Formation administrative

sont :L'enseignement et la formation la continuité des soins la recherche et l'innovation la sécurité préventive Les 5 instances hospitalières sont:Le comité d'entreprise(CE) Il est inspiré des comités sociaux d'entreprise.Le comité technique(CT),st une instance représentative de la fonction publique d'État ou territoriale. Il donne un avis sur les questions collectives. Les modes de désignation des représentants du personnel sont divers.La commission administrative paritaire(CAP) est une instance

L’autorité de régulation : la CNIL A - Présentation Instaurée en 1978 par la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la CNIL est l’organisme chargé, en France, de la régulation du monde numérique. La CNIL est une autorité administrative indépendante, ce statut lui confère toute latitude pour agir sans subir de pressions. Elle dispose de moyens humains et financiers et ne dépend d’aucun ministre. La CNIL a pour mission essentielle de protéger la vie privée et les libertés des

(CDG) 2 Les organismes paritaires 2.1 Le Conseil Commun de la Fonction Publique : 2.2 Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale : le CSFPT 2.3 Les organes locaux de participation : les CAP, les CT et les CHSCT 2.4 La Commission Administrative Paritaire : la CAP 2.5 Le Comité Technique 2.6 Le Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) 3 Les organismes de la fonction publique territoriale : synthèse (jusqu’en 2014) 1 Les organismes de gestion Textes de référence:

de la nomination par la voie de la promotion interne Le recrutement par la voie de la promotion interne n’est possible que pour les agents titulaires. L’autorité territoriale soumet une proposition de promotion interne auprès de la commission administrative paritaire (CAP), dans le respect de quotas. Cette modalité de recrutement peut toucher : – les fonctionnaires territoriaux qui justifient de plus de cinq années de services effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire de catégorie B ; – les

L'AVANCEMENT DE GRADE 1. Conditions à remplir par le fonctionnaire 2. Conditions particulières à la collectivité 3. Procédure II. LA PROMOTION INTERNE 1. Conditions 2. Procédure 3. Nomination III. TABLEAU RECAPITULATIF PAR FILIERE 1. Filière administrative 1.1. Avancement de grade 1.2 .Promotion interne 2. Filière technique 2.1. Avancement de grade 2.2. Promotion interne 3. Filière animation 3.1 Avancement de grade 3.2. Promotion interne 4. Filière culturelle 4.1. Secteur enseignement artistique

sur tout ce qui concerne la marche générale de l’entreprise des décisions relatives : - à l’organisation, la gestion, la marche générale de l’entreprise ; - à la réduction des effectifs, la durée du travail, les conditions d’emploi et la formation professionnelle ; - aux modifications économique ou juridique de l’entreprise notamment en cas de fusion, de cession, lors de l’acquisition ou cession de filiales ; - aux modifications importantes des structures de production (ex : fermeture

Développement Institutionnel : Cellule de Planification et de Statistique : Direction Administrative et Financière : Département Ministériel : Direction Nationale de l’Enseignement de Base : Direction Nationale de la Fonction Publique et du Personnel : Division du Personnel Direction Régionale du Budget : Ecole Communautaire : Ecole Nationale d’Administration du Mali Gestion de Ressources Humaines : Institut de Formation des Maîtres : Ministère Développement Social de la Solidarité et des Personnes Agées

de la paye - Gestion administrative du personnel - Gestion des recrutements et de la phase administrative (contrat de travail, salaire) - Gestion des litiges individuels Gestion des ressources humaines - Gestion des effectifs - Gestion des augmentations de rémunération - Gestion des entretiens annuels et des objectifs individuels - Gestion des compétences Gestion du capital humain - Mise en place d'une politique de recrutement - Mise en place d'une politique de formation - Mise en place d'une

paye - Gestion des effectifs - Mise en place d'une politique de recrutement - Gestion administrative du personnel - Gestion des augmentations de rémunération - Gestion des recrutements et de la phase administrative (contrat de travail, salaire) - Gestion des entretiens annuels et des objectifs individuels - Gestion des litiges individuels - Mise en place d'une politique de formation - Mise en place d'une politique salariale et de systèmes de rémunération collectifs -

et la formation de la main d’œuvre qui exige des entreprises qu’elles investissent au minimum 1% de leur masse salariale en formation. Le présent essai va donc porter sur cette Loi et définir le profil actuel de la formation en entreprise au Québec. L’analyse portera également sur différents secteurs industriels au Québec ainsi que des écarts en ce qui a trait à la grandeur des organisations. Il faudra donc évaluer si les mesures prisent par le gouvernement favorisent la formation au Québec