Franc à cheval

employé, l’employé s’engageant à effectuer un travail en échange d’une rémunération. Le contrat de travail est généralement écrit, et entraine des obligations pour les deux parties qui signent se contrat. Toutes personnes peuvent conclure un contrat de travail, avec cependant certaines restrictions pour les mineurs, et certains majeurs dans des cas particuliers. Il existe néanmoins différentes sortes de contrat de travail. Plan INTRODUCTION Page 1 1. Le contrat à durée indéterminé (CDI) Page

déterminé. III) contrat du travail : Un contrat de travail est un contrat consensuel (il y a un accord mutuel) ; synallagmatique (il y a des obligations réciproques) ; à titre onéreux (services n’est pas gratuit) et bilatéral (entre deux parties) . IV) les types du contrat : 1- CDD (contrat a durée déterminé) : le travailleur se lie avec l’employeur pour une durée déterminée. 2- CDI (contrat a durée indéterminé) : le travailleur se lie avec l’employeur pour une durée indéterminé, ce type

l’aspect traditionnel de la fonction personnel car c’est sous cette appellation que la fonction commence à vivre et à être perçue dans l’entreprise. Les travaux de base de l’administration du personnel peuvent être résumés comme suit : • Enregistrement, suivi et contrôle des données individuelles et collectives du personnel de l’entreprise : tenue des dossiers, fichiers de base, mise à jour des mouvements de personnel, statistiques d’effectifs, etc.… • Tenue des documents et registres

CALCUL DE L’EFFECTIF De manière générale, doivent être inclus dans l'effectif, d'une part, toutes les personnes liées à l'employeur par un contrat de travail et, d'autre part, les salariés mis à sa disposition par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires. Toutefois, certains sont comptés pour une unité (salariés sous contrat à durée indéterminée à temps complet, par exemple), alors que d’autres ne sont pris en considération que partiellement au prorata de leur temps

CDD est un contrat d'exception, le principe reste le recours au contrat à durée indéterminée. La primauté du CDI a été réaffirmée par la Loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail: "Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail". Le terme « contrat à durée déterminée » a été introduit par la loi nº79-11 du 3 janvier 1979. La forme actuelle du contrat à durée déterminée date de 1990. Cas de recours Un contrat de travail

llaborratt iion Agence & Annonceurr 2 0 0 7 -1- P r é s e n t a t i o n Ce document est un modèle de contrat de collaboration Agence/Annonceur proposé par l'AACC à ses membres. Il est composé de commentaires, d'explications mises en pratique par des exemples de rédaction de clauses. Depuis la promulgation de la loi Sapin du 29.01.1993, les Agences doivent conclure avec les Annonceurs des contrats écrits de mandat et agir à titre de mandataire au nom et pour le compte de ces derniers, en

confondu avec un établissement d’utilité publique qui relève du droit privé. Les EP sont donc soumis à trois principes : • l’autonomie : dotée de la personnalité morale, leur organisation est très variable (conseil d’administration, président, directeur...) et ils disposent d’un budget propre (subventions de l’État ou des collectivités territoriales, redevances des usagers, emprunts...) ; • le rattachement à un niveau de l’administration (État, région, département ou commune) : afin de compenser leur

rupture anticipée du contrat à durée déterminée Le retour du salarié titulaire du poste se traduit par l’extinction du contrat du remplaçant; tout au plus, le terme du contrat initialement fixé peut-il être reporté jusqu’au surlendemain du jour où le salarié remplacé reprend son emploi (art.L.122-3-7). Autrement dit, le salarié lié a l’entreprise par ce type de contrat à durée déterminée est certain de demeurer présent pendant la durée minimale, mais ignore la date à laquelle il devra cesser son

Masse salariale  Elle peut être définie comme la somme des salaires que paie l’entreprise. Il y a deux modes de calcul de la masse salariale : - masse salariale de l’année N= masse salariale de l’effectif stable + masse salarial du personnel sortant+ masse salariale du personnel embauché. Ou - masse salariale de l’année N= masse salariale de l’effectif présent au 1er janvier – salaires non versés au personnel sortant + masse salariale du personnel embauché. La masse salariale se compose de :

1) Au cas d’absence de salarié, de surcroit temporaire d’activité ou d’emplois saisonnier c’est le contrat à durée déterminée qui doit être appliqué. Ici madame Roussay doit remplacer une salariée enceinte donc le type de contrat le plus adapté est le CDD. Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. Sinon, il est réputé conclu pour une durée indéterminée. Et doit être transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables