Fraude

LA FRAUDE ET LE CONTROLE INTERNE * SOMMAIRE Introduction 2 I. La Fraude 3 A. Définition 3 B. Les conditions de la fraude 3 C. Typologie 4 D. Conséquences de la fraude 6 II. Le Contrôle interne 7 A. Définition 7 B. Les aspects du contrôle interne 8 C. Les règles de bases 8 D. Les enjeux du contrôle interne 9 III. La fraude face au contrôle interne 9 A. Les limites du contrôle interne 9 B. Mesures de prévention, de détection et de répression

Auditeur indépendant – ACF Management Formateur en audit de fraude Intervention au cours d’Ethique d’entreprise M 1 Gestion & Finance Paris 1 Panthéon Sorbonne 28 avril 2009 La fraude, une addiction destructrice   1) La fraude, vue de l’extérieur 2) La fraude, vue de l’intérieur    3) Le cas de la SEM 4) Une explication du cas 5) La morale de la fraude : tous en souffrent, fraudeurs comme fraudés Définition de la fraude « Tout acte illégal caractérisé par la tromperie, la

SECTION II. NOTIONS DE LA FRAUDE FISCALE §.1. Définition Plusieurs définitions ont été données sur la fraude et l'évasion fiscale ainsi que la différence entre ces deux notions ; mais nous n'en retenons que quelques uns. Etymologiquement, la fraude vient du mot latin « fraus » qui signifie « action faite de mauvaise foi dans le but de tromper »(6(*)). La fraude fiscale est l'expression d'une insurrection de la personne physique ou morale contre l'Etat. Messieurs Lucien MEHL et ior230881Pierre

1ERE PARTIE : La réalité de la fraude fiscale de l’entreprise : Causes et manifestations La fraude fiscale est un phénomène de grande ampleur sur l’économie nationale, elle en une transgression des dispositions fiscales par recours à des actes illégaux afin d’éluder l’impôt dû au trésor. Elle comporte un élément matériel et un élément intentionnel et de ce fait diffère de l’erreur qui est un simple oubli de bonne foi . En fait, la lutte contre tout fléau suppose au préalable l’analyse de ses

1. Définition de la fraude sociale Le terme latin fraus, fraudis , dont  fraude est issu, se traduit le plus souvent par “Mauvaise foi” (Toutefois, les Latins faisaient grand usage de ce terme, lequel pouvait également signifier crime, perfidie, préjudice ou même erreur). Le fraudeur est donc quelqu’un qui agit de mauvaise foi, dans le but de tromper La fraude sociale est une  « irrégularité ou une omission commise de manière intentionnelle au détriment des finances publiques » Les finances publiques

 Fraude fiscale : Le législateur marocain a du pain sur la planche  Au moment où le droit marocain cite, à titre limité, les actes incriminés, son homologue français le fait d’une manière extensive.   Les peines applicables au délit de fraude fiscale sont moins dissuasives en droit fiscal marocain qu’en droit français. * L’Administration marocaine est dépourvue de moyens. Au cours des deux dernières Lois de Finances 2009 et 2010, le législateur a procédé à une réduction du taux de l’IS à 30%

A. Les différents types de fraude à la carte bancaire On peut distinguer différents types de fraude à la carte bancaire qui sont : 1. La perte de la carte ou le volé Le cas le plus habituel d’un titulaire est la perte de la carte bancaire ou celle-ci a été volée. 2. Carte contrefaite C’est lorsque le numéro de la carte a était prise par tiers (porteur de la carte). De lors contrefacteur va créer une nouvelle carte aux couleurs de celle copiée. 3. Carte altérée Une carte

FRAUDES FISCALES ET SOCIALES Sommaire Introduction 2 I Les obstacles à la légalité 3 1) Les fraudes par essences illégales 3 a. Le délit de fraude fiscale 3 b. Le délit de fraude sociale 11 2) L’abus de la légalité : les fraudes pures 17 a. L’évasion fiscale 18 b. Les niches fiscales 19 II La lutte contre la fraude 21 1) L’importance du « chiffre noir » ou la quasi impossibilité de lutter contre la fraude 21 2) La législation face à la fraude et les instances présentes

Fraude et états financiers — Troisième partie par EVERETT E. COLBY, BSBA, CFE, FCGA Voici le troisième d’une série de trois articles rédigés par M. Colby sur la détection et la prévention de la fraude dans les états financiers, qui sera publiée sur le Reper. Introduction Introduction Produits fictifs Déplacement du moment de la constatation Dissimulation de charges/passifs Opérations entre apparentés Évaluation erronée des actifs Prévention Conclusion Cette série d’articles vise à vous sensibiliser

irrégularités comptables sont considérées comme un élément constitutif de délit de la fraude fiscale, le demandeur doit faire preuve que l'auteur de ces irrégularités avait l'intention d'échapper à l'impôt.  Lorsque, en revanche, ces irrégularités sont poursuivies à titre principal en tant qu'infraction distincte de la fraude fiscale, il n'est nullement nécessaire que leur auteur ait poursuivi la réalisation d'une telle fraude. Les infractions comptables qu'on vient d'évoquer se font presque toujours avec