Force Et Caractère De La Coutume

d’organisation sociale. Il existe d’autres types d’organisations comme la religion, la morale ou la politesse. Les modes d’organisations sont parfois tous dans des dispositions communes c’est-à-dire qu’ils édictent les mêmes choses. Section 1 : les caractères de la règle de droit Jean carbonnier a expliqué qu’ils n’y avaient aucunes règles juridiques par nature. Rien ne permet de déterminer par avance si un comportement peut être régit ou non par le droit. N’importe quelle règle de conduite sociale

droit ne peut naître que si une société existe. D’après Aristote l’homme est un animal politique, c’est-à-dire que l’homme est naturellement destinée à vivre dans une société régis par des lois et des coutumes. Ce qui ne font pas partie d’une société sont soit des sur-hommes (dieux) ou alors des sous-hommes (réduit à sa propre animalité). Pour survivre, s’épanouir et développer tout nos potentialités l’individu a naturellement besoin des autres.

L’homme de loi est quant a lui souvent représenté comme un personnage méchant vénale théâtrale imbus de ça personne ( voir les oeuvres de Rabelais La Fontaine, Molière, La bruyère…) La lenteur et le caractère aléatoire de la justice font l’objet de critique récurrente donc un problème de célébrité Le caractère très approximatif de l’approche juridiques par les médias, on associe souvent le droit au erreurs judiciaire (affaire Doutreau symbole de l’erreur judiciaire). Certain symbole de la justice sont

évaluer sa force) DEUXIEME PARTIE : LES DROITS SUBJECTIFS 1) La notion de droits subjectifs 2) La naissance des droits subjectifs 3) La mise en œuvre des droits subjectifs Titre 1 : LA DEFINITION DU DROIT OBJECTIF * Chap 1 : La règle de droit objectif -Section 1 : DELIMITATION *1 : Droit et Morale *2 : Droit et Justice *3 : Droit et Equité -Section 2 : CARACTERES *1 : Caractère général *2 : Caractère permanent *3 : Caractère obligatoire *4 : Caractère coercitif

Constitution Traités internationaux Loi Règlement Le règlement ne peut pas être contraire à la loi et ainsi de suite. Paragraphe 2 : La primauté de la loi. La loi, source écrite du droit, occupe une place centrale parmi les règles juridiques. La coutume occupe une place moins importante. Chapitre 2 : L’application de la loi. La loi comme règle juridique obéit à des règles qui régissent son implication dans le temps et dans l’espace. Section 1 : L’application de la loi dans le temps. Paragraphe

second temps, d’examiner la diversité de la règle de droit. Chapitre 1 : la spécificité de la règle de droit. Section 1 : le caractère de la règle de droit. Les traits spécifiques de la règle de droit sont essentiellement au nombre de trois. Elle est générale, abstraite et impersonnelle. La règle est obligatoire. Elle est contraignante. Le caractère générale, abstrait et impersonnel de la règle : la règle juridique n’est pas faite pour un individu donné, elle s’applique a tous les

une marginalisation par exemple. En revanche, le droit dispose d’une arme beaucoup plus efficace pour assurer son respect, puisque la puissance publique est chargée d’y veiller et d’affliger les sanctions prévues par la loi, il est évident que la force de la puissance publique permet sans conteste de garantir l’ordre légal contrairement à la morale. Ainsi, l’article 205 du code Civil prévoit une solidarité familial entre ascendant et descendant de sorte, qu’un parent dans le besoin peut solliciter

L’homme de lois est quant à lui souvent représenté comme un personnage méchant, théâtral, imbus de sa personne… (Voir les œuvres de Rabelais, Lafontaine, Molière, Labruyère). La lenteur est le caractère aléatoire de la justice qui fait l’objet de critiques récurrentes, donc un problème de rapidité. Ce caractère très approximatif de l’approche juridique par les médias, l’association aux erreurs judiciaires (affaire Doutro qui est le symbole du disfonctionnement de notre justice pénale). Certains symboles

reglaient le fonctionnement des institutions, des regles naissait et se répetait pr former une constit coutumiere. En France il existait des regles coutumiere qui venait limiter le pv du monarque puis progressivement des textes se sont ajouté a la coutume. En grde bretagne il y a tjr eu quelque textes : habeas corpus : que tu ais ton corp : le corp face au notion du pv . Mm la constit de la grde bretagne a tjr comporter une part de documents ecrits. il faut attendre la fin du 18 et le dev du constitutionalisme

principes statutaires se sont dégagés dés le début de la dynastie capétienne sans plan ni idéologie préconçus, de façon toute pragmatique sous la seule inspiration des évènements subis. Ce sont ces évènements qui ont permis d'ériger progressivement en coutumes des principes qui ont donné à la Couronne son statut appelé au XVIème siècle Lois du royaume, et dès 1575 Lois fondamentales. Ces normes supérieures font de la Couronne une réalité de droit public, à l'abri de l'arbitraire du prince. La question