Formules De Calculs Indemnités De Licenciements

..........................................   60   E.  Le  licenciement  abusif  ......................................................................................................................   61   1.  Le  licenciement  abusif  de  l'ouvrier  ........................................................................................   61   2.  Le  licenciement  abusif  des  employés  ....................................

franais et europen Grce la technologie (volution des situations de travail - nouvelle rglementation ex rvolution industrielle - travail de nuit et fin du travail des enfants), la situation conomique (1945-1975 30 Glorieuses - rglementation sur le licenciement 1975-2000 priode de crise - baisse des assurances chmage), la dimension culturelle (statut des femmes, statut religieux - travail le dimanche). Partie I Les sources et les garanties dapplication du droit social I Les sources internationales 1

il n’y aura pas cet A.I.A pour les autres. Ces Avantages individuels Acquis s’opposent aux avantages collectifs qui ont un caractère général éventuellement virtuel car ils ne sont pas systématiquement utilisés ou pas encore. (EX) -> Indemnités de licenciement. En cas de nouveau texte, celui peut prévoir 1 close de maintien des avantages acquis sous l’ancien texte. Les avantages de l’ancien texte et du nouveau texte ne peuvent se cumuler s’ils ont le même objet. Ils s’ajoutent en revanche s’ils

impactant sa paie. Tarifs HT au 04/03/2012 Deux formules au choix pour mieux répondre à vos besoins. Le indique que la prestation est comprise dans l'abonnement, le prix indique le coût supplémentaire. Ouverture de dossier | Formule Classique | Formule Premium | Audit complet de votre dossier de paie | Gratuit | Gratuit | Ouverture et paramétrage du dossier de paye | Gratuit | Gratuit | Frais de fonctionnement | Formule Classique | Formule Premium | Premier mois d'abonnement | Gratuit

l’unité de travail à laquelle ils appartiennent dans l’entreprise. Les opinions que les travailleurs, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle, émettent dans l’exercice du droit d’expression ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement. Un décret fixera les conditions d’application de cet article et, éventuellement, le nombre de travailleurs de l’entreprise à partir duquel le présent article doit être mis en oeuvre par l’employeur. Des mesures appropriées pourront également être

................8 Chapitre IV - Du contrat de travail à durée indéterminée........................................9 Section I - De la rupture du contrat ........................................................................9 Section Il - Du licenciement pour motif économique ............................................10 Section III - Du chômage technique......................................................................11 Section IV - De la modification du contrat de travail .............

de direction PARAGRAPHE TRAVAILLEUR II LES OBLIGATIONS DU Le travailleur est tenu d’assurer une exécution consciencieuse de son travail. Les maladresses, négligences, l’inaptitude professionnelle peuvent constituer des motifs légitimes de licenciement. Il doit respecter la discipline et les directives du chef d’entreprise. Exemple : le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ayant un effectif d’au moins 20 travailleurs. BOISSY Jonas Bertin vendredi 11 janvier 2013 Le chef d’entreprise

réceptionnaire – Autres collaborateurs 5 jours 6 mois à 2 ans 2 ans – < 2 ans 2 ans 1 an 2 ans > 2 ans < 2 ans 2 ans – – 1 mois 1 mois 2 mois 3 mois Démission 2 semaines (1) 2 semaines (1) 2 semaines (1) 1 semaine (2) Départ volontaire à la retraite Licenciement 1 semaine : lic. individuel 2 semaines : lic. collectif 1 mois (3) 2 mois (3) 2 mois 1 mois 2 mois 1 mois 2 mois 3 mois 1 mois 2 mois 2 mois 3 mois Mise à la retraite 1 semaine (4) Tous secteurs sauf brosserie 2 mois 1 mois 2 mois 1 mois

de travail mensuellement, bilan social : +300 salariés). Affichages Rédaction des contrats de travail (CDD, CDI, stages , intérim…). Calcul des rémunérations, des primes en respectant les minima sociaux, respecter les accords d’entreprise, directives patronales, il faut administrer la paye (calcul charges sociales et paiement charges sociales), il y a aussi le calcul d’intéressement et/ou participation financière, à partir de 50 salariés, si bénéfice est au moins égal à 5% des capitaux propres, l’entreprise

travail qui dispose d’un pouvoir de contrôle et de censure). • Le contrat de travail : le principe de faveur fait que dans un contrat de travail, par dérogation aux conventions collectives, bénéfice en cas de rupture du contrat avec indemnités de licenciement. Section 3 : les autorités régulatrices en droit du travail 1. Les autorités judiciaires : Le Conseil des prud’hommes C’est une juridiction paritaire, élective dont la vocation est de trancher les litiges individuels du travail