Fortune 500

si vous avez réalisé des dépenses constituant un bouquet de travaux, les taux applicables au crédit d’impôt sont majorés - voir page 20 2013 01 45800 PO – Avril 2013 – 126 699 N° 2041-NOT-DDFIP – IMPRIMERIE NATIONALE Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : si votre patrimoine net taxable au 1er janvier 2013 est supérieur à 1 300 000 € et inférieur à 2 570 000 €, vous devez déclarer votre ISF sur votre déclaration de revenus en ligne ou sur l’imprimé n° 2042 C. Pour toute information, la notice

38 10.3 Conséquences de la réforme en matière de solidarité de paiement 39 11. Obligations déclaratives en cas de décès du contribuable 41 12. RCM 43 13. Taxation des indemnités pour préjudice moral 44 14. Impôt de solidarité sur la fortune 45 14.1 Seuil d'imposition pour et barème 2011 45 14.2 Réduction pour investissements dans les PME 46 I - IMPOSITION DES PARTICULIERS Augmentation du taux de certaines impositions L'article 6 de la loi de finances pour 2011 a prévu la

avantages). Elle s’applique pour les dépenses payées en 2011. Par ailleurs le montant global des avantages fiscaux est plafonné à 18 000 € + 6 % du revenu imposable - voir page 14 - N° 2041-NOT-DDFIP – IMPRIMERIE NATIONALE Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : si votre patrimoine net taxable est compris entre 1 300 000 € et 3 000 000 €, vous devez déclarer votre ISF sur votre déclaration de revenus en ligne ou sur l’imprimé n° 2042 C - voir la notice ISF - Cette notice est disponible sur impots

......................................................................................................................................................57 Section IV : Droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, droits de timbre, droits et taxes assimilés....................57 Section VII : Dispositions applicables à l'ensemble des impôts.....................................................................................................................

......................................................................................................................................................53 Section IV : Droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, droits de timbre, droits et taxes assimilés....................53 Section VII : Dispositions applicables à l'ensemble des impôts.....................................................................................................................

impôt de solidarité sur la fortune (ISF) * les impôts indirects : sont supportés par certains agents économiques et versés au fisc par d’autres agents. * taxe à la valeur ajoutée (TVA) * taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) B – Les principaux impôts 1 – IS – Impôt sur les Sociétés Est perçu sur les bénéfices des sociétés. 2 – ISF – Impôt de Solidarité sur la Fortune La loi de finance de 1982 a instauré l’IGF (Impôt sur les Grandes Fortunes) qui fut supprimé en 1986

immobilier est passé à 25 % pour les plus hautes tranches. Peut-on définir les grosses fortunes ? Tout est relatif, il n’y a donc pas de définition universelle. En France, le projet de Hollande de taxer les hauts revenus parle de 75 % à partir d’un minimum d’un million d’euros. En Belgique, c’est moins clair. Il n’y a pas de cadastre du patrimoine, on n’a donc pas une idée très claire des grandes fortunes en Belgique. Sait-on pourquoi Arnault s’est installé à Uccle ? Y payera-t-il ses impôts

Imposition de la fortune en droit fiscal international. (Partie d’ Section 3 : L’application des conventions fiscales internationales à l’ISF A) L’application à l’ISF des conventions qui ne visent pas expressément l’ISF La question d’application des conventions fiscales internationales à l’impôt sur la fortune s’est posée à propos de l’ancien impôt sur les grandes fortunes (IGF). L’IGF était en vigueur de 1982 à 1987. Ensuite le 1er janvier 1989 est entré en vigueur l’ISF. Pour

justice sociale, forum social de Porto Allègre de 2002 Le système fiscal français est très peu redistributif. Les prélèvements progressifs sur les revenus et les patrimoines (impôt sur le revenu, droits de succession, impôt de solidarité sur la fortune) y tiennent une part sans cesse plus faible, tandis que la TVA, impôt sur la consommation qui pèse sur tous les ménages quel que soit leur niveau de revenus, est l’une des premières ressources de l’Etat. L’abaissement du bouclier fiscal à 50% des

La roue de la Fortune _ Au musée d'Orsay "Ma roue de la Fortune est une image vraie ; elle vient nous chercher chacun à notre tour, puis elle nous écrase", écrit Burne-Jones dans un commentaire pathétique ou désabusé. L'oeuvre est un parfait exemple de son goût pour les mythes classiques comme pour les légendes médiévales, ou se mêlent sensualité trouble et sentiment d'inquiétude, qui font de son symbolisme un des plus âcres. Cette Fortune est une de ses compositions les plus fortes. La roue occupe