Formules De Calculs Indemnités De Licenciements

deux parties (employé et employeur). La troisième étape est l’opération de paie proprement dite (paie, virement, avance, remboursement d’emprunts. Tout cela ne se fait qu’après la signature des documents par les concernés.) NB : d’après quelques calculs des salaires, on a remarqué que le nouveau barème de l’I.R a été bénéfique aux salariés puisqu’on a constaté une augmentation légère des salaires qui varie entre 200 et 500dhs. Exemple : Ancien barème : Salaire de base :

primaires (communiquer, se déplacer...). II - L’ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE LES MÉNAGESCorrigé du CAP Connaissance de l’Entreprise 8 LES REVENUS DES MÉNAGES EXERCICE 1 Recherchez au brouillon les différentes sources de revenus des ménages. Salaires et indemnités, revenus des entrepreneurs individuels, allocations familiales, allocations logement, allocations de chômage, Revenu Minimum d’Insertion, allocation de rentrée scolaire, location de logements ou de terrains, revenus de titres, bourses scolaires

mobilières de placement (VMP), des escomptes obtenus. 2) Produits exceptionnels Ce sont des produits qui n’ont pas de caractère répétitif (voiture, filiale, …) III. LE CALCUL DU RÉSULTAT Le résultat est la différence entre les recettes et les dépenses. C’est une obligation légale. Il sert de base de calcul sur l’impôt des sociétés. Il est redistribuer aux associés sous forme de dividende, il peut être reversé aux salariés sous forme de participation. C’est un indicateur de performance

Les moyens de paiement à l’international 15) Les documents du commerce international DROIT 16) Sociétés de personnes et sociétés de capitaux 17) L’impact de la fiscalité sur l’entreprise 18) Les questions à se poser lors d’un licenciement 19) Le contrat de travail 20) Le règlement intérieur 21) Le recrutement du salarié 22) Les acteurs de la vie sociétaire 23) Le pouvoir dans l’entreprise : exercice et contrôle 24) Les critères pertinents pour le choix d’une structure

conserver le revenu peuvent être déduites. Le revenu imposable est un revenu disponible : fait générateur date de possibilité de disposer du revenu (sauf exception). Les revenus exonérés sont : les dons ; les gains de jeux ; les assurances-vie ; les indemnités pour dommages et intérêt. B) Détermination du revenu net imposable : Le revenu imposable est ventilé par catégories de revenus (8 catégories) : - Traitements et salaires : ce sont les rémunérations versées aux personnes liées par un contrat de

taux plein constitue discrimination prohibée lorsque l’employeur n’a invoqué comme cause de rupture du contrat que l’âge du salarié. Concernant l’état de santé, l’employeur ne peut pas licencier un salarié en invoquant son état de santé sinon licenciement nul parce qu’il serait fondé s/ un motif discriminatoire. Toutefois les conséquences découlant de la maladie du salarié pourront éventuellement justifier un L ; en cas d’abs du S entraînant désorganisation de l’entreprise ou en cas de maladie du

l’entreprise (Loi du 27 Décembre 1968). C’est aussi à cette période que la négociation collective se voit valorisée dans l’espoir d’encadrer les explosions sociales (Loi du 13 Juillet 1971). En 1973, la loi du 13 Juillet soumet pour la première fois le licenciement du salarié à des exigences de fond et de forme. Dans la dernière période de cette chronologie, on trouve l’élection de François Mitterrand le 10 Mai 1981. Au lendemain de son arrivée au pouvoir, un premier bloc de réformes très importantes

la liberté de l’exercice du droit syndicale dans l’entreprise et sur le lieu de travail. Voir aussi loi 13 juillet 1971 sur la négociation collective. Loi du 13 juillet 1973 qui marque un tournant car ce texte soumet pour la première fois le licenciement des salariés à des exigences de fond et de forme. - une deuxième séquence de 1981 à de nos jours avec Sarkozy= On observe depuis 30 ans une alternance dans la manière dont les législateurs participent à la construction du droit du travail

l’impôt envers l’Etat ou la collectivité bénéficiaire. L’exigibilité se distingue du fait générateur qui est l’évènement par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires à l’exigibilité. 4. La liquidation Liquider un impôt c’est calculer le montant de l’impôt soit par l’application d’un taux à la base, soit à partir d’un tarif. Cette opération de liquidation est effectuée soit par le contribuable lui-même, soit par l’administration fiscale, soit par une tierce personne. Exemple :

A……………………………………………………….. -La formule de calcul de la T.V.A……………………………………. -Déclaration du T.V.A………………………………………………... -T.V.A régime débit, régime encaissement…………………………... -La déposition de déclaration et le règlement de T.V.A……………… -Infraction diverse…………………………………………………….. -Déclaration d’existence……………………………………………… 4. Impôts générale sur les revenues (I.R)…………………………………………… -Calcul de l’I.R……………………………………………………..