Fortune 500

est financée par des prélèvements obligatoires, qui sont redistribués sous forme de prestations. Ressources = prélèvements obligatoires | Dépenses = Prestations sociales | Impôts * Impôt sur le revenu * ISF (impôt de solidarité sur la fortune) * Impôts locaux | Prestations d'assurance * Allocations familiales, maternité * Pensions de retraite * Remboursement de médicaments * Indemnités journalières, indemnités de chômage | Cotisations sociales * Cotisation assurance

produits pétroliers ou TIPP, les taxes sur le tabac et les alcools, taxes sur les appareils électroniques, etc.),les impôts sur les revenus, les impôts sur les sociétés, les impôts sur le patrimoine : taxes foncières , impôt de solidarité sur la fortune, vignette automobile En conclusion, l’Etat aura plus de budget mais le pouvoir achat mais énormément diminuer. B. Les limites Avec le développement de l'État-providence, les prélèvements obligatoires concourent au financement de nombreuses missions

commun doit être payé conjointement par les partenaires. Cela signifie que les partenaires sont solidaires quant à son paiement, c'est-à-dire que le Fisc pourra en demander le paiement total à l'un ou l'autre partenaire. Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) Les partenaires dont l'addition des patrimoines dépasse la valeur de 750.000€ doivent faire une déclaration commune d'ISF à partir de la première année qui suit la conclusion de leur Pacs. Donc, les partenaires qui se sont pacsés au cours de

rendement est médiocre (env. 100 millions €/an) Dc essentiellement politique ; répond a une vision de l’égalité ou de la justice fiscale. Il est adopté par le Gouv Mauroy en 1982 sous le nom « d’impôt sur les grandes fortunes » (igf) puis « impôt de solidarité sur la fortune » Très tôt s’est mis en place un débat sur les effets éco de l’ISF, dès 1980, igf pénalisait industrie et le secteur du bâtiment. Les partisans y voient 3 avantages : - Moyen de surimposer les revenus du Capital :

SEANCE : BOUCLIER FISCAL Doc 1 Plafonnement impôt direct => comme le bouclier Plafonnement de certains avantages fiscaux => niches fiscales Au départ, bouclier fiscal mis en place par loi de finance pour 2006. Au départ, somme imôt direct sur RI ne doit pas dépasser 60%/ Donc attention, on inclut pas la TVA car juste impôt direct ! Pour Conseil, permet de respecter caractère non confiscatoire ppes fiscaux. Donc pas contraire à l’article 13 et progressivité impôt. Progressivité permet

1) | |N à N+4 | |Produit encaissable |390000 | |Charge décaissable |-156000 | |Dotation aux amortissement |-40000

DESCRIPTION DE LA CONTESTATION D’UN AVIS D’IMPOSITION Les contestations d’un avis d‘imposition peuvent revêtir la forme de demande en décharge ou en réduction d’une part (A) et de demande en remise ou en modération d’autre part (B). A/- Demandes en décharge ou en réduction Elles tendent à obtenir soit la réparation d’erreurs commises dans l’assiette ou le calcul des impositions, soit le bénéfice d’une disposition législative ou réglementaire. 1- Conditions Ces demandes ne peuvent être présentées

buts marqués pendant que le gardien était sorti au profit d'un attaquant supplémentaire. Voir aussi[modifier] Articles connexes[modifier] Statistique des meneurs de la LNH Joueurs de la LNH avec 1000 points Joueurs de la LNH avec 500 buts

Comptabilité Table des matières Partie I : Résumé des chapitres de TQG 5 Chapitre 1 : Inventaire et bilan 6 1.1 Etablir un inventaire 6 1.2 Dresser un bilan 6 1.2 Calculer le capital propre (fortune) – découvert 7 1.4 Exercice : à partir d’un inventaire, établir un bilan 8 Chapitre 2 : Les comptes 9 2.1 Exemple de la tenue d’un compte 9 Introduire illustration de Giordan 9 2.2 Déterminer le solde d’un compte 9 2.3 Fonctionnement des comptes 10 2.4 Plan comptable

contraint, ou non, de travailler. Le niveau de fortune pèse sur le degré d’investissement dans la vie politique et, plus largement, la vie communautaire. Les riches contribuent ainsi sur leur fortune personnelle au fonctionnement de la cité, par l’entremise d’obligations fiscales et liturgiques. Le niveau de richesse pèse sur la capacité civique : certaines charges publiques sont soumises à des conditions censitaires (c’est-à-dire un niveau de fortune minimal fixé par la loi). 1. Les liturgies