Force Et Caractère De La Coutume

constitution était tout d’abord présente sous forme coutumière et qu’elle a amené de nombreux apports à l’Etat. A. Une constitution coutumière « Toutes ces coutumes et ces lois nommées Lois du royaume finirent pas former une véritable constitution (le mot est employé dans la déclaration royale du 25 avril 1723) ». Les coutumes sont des règles qui s’instaurent au fil du temps par la répétition d’une pratique qui fait qu’on finit par croire que c’est une pratique obligatoire. La monarchie

souveraineté de la loi et du juste et il ne saurait y avoir de changement car ces nécessités sont naturelles. La loi est donc une convention utile. Il évoque également l’intérêt de la cité. Selon lui il ne faut pas se montrer trop ambitieux, ni dvp sa propre force au dépend du bien commun. Selon lui une cité bien administrée est le meilleur soutien, tout dépend de la cité et de son administration, si la cité est préservée tout est préservé. Socrate a payé de sa vie, il personnifie le mieux le respect absolue

Toutes les règles de droit sont juridiques parce qu’elles sont sanctionnées par les puissances publiques. Toutes les règles de droit s’imposent aux personnes qui y sont sujettes. Elles ont un caractère coercitif (contraignant) c’est pour cela qu’on les respecte car elles sanctionnent. Ceci dit, le caractère obligatoire de la règle de droit connait une nuance importante qui tient à l'opposition qui existe entre les règles dites impératives (ou d’ordre public) et les règles dites supplétives. -

propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu quʼon en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements.» 1 Chapitre 1 : La règle de droit ! ! Section 1 : Les caractères de la règle de droit ! &1 : Le caractère général de la règle de droit (a) Définition Normalement, les règles juridiques sont les mêmes pour tous; elles ont pour vocation de concerner toutes les personnes qui forment le corps social (la société). Cʼest pour cette raison

de nature formelle (A), et la coutume, source non écrite du droit de nature non formelle, par ce qu’elle naît spontanément du corps social (B) ; et d’autre part les sources non directes du droit ou sources d’interprétation du droit qui sont la jurisprudence et la doctrine. I_ Les sources directes du droit Les sources créatrices de la règle de droit sont de deux ordres. La loi qui constitue une source écrite du droit, de nature formelle, d’autre part, la coutume qui est une source non formelle

juridique considérable puisqu'il nous reste environ 500 000 tablettes de documents cunéiformes dans les grands musées européens. I - Les premiers codes Ces tablettes expliquent avec quoi se forme le droit. Les sources principales du droit sont : La coutume, principalement orale (ex : actes de pratiques (droit de successions) et juridiction locales comme l'assemblée des anciens) La loi rassemblées dans des codes La documentation des tablettes nous provient principalement de la pratique avec des textes

résument en : 1°/- une procédure spéciale visant à fixer définitivement la situation topographique et juridique précise de l’immeuble, de manière à « purger » la propriété et la débarrasser de tout ce qui est antérieure àson immatriculation. 2°/- Une force probante des inscriptions figurant sur le titre foncier. 3°/ Une publicité de tous les droits portés sur le livre foncier. 4°/- Individualisation par immeuble (et non par personne) de tous les droits réels immobiliers et charges foncières. 5°/-

l’expression de l’État, elle est une règle qui s’impose nécessairement à tous, juste ou non. - Machiavel, il soutient qu’il faut identifier le droit, la contrainte à la seule volonté du souverain, du prince. Le souverain s’étant imposé par la force, dès lors qu’il décrète une règle, elle s’impose. L’État s’impose dès lors qu’il existe. - Montaigne, cette souveraineté de l’État est prise comme une fatalité qui s’impose au sujet. Dans ses Essais, il dit : « Nos lois se maintiennent en crédit

de concilier l’exercice de la liberté de communication telle qu’elle résulte de l’art. 11 de la DDHC avec les objectifs de valeur constitutionnelle que sont la sauvegarde de l’ordre public, le respect de la liberté d’autrui et la préservation du caractère pluraliste des courants d’expression socio-culturelle ». (1ère référence sans consacré de ces objectifs en 1981). B) La loi C’est la source principale du droit français. Elle émane du pouvoir législatif conformément aux dispositions de la constitution

travail et les adapte. Coutume : Règle de droit non écrite comprenant deux éléments : l’habitude et le caractère obligatoire présumé. C’est donc un usage prolongé, qui fini par acquérir un caractère obligatoire à force d’être répété dans la durée. Elle ne peut jamais être contraire à la loi. A la différence de la loi, la coutume n’est pas consignée par écrit, c’est une source informelle. En droit de la famille, pour l’attribution du nom, il existait des coutumes selon lesquelles les enfants