Franceville

administratif a admis qu’une collectivité puisse construire un camping municipal en concurrence à un camping privé au motif que le développement touristique correspondait à un intérêt public général. CE 17 avril 1964 Commune de Merville-Franceville Le juge est allé encore plus loin en admettant la création d’un cabinet dentaire municipal présentant certaines particularités de fonctionnements, notamment des prix très bas pour les personnes ayant de faibles revenus.

population (Ex : maison de retraite). De même, l’activité peut répondre à un besoin collectif local même si à priori elle ne s’adresse pas à la population locale (Ex : création d’un camping municipal => CE, 17 avril 1964, Commune de Merville - Franceville). Il existe des limites à la création de services publics locaux. La principale limite est le principe de liberté du commerce et de l’industrie. Ce principe constitue à la fois un PGD et un principe à valeur constitutionnel dans la mesure où il

Pas de site f. Gabon Centre international de recherches médicales de Franceville (Franceville - Gabon) : Pas de site Ecole nationale des eaux et forêts (Libreville - Gabon) : Pas de site Institut africain d’informatique (Libreville - Gabon) : http://www.francophonie.org/iai/ Université des sciences de la santé (Libreville - Gabon) : http://www.uss-univ.com Université des sciences et techniques de Masuku (Franceville - Gabon) : Pas de site Université Omar Bongo (Libreville - Gabon) : http://www

Authieux-Sur-Calonne Les Moutiers-En-Cinglais Lion-Sur-Mer Lisieux Lison Livarot Longues-Sur-Mer Loucelles Louvieres Louvigny Luc-Sur-Mer Magny-La-Campagne Maizet Maizieres Maltot Manneville-la-Pipard Manvieux Martragny Mathieu May-Sur-Orne Merville-Franceville-Plage Mezidon-Canon Mondeville Mondrainville Montigny Morteaux-Couliboeuf Mouen Moulines Moult Moyaux Mutrecy Norolles Notre Dame de Courson Olendon Ondefontaine Orbec Ouffieres Ouilly-Le-Tesson Ouilly-Le-Vicomte Ouistreham Percy-En-Auge Periers-En-Auge

demandeurs d’asile pratiquent diverses activités. La majorité d’entre eux exerce des petits métiers générateurs de revenu dans le secteur agricole ou agropastoral (secteur primaire hors exploitation mines et forêts, en général). Ils sont très présents à Franceville ou à Tchibanga. Ceux qui sont lettrés ou instruits (Rwandais, Burundais et Guinéens) travaillent dans l’enseignement public ou dans le secteur privé. D’autres, à l’exemple des Tchadiens, sont commerçants par essence. Tableau 4 : Répartition par

ce n'est un secret pour person Pollution : les anciens agents de la Comuf-Cogema prêts à interpeller leur employeur Narcisse Ngoulou e Collectif des Anciens Tr a va i l l e u r s Miniers (CATRAM) de la COMUF(Compagnie des Mines d'Uranium de Franceville) composé d'un bureau actif dirigé par cinq membres élus par leurs pairs, s'est réuni récemment à la chambre de commerce de Libreville. Créé depuis plus d'un an, plus exactement le 22 février 2005, à ce jour, le CATRAM compte environ 2000 Anciens

locale. Près de 30 ans plus tard, les SPL sont autorisé sur délibérations des CM, notamment pour : la création de cinémas en plein air : arrêt du CE 1959 ; syndicat des exploitant de l’Oranie, la création de camping : arrêt de 1964, commune de Franceville, CE la création d’une station-service ajouté a un parc de stationnement : arrêt de 1959, Delansorme, CE. Cabinet de soins dentaire : arrêt CE 1964, ville de Nanterre Piscine municipale : arrêt CE 1972, société la plage la forêt Cabinet de consultant

privée. CE. 22 novembre 1935, Chouard et autres. De même, a été érigé en activité de service public la création d’un terrain de camping dans une station balnéaire en cas de défaillance de l’initiative privée. CE. 17 avril 1964, commune de Merville-Franceville. Pareil pour l’ouverture d’un cabinet dentaire municipal : CE. 20 novembre 1964, ville de Nanterre.   Va être admise la transformation d’une activité en service public lorsque l’initiative privée existe mais qu’elle s’avère insuffisante pour

I.2-3 Les sols charnockitiques Il s’agit de noyaux de très vieux socles. Le socle est situé dans le Précambrien moyen. Ces formations occupent environ 32000km² dont l’essentiel (30000km²) correspond au bassin de Franceville; le reste forme une bande étroite sur le flanc Ouest du synclinal de la Nyanga et se dispose en lambeaux épars sur le massif du Chaillu. Le socle est formé de gneiss granitisés, migmatites, gneiss bimodaux. Il contient des roches intrusives variées

2004: Extension du réseau à La Lopé * Octobre 2003: Extension du réseau à Omboué * C'est dans le courant de l'année 2002 que Airtel Gabon va étendre son réseau à l'intérieur du pays * Du 22 au 28 novembre 2002: Extension du réseau à Franceville, Mounana et Moanda * 26 octobre 2002: Extension du réseau Oyem * 2 juillet 2002: Extension du réseau à Ndjolé et à Lambaréné * 10 octobre 2001: Extension du réseau GSM à Ntoum et à Kango * 4 décembre 2001: Extension depuis POG