Fraude

2013RP-01 Comment réduire la fraude fiscale? Une expérience sur le signalement David Masclet, Claude Montmarquette, Nathalie Viennot-Briot Rapport de projet Project report Montréal Janvier 2013 © 2013 David Masclet, Claude Montmarquette, Nathalie Viennot-Briot. Tous droits réservés. All rights reserved. Reproduction partielle permise avec citation du document source, incluant la notice ©. Short sections may be quoted without explicit permission, if full credit, including © notice, is given to

Estimation de la fraude fiscale en Belgique Hafsatou Diallo, Güngör Karakaya, Danièle Meulders, Robert Plasman (Dulbea, Université Libre de Bruxelles) Etude réalisée à la demande de la FGTB Mai 2010 www.dulbea.org 14/05/2010 www.dulbea.org 14/05/2010 2 INTRODUCTION Les informations relatives à l’économie souterraine, l’économie au noir et la fraude fiscale sont difficiles à obtenir car les individus engagés dans de telles activités ne désirent pas se faire connaître. Néanmoins, l’estimation

L’étude de tout phénomène, passe nécessairement par la recherche et l’analyse de ses causes. Ainsi, les causes de la fraude fiscale, en tant que Phénomène socioéconomique, sont multiples et complexes. Certains auteurs pensent que les causes essentielles de la fraude fiscale Sont d’ordre psychologique, alors que le système fiscal et l’environnement Économique de l’impôt ne sont que des facteurs aggravants. Pour d’autres, les causes du phénomène sont intrinsèquement liées au Système fiscal lui-même

FRAUDE FISCALE : LES SANCTIONS ENCOURUES Extrait du Burkinapmepmi.com - le portail des PME / PMI au Burkina Faso http://burkinapmepmi.com/spip.php?article385 FRAUDE FISCALE : LES SANCTIONS ENCOURUES - Actualité - Date de mise en ligne : jeudi 10 septembre 2009 Description : La fraude fiscale entraine des sanctions prévues par divers textes dont le Code des impôts. Il s'agit essentiellement de sanctions fiscales, qui sont les pénalités et les majorations. Le fraudeur peut ainsi se

HAPITRE I : ASPECT THEORIQUE SUR LA FRAUDE FISCALE Dans ce chapitre, nous commencerons tout d'abord par définir la fraude fiscale ainsi qu'à donner les causes (section 1) ; ensuite nous étudierons les différentes formes de la fraude fiscale et leurs conséquences (section 2). SECTION 1 : DEFINITIONS ET LES CAUSES DE LA FRAUDE FISCALE §1. Définition de la fraude fiscale  En doctrine Pour MARC DASSESSE et PASCAL MINNE, la fraude fiscale implique nécessairement une violation de la loi fiscale en

L'accord fiscal, auquel était parvenu l'Allemagne avec la Suisse pour lutter contre la fraude fiscale, a fait pschitt  ! Il a été rejeté vendredi par la Chambre haute du Parlement allemand (le Bundesrat, où siègent les Länder), contrôlée par l'opposition de gauche. La coalition au pouvoir à Berlin avait signé avec Berne en avril dernier un traité de double imposition, censé entrer en vigueur en janvier 2013. Cet accord visait à régulariser les fonds non-déclarés déposés par les Allemands dans

2 - MISSION D'AUDIT 2-100. ASPECTS GÉNÉRAUX 2-105. PRISE EN CONSIDERATION DE LA POSSIBILITE DE FRAUDES ET D'ERREURS LORS DE L'AUDIT DES COMPTES Introduction . 01- La présente norme définit les principes fondamentaux et précise les modalités de mise en oeuvre de la prise en considération, par le commissaire aux comptes, de la possibilité de fraudes ou d'erreurs lors de l'audit des comptes. . 02- Cette norme s'inscrivant dans le cadre de l'audit des comptes ne traite pas des irrégularités et

PLAN  Introduction I. La teneur de la notion de fraude à la loi A. L’élément matériel : la modification volontaire d’une composante de la règle de conflit 1. La modification du facteur de rattachement 2. La modification de la catégorie de rattachement B. L’élément légal : la loi éludée 1. Une possible constitution de l’élément légal par des règles non impératives 2. L’admission de la sanction d’une fraude à la loi étrangère C. L’élément moral : l’intention frauduleuse 1. La nécessité du caractère

Abus de droit et fraude fiscale  Abus de droit  Fraude fiscale Le fait de se soustraire ou tenter de se soustraire à l'impôt, dans un but exclusivement fiscal ou avec l'intention de frauder, peut être sévèrement sanctionné. | Abus de droit Fait de dissimuler la véritable portée d'un contrat ou d'une convention, dans un but exclusivement fiscal : éluder ou réduire l'impôt. REMARQUE : l'abus de droit ne constitue pas une simple intention frauduleuse. Il suppose une intention de dissimulation

UNIVERSITE MONTPELLIER I FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES Ecole Doctorale « ECONOMIE GESTION » Equipe d’accueil : CREDEN – LASER. LA FRAUDE FISCALE : MODELISATION DU FACE A FACE ETAT-CONTRIBUABLES THESE POUR LE DOCTORAT ès Sciences Economiques Formation Doctorale : ANALYSE ECONOMIQUE – MODELISATION ET QUANTIFICATION Groupe des Disciplines Sciences Economiques du CNU Section 05 Par Cécile BAZART Jury : Monsieur Alain EUZEBY, Professeur à l’Université Grenoble II, Monsieur Michel GARRABE, Professeur