Force Et Faiblesse Jurisprudence

génale et abstraite : II/une régle a finalité social : En cherchant a assurer, l*’*ordr*e*, il pe*ut entrer en contact , avec* la moral ou la religion Ex : p*our organiser* une certaine stabilis*a*tion de la* vie économique*, le droit pe*ut*donne force obligatoire à une situation qui s*ont née dune injustice. Cette rè*gle* est contraire a la morale puisque* el*le* pe*rmet a quelqu’un qu*i na jamais payer sa dette de ne jamai*s* payer par ex. il *s’agit *pour le droit d*’*éviter une incertitude.

unilatéral d'un contrat de travail) - abdicataire (de renonciation) (exemple : renoncer à une succession) Est-ce que l'acte juridique unilatéral peut être créateur de droit ? Pendant longtemps la réponse fût NON, maintenant la doctrine et la jurisprudence ont découvert des cas dans lesquels l'acte unilatéral peut être créateur de droit (et d’obligations) Le fait juridique : Tout événement ou toute activités humaines qui produit des effets juridiques que les intéressés n'ont pas volontairement recherchés

42 du code noir « pourront seulement les maîtres lorsqu'ils croiront que leurs esclaves l'auront mérité les enchaîner et les battre ». • Article 43 du code noir: interdiction pour les maîtres de tuer leurs esclaves mais le but est de maintenir la force » de travail des esclaves. L'Église a joué un rôle négatif, elle a exigé des esclaves qu'ils acceptent leur condition. • Les conditions des juifs pendant la 2GM montre aussi une distinction. Les textes ultérieurs ont tirés des enseignements

victimes de certaines maladies (sida, amiante). Ces lois récentes qui datent des années 80, 90, créent des cas où des personnes victimes d’un dommage peuvent obtenir une indemnisation sans avoir à prouver qu’elle est victime d’un dommage. La jurisprudence a ajouté dans un contrat une obligation de sécurité conçue initialement comme un obligation de résultats. Le résultat est qu’à chaque dommage subi, on aura tendance à dire que ce dommage résulte de l’inexécution de l’obligation de sécurité, et

(inexistante auparavant), ce traité a transformé l’UE en une alliance militaire défensive. Cette coexistence de différentes organisations les oblige a se prendre en considération, par exemple la CJUE (cours de justice de l’UE) intègre dans sa jurisprudence, les principes énoncés par la CEDH (cour Européenne des DH). Ces différents objectifs militaires, économiques, politiques,… se matérialisent par des projets concrets. PARTIE I – Les institutions Européennes, et les grands principes juridiques

Définition du Droit Polysémie du mot Droit (on écarte l’adjectif) Le droit de vote Les droits d’auteur Le droit d’expression Être dans son droit Le droit civil Le droit naturel Le droit d’ainesse Le droit écrit Le droit de propriété La force prime le droit Le droit individuel est le droit subjectif. Le droit civil, naturel est général, impersonnel, c’est donc le droit objectif. Entre droit objectif et subjectif il n’y a pas d’opposition mais une correspondance, un lien. Exemple

de la grève. Partie 1- Le droit commun de la grève Malgré l’invitation à légiférer contenu dans le préambule de la constitution de 1946, le droit de la grève est un droit d’origine jurisprudentielle. On retrouve le rôle essentiel de la jurisprudence s’agissant de l’importante question des responsabilités en cas de grève. Chapitre n°1 : La définition de la grève Elle est d’origine jurisprudentielle et doctrinale, cette définition est fondamentale. Section 1- L’importance de la définition

souvent la lex mercatoria. C'est une source du droit des contrats. La pratique est aussi une source. Ex : le contrat des crédit-baux. La pratique va également créer des mécanismes que le droit codifié ne connait pas, exemple : les suretés. La jurisprudence : N'a pas le pouvoir de créer du droit. ( le code civil interdit les arrets de règlement ) Les juges doivent obéir aux législateurs, mais parfois émancipation : « jurislateur ». Le juge va parfois à l'encontre de la loi, le contra-legem. Récapitulatif

CE, 16 juillet 2007, Sté Tropic Travaux Signalisation « La rigidité du fonctionnement d’un système juridique est un signe de faiblesse et non de force. Elle prive ce système juridique de l’élasticité qui lui est nécessaire. » Les mots du Law Lord Nicholls of Birkenhead résument le principe qui se dégage de la solution rendue par le Conseil d’Etat lors de cette affaire. La société Tropic Travaux Signalisation s’était portée candidate à l’attribution d’un marché de travaux dont la procédure avait

plus libérale du commerce) Section 3 : L’abus de faiblesse Déf. : profiter des personnes en état de faiblesse (trouble mentale, âge, handicap, classe sociale, chômage, maladie, deuil, urgence, …) Abus : pousser à l’achat, à conclure un contrat alors que vous n’auriez jamais contracté/acheté en réfléchissant un peu Abus de faiblesse punis par le code de la consommation : 5 ans d’emprisonnement et/ou 9000€. Pour qu’il y ai un abus de faiblesse, il faut qu’il ai lu dans 6 circonstances : *