Fonds de solidarité pour le logement

est un effort d'investissement massif". Axé sur l'investissement et les entreprises, ce plan de relance de l'économie d'un montant de 26 milliards vise à soutenir, sur les deux ans à venir, l'emploi dans les secteurs cruciaux de l'automobile et du logement. Accélérer les investissements publics. Quelque 10,5 milliards d'euros d'investissements supplémentaires de l'Etat (4 milliards), des grandes entreprises publiques (4 milliards) et des collectivités locales (2,5 milliards) vont être mobilisés pour

locales et les concours apportés par le Fonds Hassan II pour le développement économique et social, au financement des programmes de logement social… » Extrait du Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à l’occasion du 48ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple et de la fête de la Jeunesse, le 21 août 2001 « …Il s’agit, en fait, de quatre priorités, à savoir, l’emploi productif, le développement économique, l’enseignement utile et le logement décent .Telles sont, en effet, les vraies

10 milliards d’euros de bilan   1 milliard d’euros de fonds propres    1 million de clients particuliers   1 entreprise sur 5 cliente   7 000 associations clientes   1,5 milliard d’euros de crédits chaque année, dont    300 millions sur les clientèles des professionnels,  entreprises, associations, promoteurs aménageurs et  organismes de logements sociaux en 2012  (+ 20% vs  2011)   150 millions d’euros de financements moyen long  terme aux collectivités locales   1 logement neuf sur 3 financé par la CEP  

Etat des lieux du logement au Maroc Indicateurs de performance du secteur pour 2010 Indicateurs de performance du secteur pour 2010 Agences Urbaines Principaux indicateurs 2010 Plan d’actions 2011 Programme National d’Efficacité Energétique dans le Bâtiment Objectifs du programme Un grand gisement d’énergie Transactions immobilières dans le monde Transactions immobilières dans le monde 3 4 5 7 7 7 8 8 8 9 2 LE CHIFFRE DU MOIS 3 ‐ 40% Evolution du déficit en logement  Evolution du déficit en logement 

services nécessaires à la population en milieu rural p.8 B. Une action sociale importante 1) L’aide sociale p.9 2) Le logement p.10 II- Action économique et sociale limitée dans les faits A- La délicate répartition des compétences 1) Les compétences sociales

présomption de pouvoir à l’égard des tiers, donc le tiers n’a pas besoin de vérifier si le bien lui appartient vraiment. Donc, si le tiers est de bonne foi, mais si le bien n’appartient pas au partenaire, la vente est valable. ( Pas de protection du logement de famille. ( Pas d’intervention du juge en cas de crise. ( Il n’existe pas de mandat dans le PACS. ( Si un partenaire souhaite agir en justice contre son partenaire, ce sera sur le fondement de l'article 1147, car le PACS est un contrat, donc

Avec option d’indivision Article Premier ADOPTION DU PACTE CIVIL DE SOLIDARITE Les requérants déclarent adopter le PACTE CIVIL DE SOLIDARITE, tel qu'il est établi par les articles 515-1 à 515-7 du Code civil, afin d’organiser entre eux leur vie commune. Chacun des requérants déclare à cet effet : - ne pas avoir été ni être actuellement soumis à un régime de tutelle ; - n’avoir pas conclu un précédent pacte civil de solidarité non révoqué à ce jour ; - ne pas être engagé à ce jour dans les liens

habituel ? * «  il est interdit à toutes personnes autre qu’un établissement de crédit d’effectuer des opérations de banque à titre habituel. Il est, en outre, interdit à toute entreprise autre qu’un établissement de crédit de recevoir du public des fonds à vue ou à moins de deux ans de terme. » 4) Quelles sont les institutions exemptées qui peuvent effectuées des opérations de banques ? * Le trésor public * La banque de France * Les services financiers de la poste * L’institut d’émission

soutien aux entreprises de presse, remplacer « 2012 » par « 2015 ». Article22 AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA TAXE DE SOLIDARITE ET DE LUTTE CONTRE LE SIDA A- EXPOSE DES MOTIFS L’article 48 de l’annexe fiscale à l’ordonnance n° 2008-381 du 18 décembre 2008 portant Budget de l’Etat pour la gestion 2009 a institué une taxe de solidarité au profit du Fonds national de Lutte contre le SIDA (FNLS) en vue de pérenniser les moyens de lutte contre le VIH/SIDA et de réduire le taux de prévalence

désormais davantage d’autonomie et de responsabilités, de plus il est compétent dans les domaines suivants : La solidarité, l’éducation, les infrastructures, les transports et les aménagements du territoire, l’environnement et le développement durable. La loi du 13 Aout 2004 relative à la décentralisation a confié de nouvelles responsabilités au Département c’est-à-dire les politiques de solidarités (gestion du RSA) et gestion des infrastructures de proximité. Le Conseil Général vise à améliorer la vie