Force Et Faiblesse Jurisprudence

salarié, mais les horaires peuvent être librement imposés unilatéralement par l’employeur. Le lieu de travail S’il n’y a pas de clause de mobilité dans le contrat, le contrat indique un lieu. L’employeur ne peut pas changer ce lieu, mais la jurisprudence a mis deux tempéraments à cette logique : -les juges considèrent que le lieu n’est là que comme information, sauf si les parties en ont fait autre chose. -la notion de secteur géographique : si le changement de lieu se fait dans le même secteur

traite du harcèlement sexuel, moral) • La Jurisprudence : ensemble des décisions rendue par les juges notamment la Chambre Social de la Cour de Cassation = + haute juridiction française définie les principes généraux du droit cad elle va beaucoup influencer les textes de loi édictés (ex : clause de non-concurrence dont tous dont tous les principes sont posés par la Cour de Cassation car il n’y a pas de texte dessus. Remarque : en droit franC la Jurisprudence n’a pas le droit de se baser sur une décision

aux seuls actes fautifs. La RC était considérée tout autant comme instrument de moralisation des conduites humaines que comme une institution destinée à indemniser les victimes. Cependant, à partir de la 2ème moitié du 19ème siècle, la jurisprudence amorcera un mouvement d’extension de la RC, en admettant que celle-ci pût être engagée indépendamment de toute faute du responsable : une sorte d’objectivisation de la responsabilité, s’en suivra par la suite un autre mouvement de collectivisation

jugées assez grave pour être punies. On ne peut être condamné que si on a violé une règle existant déjà. Règles de circulation routière, meurtre => pénal. Mais plupart des règles sanctionnées d’autres manières (4 principales) : * Exécution forcée de ce que prescrit la règle, ex du service militaire, du contrat. * Réparation des conséquences dommageables de la violation. * Punition : peine prévue spécifiquement à une violation particulière. * Neutralisation des effets de l’acte

INTERPRETATIVE Les savants divergèrent au sujet de l’exégèse par autre chose que la tradition. Certains dirent que nul n’a le droit d’interpréter le moindre passage du Coran fut-il un savant homme de lettres connaissant extensivement les arguments, la jurisprudence, la grammaire, les récits et les traditions, que nul n’a le droit de dire autre chose que les narrations venant du Prophète (PBSL) ou de ses Compagnons qui s’instruisirent auprès de lui et des Successeurs qui s’instruisirent auprès d’eux. Mais

homme n’a point d’amis, il est banni »[20]. Ce bref écho de l’amitié civique s’éteindra sous le vacarme de concepts plus faciles : fraternité, philanthropie, altruisme, solidarité, sociabilité, réciprocité, humanitarisme, empathie. Phénomènes dont la force est l’abstraction, dans des ensembles idéologiques progressistes[21]. En conséquence, les XIXe et XXe siècles ne feront guère usage politique ou juridique de l’amitié. Après les poètes, les philosophes et les religieux, les sociologues s’empareront

de l’autre, le débiteur, soit une prestation, soit une abstention. Les obligations civiles (découlant de la loi) s’opposent aux obligations naturelles (accomplissement d’un devoir moral), qui ne sont pas susceptibles d’exécution forcée ; mais si le débiteur de l’obligation naturelle l’exécute volontairement et en connaissance de cause, il est censé exécuter une obligation reconnue par le droit positif. L’obligation est donc un droit patrimonial (en ce sens qu’elle

l’école étaient entrées dans le contrat de travail. Il résulte de cet arrêt du 6! sur !87 19.05.1978 que la règle religieuse n’est pas validée par le droit pour elle même mais parce que les obligations contractuelles auquel le droit civil donne force de loi soumettait les contractant au respect d’une prescription religieuse. C’est parce que le droit français confère aux contrats la valeur d’une loi que la règle pourtant catholique de l’indissolubilité du mariage peut avoir une incidence juridique:

que   l'obligaGon   naisse   que   les   volontés   individuelles   se   rencontrent,  que  les  consentements  soient  échangés.  C 'est  donc  le  consensualisme. -­‐                     La   force   obligatoire   du   contrat.   Elle   est   énoncée   par   l’arGcle   1134   du   code   Civil   «  les   convenGons   légalement   formés   Gennent   lieu   de   lois   à   ceux   qui   les   ont

existé. L’exemple le plus classique est l’obligation prescrite qui est une obligation qui a été valablement formée, simplement l’écoulement du temps fait que la prescription intervient, au bout de 5 ans le créancier ne pourra plus demander l’exécution forcée de l’obligation. Mais si passé ce délais de 5 ans le débiteur l’exécute volontairement, la solution de droit est de dire qu’il ne pourra plus demander restitution si jamais il se repens. * Devoir moral monté à la vie juridique : dans certains