Français fondamental

articles de la constitution 2. Les textes auxquels la constitution renvoie 3. Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRPLR) 4. Les principes de valeur constitutionnelle 5. Les objectifs de valeur constitutionnelle Section 2. La source législative § 1. La situation ambiguë de la source législative A. La réification de cette source par la tradition libérale B. La place fondamentale de cette source sous la IIIème et la IVème République C. La limitation actuelle de cette source

l'Organisation, pour favoriser le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et des conditions de progrès et de développement dans l'ordre économique et social,   Réaffirmant sa foi dans les droits de l'homme et les libertés fondamentales et dans les principes de paix, de dignité et de valeur de la personne humaine et de justice sociale proclamés dans la Charte,   Rappelant les principes de la Déclaration universelle des droits de l'homme, des Pactes internationaux

Afrique sur la base du rapport et des indicateurs produits par la Heritage Foundation, Audace Institut Afrique, 19 mars 2011. Un régime parlementaire pour les pays d’Afrique - Audace Institut Afrique – http://www.audace-afrique.net 6 fondamentales de ces textes : la protection de la sphère de la société civile et l’équilibre des fonctions de l’Etat. En premier lieu, la sphère de la société civile n’est pas protégée. Les constitutions du Bénin, de la Côte d’Ivoire, du Congo, du Gabon et

contraignantes limitant les poursuites, notamment une prescription des infractions réduite à trois mois, afin de protéger la liberté de la presse. Le combat permanent pour la liberté de la presse: La liberté d’expression est l’une des libertés fondamentales, proclamée dans l’article XI de la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi

communautaires et le droit à l’emploi. 1.1 La liberté dans l’Union européenne L’Union européenne est un espace sans frontières dans lequel circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux. Plusieurs libertés fondamentales concourent à la mise en œuvre de ce grand marché intérieur. Certaines restrictions sont toutefois admises. A. Un principe général : la liberté de circulation Elle obéit au principe général de non-discrimination. Elle présente un aspect

communautaires et le droit à l’emploi. 1.1 La liberté dans l’Union européenne L’Union européenne est un espace sans frontières dans lequel circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux. Plusieurs libertés fondamentales concourent à la mise en œuvre de ce grand marché intérieur. Certaines restrictions sont toutefois admises. A. Un principe général : la liberté de circulation Elle obéit au principe général de non-discrimination. Elle présente un aspect négatif

notion reste difficile à cerner. En effet, même si de nombreux textes y font référence, tels que la déclaration universelle des droits de l'homme à l'article 12, ou la convention européenne de la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à l'article 8, cette notion de « vie privée » n'est pas définie par la jurisprudence, elle se contente de délimiter ses contours. On peut en résumer que la vie privée est « le droit pour une personne d'être libre de mener sa propre existence avec

Libertés Fondamentales Introduction La difficulté vient d’une difficulté de vocabulaire tout d’abord. La doctrine utilise des termes un peu différents, mais on retrouve ce même vocabulaire chez le législateur. La notion de liberté publique apparaît dans la Constitution du 25 juin 1893. Dans la Constitution de 58 on se réfère à des libertés individuelles. Il n’existe aucune définition légale ou jurisprudentielle des libertés fondamentales. La liberté c’est le fait de pouvoir agir selon

particuliers des droits subjectifs Objectifs: 1. connaître les catégories de D fondamentaux, le champs d'application, leurs restrictions (attention au principe de proportionnalité) 2. Reprendre certaines notion, telle que de "constitution", quels liens les droits fondamentaux entretiennent-ils avec les droits constitutionnels, le rang des D fonda dans l'ordre constitutionnel suisse 3. Comment assurer le respect des D fondamentaux: attention domaine largement non codifié ou la JP joue un role essentiel

il y a un seul parti et l'Etat a le monopole de l'idéologie, contrôle toutes les activités des citoyens. Dans la démocratie, les acteurs peuvent s'exprimer lors d'élection MAIS sans pression, les débats publics sont nombreux et les libertés fondamentales et les droits politiques sont respectés . Selon RAWLS la démocratie a les caractéristiques suivantes: - pluralisme politiques, - diversité des doctrines contradictoires, - droits et libertés des acteurs. Donc tout dépend des libertés individuelles