François d'Assise

Suisse à Genève, le week-end de la Toussaint 1977. Mais la position de Jean-Maurice Agnelet bascule en 1999, lorsqu'elle avoue avoir menti pour rendre service son amant. Le dossier est rouvert et il remis en examen en 2000, il est jugé par la Cour d'assises de Nice le 23 novembre 2006. Il est acquitté mais le Parquet fait appel. b) le verdict Le 11 octobre 2007, Jean-Maurice Agnelet comparaît en appel devant les assises d'Aix en Provence où il est condamné à 20 ans de prison pour complicité

fillettes ont été retrouvés le 28 juin 2006, dans un caniveau longeant une voie ferrée, dans le quartier de Vivegnis, toujours à Liège. Une des jeunes filles kidnappées Abdallah lors du procès Le procès a eu lieu à la cour d’assises de Liège. Aït Oud s’est livré à la police le 12 juin 2006 après avoir vu un avis de recherche le concernant à la télévision. Il a ensuite été inculpé et placé sous mandat d’arrêt. Lors du procès, aucun témoignage formel n’avait permis d’identifier

l'explosion de la vérité et de la justice. Je n'ai qu'une passion, celle de la lumière, au nom de l'humanité qui a tant souffert et qui a droit au bonheur. Ma protestation enflammée n'est que le cri de mon âme. Qu'on ose donc me traduire en cour d'assises et que l'enquête ait lieu au grand jour ! J'attends. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mon profond respect. » Extrait de l'article « J'accuse » d'Emile Zola

roman. V- Composition de l'œuvreStendhal met la scène en Franche-Comté, il ne veut pas, dit-il, toucher à la vie privée ; il invente donc la petite ville de Verrières, et il place à Besançon, où il n'est jamais allé, l'évêque, le jury et la cour d'assises dont il a besoin. Mais les réminiscences de Grenoble abondent en son œuvre. On a prétendu que Julien était le portrait du romancier, et lorsque Latouche l'interrogea sur ce point : « Julien, c'est moi », répondit Stendhal. Mais il plaisantait.

Mesdames, messieurs. Si nous sommes réunis ici en ce sombre jour, c'est pour procéder à un tout aussi sombre jugement. Messieurs les jurés, aucun d'entre vous, à ce stade du procès j'ose l'espérer ignore les chefs d'accusation retenus contre mon client, monsieur Meursault. En effet, cet homme est accusé d’homicide volontaire. Oui j'ai bien dit cet homme, alors que l'accusation a osé lui retirer son humanité ! Et bien quoi, vous traitez mon client en tant que monstre, en tant que paria, et vous osez

Dissertation Aujourd’hui, la peine de mort doit-être réintégrer. Elle consiste à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d’un crime qualifié « capitale ». Cette sentence est prononcée par l’institution judiciaire après un procès. Elle est pratiquement interdite partout dans le monde, sauf aux USA dans 34 états sur les 50 qui existent. Cette pratique était beaucoup utilisée dans le passé pour condamner des voleurs, meurtriers, etc. La peine de mort devrait-elle être réinstaurée dans le

déciderait qu'il y a lieu à accusation contre le demandeur à l'égard du chef de la poursuite, Vu l'article 611 du Code de procédure pénale, Réglant de juges par avance, ORDONNE que la Chambre d'accusation renverra Y... Félix devant la Cour d'assises de l'Essonne ; Textes cités : Code pénal 2, 295

Rubrique France : ALGER A TROUVE SA TETE DE TURC ET VA BIEN VITE LA TRANCHER ! J'accuse la cour d'assises d'Alger d'avoir condamné à mort un homme au nom d'une société guidée par des principes moraux arbitraires ! De quoi est coupable M. Meursault? D'avoir tué un homme ou d'avoir enterré sa mère sans la pleurer ? Le crime de M. Meursault a été jugé hier par la cour d'assises d'Alger. Coupable de ne pas avoir enterré sa mère selon les codes moraux d'une société à laquelle il était

L’Algérie a ratifié en 1989 le Pacte international relatif aux droits civils et politiques mais n’a pas ratifié le deuxième protocole relatif à ce Pacte visant à abolir la peine de mort. Comme en 2007, l’Algérie a voté en faveur de la Résolution des Nations unies pour un moratoire mondial sur les exécutions, le 18 décembre 2008. Cette résolution a été adoptée par 106 Etats. L’Algérie a ratifié la nouvelle Charte arabe des droits de l’homme qui est entrée en vigueur le 15 mars 2008. L’article

Les juges non-professionnels Les juges non professionnels sont des citoyens désignés ou élus, selon les cas, qui participent à l'oeuvre de Justice, aux côtés des magistrats professionnels. C'est le cas : des jurés de la Cour d'assises ; des assesseurs du Tribunal pour enfants ; des juges consulaires du Tribunal de commerce; des juges au Conseil des prud'hommes ; des assesseurs du Tribunal paritaire des baux ruraux ; des assesseurs du Tribunal