Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

rientation et d’Insertion P rofessionnelle S U IO -IP / S e c te u r In fo r m a tio n -O r ie n ta tio n SUIO-IP / Secteur Information – Orientation / Document réalisé par Karine SILIEC / Juillet 2012 Pour toute demande d’information et d’orientation : Karine SILIEC (Tél. 02 99 14 14 58 ; karine.siliec@univ-rennes2.fr) ou r2suio@univ-rennes2.fr QUELQUES CONSIGNES … p. 2 1- LES METIERS DU SECTEUR ARTISTIQUE Les métiers de l’artisanat d’art Les métiers de la mode et du luxe Les métiers

cette nouvelle politique : “Offrir une aire naturelle de détente en compensation de toute zone d’extension industrielle ou urbaine”. Seul obstacle à ce projet, l’opposition des grands propriétaires peu disposés à se voir réduits dans leur activité agricole. La solution sera trouvée dans le statut particulier accordé au Parc naturel régional de Camargue : celui d’une fondation privée dans laquelle la représentation des propriétaires leur donnera une influence dominante. Ainsi dès sa création en 1970

........147 • • -5- • Article 15 (Livre VII du code de l’urbanisme) Application à Mayotte ...................................150 • Article 15 bis (nouveau) (Article L. 146-4 du code de l’urbanisme) Travaux nécessaires aux activités agricoles dans les zones soumises à la loi littorale ..............................151 • TITRE II - TRANSPORTS......................................................................................................153 CHAPITRE IER - Mesures en faveur du développement

qui définit le cadre général de l’organisation de l’État. Dans une telle situation, les risques de gouvernement arbitraire sont importants. La rédaction d’une Constitution peut alors permettre de : • Garantir à chacun le respect de ses droits : la constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. Elle pose, par exemple, le principe de l’égalité des citoyens devant la loi, fait du suffrage universel la source de la légitimité et permet à chacun de faire entendre

PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES Les prélèvements obligatoires en 2008 et leur évolution Vue d’ensemble en 2008 Les prélèvements obligatoires sont l’ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes, déduction faite des impôts et cotisations dus non recouvrés. Ils sont calculés à partir des données de la comptabilité nationale. Les prélèvements obligatoires retracés dans le présent rapport sont définis selon les règles détaillées dans l’annexe

UN CONSTAT DIFFÉRENCIÉ SELON LES CATÉGORIES DE JEUNES CONCERNÉS.....................................................................10 1. Un nombre croissant de jeunes dans l’enseignement supérieur......10 2. Des éléments de comparaison au niveau européen : une insertion plus rapide liée au développement de l’alternance et de l’apprentissage ?.............................................................................14 C - LES MODALITÉS D’INSERTION ET LES CONDITIONS D’EMPLOI....................

des provinces, communales,…) 1.5.1.2.4 Le droit fiscal (ex : payements des impôts) 1.5.1.2.5 Le droit social Droit de la sécurité social (ex : chômage, allocations familiales,…) et l’assistance sociale (non contributif, ex : le revenu minimum garanti, allocations aux handicapés,…) Le droit de la sécurité social : règle relation entre les employés et l’autorité. 1.5.3 Selon le caractère impératif Degré de contrainte 1.5.3.1 Le droit impératif (contraignant) Les citoyens ne peuvent

sont en effet susceptibles de s’exprimer dans un même espace. Nous verrons comment, en droit français, est juridiquement pris en compte le désir d’appropriation collective du paysage mis en exergue par le Conseil de l’Europe dans sa Convention européenne du Paysage. Mots-clés : paysage, droit des biens, patrimoine commun, politique publique, développement durable * Université de Paris X Nanterre, UFR de Sciences Juridiques, Politiques et Administratives (SJAP), 200, avenue de la République

les domaines de l’éducation, de la formation, de la santé, du logement social, du développement du monde rural et de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion. A ce titre, le projet de loi de finances pour l’année 2011 prévoit la mise en œuvre du Fonds de Solidarité Familiale comme nouveau mécanisme de filet social ; la stabilisation des différentes composantes du cadre macroéconomique afin de consolider les bases d’une croissance durable et conforter la confiance des opérateurs économiques et sociaux

Principal Chargé Principal des opérations Economiste Financier Principal Economiste financier Analyste de santé Principal Economiste Supérieur en éducation Expert Principal en eau et assainissement Spécialiste Principal des acquisitions Economiste Agricole Principal Expert Principal en énergie Chargé Principal d’investissement Analyste financier Ingénieur des transports en Chef Spécialiste en eau et assainissement Spécialiste en développement social Spécialiste en agriculture Représentant Résident