 2.500 k€ - une partie du prix servira à rembourser les comptes courants des associés cédants à hauteur de 3.000 k€ - les engagements en terme d’IDR ont été évalués par un actuaire à 950 k€

Florian Chargée d’accueil Carolanne Chargée de clientèle pro: Mme PONCET Chargée de Clientèle BG Mme Marrot Chargée de Clientèle BG Mme Roy Chargée de Clientèle GP Mme AGGOUN Chargée de clientèle GP Mme LAPORTE ALOUI Adil (alternant) Fonds de commerce Portefeuille 3% 7% 12% 15% 63% Professionnels Patrimoniaux Bonne Gamme Grand Public 12 Chiffres de l’agence 5054 particuliers 400 professionnels Âge Agence -11 ans 11 à 17 ans 8% 4% 18 à 24 ans 7% 25 à 39 ans 23% 40 à 54 ans 36%

12 Résultats de l’exercice ( de l’année) ! 16 Emprunts ! ! Immobilisations: qqch qui peuvent nous servir pendant plusieurs années corporelle (outils, machines, bâtiments)! Corporelle! ( investissement) ! Incorporelle: le fonds de commerce (je transfère le droit de payer loyer, les droits de continuer l’activité)! la marque (Coca Cola 60 milliards de dollars)! Financières -caution -participation! ! ! Stocks: - matières premières! - produits finis! - marchandises! Pourquoi

l'Université de//////// | | | | |Nom de bailleur de fonds |Montant du prêt |Type du prêt | |Banque Populaire de Nador |32.500 |Jeunes promoteurs

de l'ancien franchiseur ou de créer un tel réseau. Cependant il est discutable quant il interdit à l'ancien franchisé de poursuivre l'exploitation de son fond de commerce. En l'absence de contrepartie financière,la validité ou la portée de cet engagement pourrait être discutée en droit interne eux égard aux notions de fonds de commerce et de clientèle. Deux analyse s'opposent: La première considère que la clause de non concurrence doit être traitée dans le contrat de franchise de la même manière

CONVENTION DE CESSION PARTIELLE DE PARTS SOCIALES PREAMBULE Mlle Carine MBADINGA est seule propriétaire du fond de commerce du motel « ………… » sis à AGONJE villa n° …….BP …….LBV GABON. Dans le cadre du développement de son activité commerciale, Mlle MBADINGA a accepté de céder une partie de ses droits et obligations pour une gestion partagée de son fond de commerce. Pour ce faire, elle a convenu avec Monsieur ……………… de la cession d’une partie de ses parts sociales afin qu’ensemble ils