Force Et Caractère De La Coutume

de droit renvoie à la science) Le droit romain est à l’origine de tous les droits européens. Ulpien disait : « Les préceptes du droit sont les suivants : vivre honnêtement, ne pas laisser autrui et attribuer à chacun son dû ». Le droit à donc un caractère social, essentiel à la vie de toutes sociétés. « Ubi societas ibi ius » : La ou il y a une société, il y a un droit. La morale et la religion visent à établir une relation entre les individus. Le droit, lui, ne s’intéresse pas aux intentions mais

sans société. - nécessité de permettre l’action, la décision - par ce qu’il est nécessaire de protéger les libertés individuelles et de trancher les conflits. - BUT: Parvenir a des relations apaisées; mémé si on a parfois besoin d’utiliser la force par le MONOPOLE de la violence légitime - MAIS ici on ne s’intéresse pas a sa vraie valeur, cad sa légitimité et son fondement = Conduire une réflexion sur la philo du droit. Habermas: «  démocratie participative » + de quel point de vue le légale

ont des intérêts qui peuvent être antagoniste. * Il faut des règles pour un ordre. La liberté opprime alors que la règle délivre. Lorsqu’il n’y a pas de règle, on fait n’importe quoi alors que le droit rééquilibre les rapports de force qui sont liées à la force de la nature. * Le droit est protecteur de la partie faible contre la partie forte. Le droit que choisi la société exprime le modèle de la société. Il ya plusieurs modèles juridiques. Le droit est très proche de la politique. Ex :

autorités religieuses telles que le pape et les évêques. La personne qui les suit n’a pas le pouvoir d’ajouter 11ème commandement aux 10 déjà existant. Sa source est externe comme pour la règle de droit. Certaines règles de droit sont issues de la coutume (usage et pratiques suivies par le corps social) dans ce cas se sont les hommes qui décident d’une pratique et font que cette pratique devient source de droit. Exemple : le nom de la femme mariée. Le critère de la source n’est donc pas un critère

la discorde entre les juristes. L’accord est loin de se faire sur leur nombre. Si la loi, au sens large, est admise par tous comme telle, la controverse demeure, plus ou moins vive, sur la place qu’il faut reconnaître à la jurisprudence, à la coutume ou à la doctrine au sein de ce qu’il faut bien appeler la « théorie des sources du droit ». Prendre parti dans ce débat, que ce soit en faveur d’une conception extensive ou restrictive des sources du droit, n’a guère d’intérêt : le thème est tellement

TD 6 : CONSENTEMENT DE L ETAT ET LA COUTUME INTERNATIONALE Plan de dissertation Le rôle du consentement de l’Etat dans le processus coutumier à l’échelle internationale. Les sources du droit international : la nécessité de la bonne volonté de l’Etat dans le processus coutumier à l’échelle internationale. La question du consentement de l’Etat est au cœur du droit international, elle se manifeste de manière plus ou moins forte dans toutes les situations de conflits, entre états ou autres

acteurs originaires et principaux : les États Introduction : l’État en tant qu’institution politique primaire des relations internationales Section I. Identification abstraite des conditions d’existence de  l’État § 1. Territoire A) Importance et caractères généraux B) Notion juridique de territoire étatique C) Les frontières et  le  principe  de  l’uti possidetis juris 1 D) Les espaces internationaux (insusceptibles  d’appropriation  étatique)   § 2. Population A) De  la  nation  à  l’État

vote Règle de droit : notion de force publique, sanction exercée par organe exterieur (fondement de la séparation de pouvoirs) II. Principes fondamentaux sur lesquels le droit civil français est fondé Respect des libertés individuelles : reconnu par l’Etat, tant que l’on ne nous interdit pas quelque chose on peut le faire Inviolabilité de propriété : ce qui nous appartient ne peut pas être pris de façon arbitraire, la propriété est protégée par la force publique chargée de la règle de droit

de vote Règle de droit : notion de force publique, sanction exercée par organe exterieur (fondement de la séparation de pouvoirs) Principes fondamentaux sur lesquels le droit civil français est fondé Respect des libertés individuelles : reconnu par l’Etat, tant que l’on ne nous interdit pas quelque chose on peut le faire Inviolabilité de propriété : ce qui nous appartient ne peut pas être pris de façon arbitraire, la propriété est protégée par la force publique chargée de la règle de droit

pour regrouper les règles coutumières existant en France. -jurisprudence des parlements (pas organes législatifs! Ce sont les cours de justice): à travers leurs décisions, imposent des normes qui s'appliqueront à la population. Ils uniformisent les coutumes, rendent des arrêts de règlement (arrêt pour s'appliquer à toute situation similaire future), principale caractéristique du droit anglais (interdits aujourd'hui en France). -grand développement de la doctrine pour faire émerger les grandes lignes