Formules De Calculs Indemnités De Licenciements

description du poste proposéau salarié Il importe pour le salariéque cette fonction soit dé . crite de manière relativement précise. En effet, lorsque tel sera le cas, le salarié pourra refuser l’exécution de toute tâ non pré au contrat sans risquer un licenciement pour faute. che vue - Le lieu d’exécution du travail (voir le point sur les clauses de mobilité) - Le temps de travail - La rémunération. Soit un salaire horaire, soit un salaire au mois. Obligé d’être au-delàdu SMIC. - L’indication de la

Douaisis Conseils : Le service social et juridique : A- Les missions sociales : Les missions sociales sont principalement liées à la gestion de la paie qui consiste à préparer et saisir les éléments de paie, d’établir les bulletins de paie, de calculer les allégements de cotisations, de constituer les attestations courantes ( attestation de salaire, certificat de maladie, solde tout compte…),faire les déclarations sociales et effectuer les virements au différentes caisses (Assedic, Urssaf, Caisse

Grâce à la technologie (évolution des situations de travail -> nouvelle réglementation ; ex : révolution industrielle -> travail de nuit et fin du travail des enfants), à la situation économique (1945-1975 : 30 Glorieuses -> réglementation sur le licenciement ; 1975-2000 : période de crise -> baisse des assurances chômage), à la dimension culturelle (statut des femmes, statut religieux -> travail le dimanche). Partie I : Les sources et les garanties d’application du droit social I Les sources

M. CHERAMI Mourad « Expert – Consultant » Pratique de la paie Forum comptabilité Algérienne SOMMAIRE TITRE 1. Référentiels TITRE 2. Introduction TITRE 3. Documents de paie TITRE 4. Calcul de la paie TITRE 5. Codification de la paie TITRE 6. Déclarations sociales TITRE 7. Déclarations fiscales TITRE 8. Taxes sur la formation et l’apprentissage TITRE 9. Contrôle de la paie www.compta-alg.hooxs.com 2 Pratique de la paie Forum comptabilité Algérienne TITRE 1 REFERENTIEL 1.1. LOI

considérés comme faisant partie du salaire ou de la rémunération : - le salaire de base ; - les indemnités de préavis ; - l’indemnité de congé payé ; - les primes liées à l’ancienneté ; - les différentes primes liées directement aux prestations du travailleur. Ne sont pas considérés comme faisant partie du salaire ou de la rémunération : - les sommes réparant un dommage ; • indemnité de licenciement • dommages – intérêts - les sommes allouées en raison des frais exposés par le salarié dans

| | | |TITRE 4. Calcul de la paie | |

de travail à laquelle ils appartiennent dans l'entreprise. Les opinions que les travailleurs, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle, émettent dans l'exercice du droit d'expression ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement. Un décret fixera les conditions d'application de cet article et éventuellement le nombre de travailleurs de l'entreprise à partir duquel le présent article doit être mis en œuvre par l'employeur. Des mesures appropriées pourront également être

va vérifier de sa conformité aux lois et règlements en vigueur. La violation du règlement par le travailleur entraîne à son encontre une série de sanctions : un avertissement écrit la mise à pied de 1 à 3 jours la mise à pied de 4 à 8 jours le licenciement avec préavis, ou en cas de faute lourde, sans préavis. La mise à pied est une sanction grave qui suspend le contrat de travail et fait perdre au travailleur son salaire pendant la période d’exclusion. Les usages : Ce sont des pratiques, des habitudes

comme le licenciement. Les relations individuelles nous amènent à poser des problèmes concrets. Introduction : La première approche du droit du travail consiste à s'intéresser principalement au fait que le droit du travail appartient au droit privé, même s’il y a quelques considérations de droit public comme la question de la protection des salariés investis d'un mandant représentatif contre le licenciement, cette protection

l'employeur doit décider de licencier ou de reprendre l'intéressé. Il informe immédiatement l'inspecteur du travail de sa décision finale. La durée de la mise à pied économique est prise en compte comme temps de service effectif pour le calcul de l'indemnité de licenciement. Article 36 : Ne sont pas considérées comme temps de service pour la détermination de l'ancienneté du travailleur dans l'entreprise, les périodes de suspension visées aux alinéas 1, 2, 3, 8, 9 et 12 ci-dessus. Ces mêmes périodes de