Force Et Faiblesse Jurisprudence

Droit  penser à un ensemble de règles pour encadrer les activités humaines.  ensemble des règles régissant la vie en société. Ces règles sont sanctionnes par la puissance publique. Il pose des règles qui s’appliquent a tous et ayant force obligatoire. Ces règles vont prendre différentes formes, on parle de sources du droit. C’est une métaphore imaginé par Cicéron (=célèbre avocat de la république romaine). Une source est là où on va puiser le droit. Capitant, dans « Vocabulaire

les parties peuvent s’accorder sur n’importe quelle prestation. On a essayé de catégoriser ces différentes prestations : le code civil propose une première classification mais d’autres classifications ont été dégagées par la doctrine et par la jurisprudence. La classification par le code civil Le Code Civil prévoit trois catégories d’obligations : donner, faire, ne pas faire. Pour le code civil toutes les obligations entrent dans cette classification. C’est une distinction d’autant plus importante

d’engagement des Etats, puisque en termines de volonté, c’est l’aspect politique qui va guider le processus de codification et de concrétisation des obligations étatiques. En revanche, la deuxième caractéristique montre la faiblesse du processus de codification cristallisatrice (faiblesse que détecta et est en train d’atténuer la CIJ) ; il s’agit de l’imposition juridique des Etats puissants sur les moins puissants, en faveur de leurs intérêts économiques. L’intérêt politique est facilement perceptible

pluridisciplinaire où évolue certes des règles qui peuvent être rattachées au droit des obligations ( clauses abusives, interprétation, nullités…) mais on y trouve également des dispositions de droit pénal ( induire le consommateur en erreur, abuser de sa faiblesse sont des infractions), de procédure civile et pénale ( action des associations de consommateurs) de droit administratif ( enquêteurs de l’administration compétente).Il s’agit d’une pluridisciplinarité au service d’un but précis: la protection du

L’idée apparait que tout accord de volonté, tout contrat doit avoir une force obligatoire. On sort donc du cadre des contrats nommés. En outre, sur le terrain des faits juridiques apparait un principe général permettant à la victime d’agir. A l’époque du code civil Il y a eu un changement important qui a consacré le principe de la liberté contractuelle perçue comme un facteur de richesse. De même le principe de la force obligatoire du contrat va être consacré, le contrat engage l’individu (article

d’autres pensent que c’est lorsque les traces ne sont plus visibles. Souvent, ils ne sont pas définit et donc, pour comprendre, il faut se référer à une définition du langage commun ou à une définition propre au droit (tirée de la doctrine ou de la jurisprudence). Exemple : les dictionnaires juridiques : Vocabulaire juridique de Cornu (mais français) De valks juridisch woordenboek de Derix, Tilleman et Van Orshover. Dans les concepts non-définis, il y a les « standard juridiques », qui sont des

non pécuniaire, par exemple : prestation de faire. L'obligation est juridique, donc elle est sanctionnée, ce n'est pas un simple devoir moral. Si le débiteur n'accomplit pas quelque chose, alors il est juridiquement sanctionné. Sanction en nature ou forcée ou par le versement de dommages-intérêts qui viennent compenser le préjudice subit par le créancier. Les obligations sont extrêmement variées, nous parleront essentiellement des obligations contractuelles. Dans un contrat, la plupart du temps, la

ses suites (L. 4 mars 2002, CEDH) - responsabilité de l’infans : arrêts Fullenwarth, Lemaire, Derguini (AP 9 mai 1984) - faute de l’enfant victime (droit commun et loi de 1985) - responsabilité des pères et mères (l’évolution résultant de la jurisprudence Bertrand) - responsabilité des instituteurs/artisans - responsabilité générale du fait d’autrui (foyers et structures d’accueil des enfants) B – Recherche du plan Le plan comporte deux parties (le plan à trois parties n’est pas formellement

règles des droits, ns (la sté) on se soummet. Ds nos stés, nos Droits = ensembles des règles d'ordre juridique qui régissent les rapports des êtres humains entre-eux ds le cadre d'un Etat déterminé et dont l'innobservation est sanctionnée par la force publique. Le Droit c'est ce qui rend vivable nos stés humaines, dès que les droits = perdus ds la sté = anarchie = chaos. Ubi societas, ibi jus ; ibi societas, ubi jus=il n'y a ps de société sans droit, ni de droit sans société. Droit = On apprend

jurisfrancité‘’, les développements des auteurs suivants : Buffelan-Lanore (Y.), Le langage juridique et le code civil, p. 79 ; Jouve (E.), La jurisfrancité et l’émergence d’une francophonie politique, p. 120 ; Decheix (P.), La jurisfrancité, forces et faiblesses, p. 164. 5 Du fait de la rencontre de deux forces inégales (L’Afrique pré-coloniale et la France), affirme M. Jacques Binet, la réorganisation dans le domaine du droit et des institutions était voulue et obligatoire. - Cf. Droit coutumier africain