Fonds de solidarité pour le logement

biais de l’autonomie accordée à chaque époux. Section 1 : La cogestion. Le régime primaire organise la cogestion des époux dans le cadre de 2 domaines : - les dispositions relatives aux dépenses ménagères, - les dispositions relatives au logement familial. §1 : Les dépenses ménagères. Elles sont également appelées charges du mariage ou charges du ménage. Les concernant, le code prévoit 2 dispositions : L’article 214 organise l’obligation de contribution des époux. L’article 220 organise

L’ÉVOLUTION DE LA QUESTION DU LOGEMENT SOCIAL EN FRANCE Au lendemain de la guerre, la France est à reconstruire. Près de 400.000 immeubles ont été détruits, 1,5 millions endommagés, et les victimes de la guerre sont nombreuses. Le défit de la reconstruction est double assurer la reconstruction de logements et faire fasse au baby boom. L’intervention de l’État dans le domaine du logement se traduira donc par une politique de construction de masse, avec des financements publics axés principalement

politique du logement à une politique de la ville 1. • Émergence du problème urbain Après guerre : Naissance de la notion de grand ensemble après la seconde guerre mondiale. Besoin de logements collectifs suite à l'exode rural, baby boom, logements détruits pendant la guerre. Création de logements sociaux de masse. Ces logements améliorent les conditions de vie : logement plus spacieux, plus modernes… Il s'agit d'une réponse à un besoin de plus en plus important de logement. • 1958 :

BRUT Il n’est pas possible de verser un salaire brut inférieur au SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance). Cette mesure concerne tous les salariés à l’exception de certains contrats de travail : apprentissage, qualification, emploi solidarité. Pour comparer la rémunération au SMIC il y a lieu de prendre en comptes tous les éléments entrant dans le calcul du Brut à l’exception des heures supplémentaires et de la prime d’ancienneté. 2 - LES COTISATIONS : Les bases de calcul varient en

Difficultés Économique et Sociale » (MDES). Ce dispositif découlant de la loi Droit Au Logement Opposable (DALO) a été mis en place afin de permettre aux gens les plus démunis ou dépourvu de logement de passer en situation prioritaire pour l’attribution d’un hébergement dans le parc public. L'état, étant une partie financeur des logements sociaux, fait une réservation préfectorale (25% sur un immeuble) pour donner un logement aux personnes dites prioritaires selon des critères bien précis. Je découvre

le plan de la formation suivie 14 3. Sur le plan personnel 14 IV. Bilan du stage, conclusion et remerciements 15 V. Annexes 15 1. Organigramme de la Direction de la Solidarité 15 2. Organigramme de l’Espace Solidarité Colmar Vallées 15 Présentation de l’entreprise d’accueil J’ai effectué mon stage au sein du Centre Médico-social de Wintzenheim, service déconcentré du Conseil Général. Le Conseil Général du Haut-Rhin

AIDES A LA LOCATION A déposer au plus tard au moment de la signature du bail Les dossiers reçus deux mois et plus après l’entrée dans les lieux ne pourront être traités. FINANCEMENT de la CAUTION GARANTIE DE LOYER (réservé aux logements conventionnés APL OU ANAH**) Nom : Prénom : PIECES A FOURNIR POUR TOUS LES DEMANDEURS Justificatif d’identité pour tous les titulaires du bail. Copie du bail signé par toutes les parties ou un titre d’occupation pour les structures collectives

Melun, concernant le logement ouvrier. Elle donne le droit aux conseils municipaux de définir les travaux à effectuer pour assainir les logements. 1894 Promulgation de la loi qui crée les comités locaux d’habitations à bon marché (HBM) : développement du thème des ouvriers propriétaires, orientation de l’épargne populaire vers le logement, conception de la maison collective avec logement individuel. 1923 Proposition de loi Louis Loucheur sur le secteur pavillonnaire du logement social. Elle définit

pour tous * Amélioration de l’habitat (Rénov’Appart) * Relais Vacances Actions spécifiques : 1995 : Insertion Sociale, Emploi 2000 : Formation (Maîtrise des Savoirs de Base) 2005 : Accompagnement au Logement (Accès et Maintien) 2006 : Atelier de Recherche Logement (ARL) 2007 : AIS SESIL 2008 : ECG Vaucluse LABEL 2009 : Dispositif Loi DALO Index des Sigles | AAH | Allocation Adulte Handicapé | ACF | Animation Collective Famille | ACSE | Agence Nationale pour la

solidaire dans leurs plans d’épargne entreprise. Cette option doit obligatoirement être proposée dans tous les plans d’épargne salariale depuis le 1er janvier. Désormais, environ 12 millions de salariés peuvent soutenir l’insertion par l’emploi, le logement très social, l’environnement ou le développement des pays du Sud par l’intermédiaire de leur entreprise. Une exceptionnelle opportunité leur est offerte au moment même où la crise économique et financière oblige les entreprises à s’interroger bien