Franc à cheval

cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié. Un contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD). •Caractéristiques du contrat de travail : Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une

 C'est un objet d'etude sur le recrutement. Session 2014 BAC Professionnel G A Épreuve Economie et Droit Évaluation en C.C.F. MON PROJET D’ÉTUDE Mon thème d’étude N°1 : Le recrutement 1- Recherche de documents / plan 2- Rédaction de l’étude 3- Saisie et mise en page 4- remise du travail final Nom : Léa Sanchez Classe :Tga1 Professeur : Mme HÉNONIN Mme LEPOIVRE Mon thème  Économie Droit Le recrutement Ma recherche documentaire DOCUMENT

ELECTRICSYSTEM Le 24 septembre 2010, à Reims A l’attention du directeur M. De Sousa Emetteur : assistante de gestion Note de synthèse Objet : L’embauche d’un CDD PJ : fiche détaillée du CDD Sources : le site du Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique Conformément à votre demande, cette note présente en quoi consiste un CDD, pour ensuite aborder, les différentes modalités pour avoir recours à l’embauche d’un CDD, et dans une seconde partie, les

DROIT CHAPITRE I. LE CONTRAT DE TRAVAIL DÉFINITION Convention par laquelle une personne, le salarié, s’engage à mettre son activité et son savoir faire à la disposition d’une autre personne, l’employeur, sous la subordination de laquelle il se place, moyennant une rémunération. [pic] CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT DE TRAVAIL 1. Synallagmatique 2. Successif 3. à titre onéreux 4. consensuel (le consentement des parties suffit) 5. individuel 6. commutatif (on connaît

Dispositions légales : Code du Travail Congolais. Article 40 : Est à durée déterminée le contrat qui est conclu soit pour un temps déterminé, soit pour un ouvrage déterminé, soit pour le remplacement d'un travailleur temporairement indisponible. Néanmoins, dans le cas d'engagement au jour le jour, si le travailleur a déjà accompli vingt-deux journées de travail sur une période de deux mois, le nouvel engagement conclu, avant l'expiration des deux mois est, sous peine de pénalité, réputé conclu

Le contrat de travail ; formation et rupture (concerne que le travail salarial, pas le droit du travail) Introduction Dans le cadre du travail, certains sont soumis à l’autorité d’une autre personne, c’est le travail subordonné. Le travail subordonné se caractérise par la réalisation d’un travail par une personne (le salarié) au profit d’une autre personne (l’employeur) moyennant une rémunération. Le salarié se place

matérielle : interventions dans le domaine de l’action sociale. La spécialité territoriale : aide réservée aux habitants de la commune. L’égalité : les aides même facultatives doivent être attribuées de manière indifférenciée. L’aide doit bénéficier à toute personne se trouvant dans une situation comparable. II. Par qui est géré le CCAS ? Le CCAS est administré par un conseil d'administration composé pour moitié d'élus municipaux élus au sein du conseil municipal et pour moitié d'administrateurs

travail A. Les conditions du contrat de travail • Document 7 et 8 Questions : 1) Rappelez les conditions de validité de tout contrat, y compris le contrat de travail. Quels sont les parties à ce contrat ? Que doit faire chacune d’elles envers l’autre ? Les conditions de validité d’un contrat : - La capacité (être titulaire de certains droits). - Le consentement libre des parties (l’accord entre les deux parties doit être personnel et réciproque). - L’objet (déterminer ce à quoi

contrat de travail se définit comme l'exercice d'une activité professionnelle sous la direction et l'autorité d'un employeur en échange d'une rémunération. A. Les critères du contrat de travail • Il n'existe pas de définition légale de ce contrat. Celle-ci est le fruit de l'élaboration jurisprudentielle qui a retenu trois conditions nécessaires à son existence: un travail exercé pour autrui; une rémunération versée en contrepartie du travail fourni, le salaire; un lien de subordination dans l'exécution

sans prévenir. Par la suite des mesures disciplinaires sont prises à leurs égards. Nous répondrons aux questions suivantes: * Les CDD de Béatrice et Geneviève sont-ils conforme au droit en vigueur ? * Quel est le degré de la faute de celles-ci ? * A quelles sanctions cette situation peut-elle aboutir ? * Auront-elles le droit à des indemnités ? La forme normale et générale du Contrat de travail « Le contrat à durée déterminée est une forme de contrat exceptionnelle. Pour pouvoir