Fraude Monetique

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? Les entreprises sont imposées sur leurs bénéfices et les ménages sur leurs revenus. Ils peuvent chercher à réduire le montant de leurs impôts en transférant leurs bénéfices ou leurs revenus dans un paradis fiscal. L’OCDE, organisation internationale qui réalise des études économiques a défini 3 critères pour qu’un pays soit considéré comme un paradis fiscal : D’abord, un niveau d’imposition très faible pour les entreprises et les particuliers par rapport

coûts sont enregistrés en France. Les paradis fiscaux sont un réel problème. D’après Raymond Baker, la corruption est à l’origine de 5% des flux de capitaux illicites vers ces pays, le crime organisé 35% et enfin 65% pour l’argent détourné par la fraude fiscale. Nous verrons à travers ce dossier comment lutter contre les évasions dans les paradis fiscaux. Un paradis fiscal étant défini comme étant un pays ou territoire où la fiscalité est très faible par rapport à ce que l’on considère comme la

HAPITRE I : ASPECT THEORIQUE SUR LA FRAUDE FISCALE Dans ce chapitre, nous commencerons tout d'abord par définir la fraude fiscale ainsi qu'à donner les causes (section 1) ; ensuite nous étudierons les différentes formes de la fraude fiscale et leurs conséquences (section 2). SECTION 1 : DEFINITIONS ET LES CAUSES DE LA FRAUDE FISCALE §1. Définition de la fraude fiscale  En doctrine Pour MARC DASSESSE et PASCAL MINNE, la fraude fiscale implique nécessairement une violation de la loi fiscale en

des impôts (art. 1741 à 1753) qui prévoit des sanctions pénales spécifiques à la fraude fiscale, des sanctions pour les délits tenant à la comptabilité ainsi que des sanctions spécifiques pour ce qui concerne le délit d'escroquerie à la TVA. Les sanctions concernant les infractions relatives aux autres impôts ne sont pas présentées ici. I) Le délit de fraude fiscale A) Définition de la fraude fiscale La fraude fiscale est définie par l'article 1741 du code général des impôts « Quiconque s'est

 I Fraude fiscale : aspects théoriques 1 Définition de la fraude fiscale 2 Formes de la fraude fiscale 3 Les causes de la fraude fiscale II Conséquences et moyens de lutte contre la fraude fiscale : cas du Maroc 1 Estimation globale 2 Conséquences 3 Causes et moyens de lutte III Conclusion  Introduction la majeure partie des ressources de l’Etat s'oriente vers la réforme de son économie et notamment du secteur fiscal, signe qu’il constitue

fiscales et d’évaluer leurs effets sur la fraude fiscale. Méthodologie. La synthèse systématique est la méthodologie considérée comme la plus rigoureuse pour se prononcer sur l’effet produit par une population relativement homogène d’études. Ainsi, 18 bases de données ont été consultées et huit études ont été retenues sur les 23 723 références. Ces huit études contiennent neuf évaluations qui ont estimé les retombés des lois sur 17 indicateurs de fraude fiscale. L’ensemble des études ont été

Enseignement de Promotion et de Formation Continue De l’Université Libre de Bruxelles et de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Bruxelles Les paradis fiscaux et la fraude fiscale Mémoir e pré s e n t é par El Fa kiri S aï d en vue de l’obt e n ti on du gradu a t en co m pt a b ilit é Ann é e a c a d é m i q u e 2 0 0 8 - 2 0 0 9 1 Sommaire Sommaire..........................................................................................................................................

L'influencé UN ENREGISTEMENT AUTHENTIFIE Médiapart est un site internet postant des informations plus ou moins justes. On peut mettre en rapport ce site à l'affaire Cahuzac car c'est le premier à avoir un informé le public de la fraude fiscale du ministre du budget. Les médias ont mit longtemps à révéler la situation de Jérôme Cahuzac . Ce n'est qu'en 2012 que Médiapart publie l'enregistrement le dénonçant . C'est dans un message téléphonique déposé involontairement sur le répondeur

pas la transparence absolue. Quel usage sera fait de ces informations ? On le devine déjà : à désigner à la vindicte les élus dont le patrimoine sera jugé trop important, sans qu'on sache d'ailleurs par rapport à quel critère. En tout cas, aucune fraude ne pourra être constatée grâce à ces déclarations - Jérôme Cahuzac en avait rempli une : c'est le montant du patrimoine qui sera jugé, et non son origine. On sait que les Français ont le fantasme d'une vie politique peuplée de saints faisant vœu de

1 (la fuite devant l'impôt fausse le jeu de la concurrence). Les causes de la fuite devant l'impôt sont nombreuses, certains invoquent une pression fiscale trop lourde, d'autres une législation trop complexe certains vont même jusqu'à inciter à la fraude fiscale et à revendiquer la suppression des contrôles fiscaux. Il convient alors, vu la gravité du problème de la fuite devant l'impôt, d'en rechercher les causes, puis d'en analyser les manifestations et enfin d'en dégager les remèdes. Section I