Fraude

Jean-Yves Perruchoud La fraude financière et comptable Un modèle global pour couvrir tous les aspects de la délinquance d’entreprise Dans le vaste domaine de la criminalité économique, il y a le crime organisé, le terrorisme et la cybercriminalité. On peut aussi y inclure, et c’est ce qui nous intéresse dans le cas présent, la criminalité financière avec son vocabulaire protéiforme tel que fraude financière, fraude comptable, délits commerciaux, délinquance d’entreprise ou fraude organisationnelle.

Introduction : Comme tout dispositif de contrôle au sein d’une entreprise, le contrôle interne et la lutte contre la fraude qui en découle par la suite, vise à s’assurer du bon fonctionnement de l’entreprise à travers ces divers processus et l’atteinte de ses objectifs. Le dispositif de contrôle interne a pris toute son ampleur lors d’un événement qui marquera à jamais l’histoire du capitalisme et qui ébranlera la confiance des marchés financiers : la chute d’ENRON en décembre 2001. Avec la complicité

la constitution et de la fraude a constitution SECTION 1 GENERALITE SUR LA VIOLATION CONSTITUTIONNELLE §1. Historique de la violation §2. Typologie de la violation §3. La définition de la violation constitutionnelle A. Caractéristique B. Définition proprement dite §4. De l’inconvénient de la violation constitutionnelle §5. Piste ou mécanisme pour y débloquer SECTION 2 : LA FRAUDE EN DROIT CONSTITUTIONNELLE §1 historique §2. Typologie des fraudes en droit constitutionnelle

eninternes France Des fraudes PREVENTION DE LA FRAUDE Vie dans l’entreprise La gestion du risque de fraude peut être réalisée par le biais d’un audit d’investigation qui se déroule en plusieurs étapes. Il est d'usage de recommander une rotation des personnes clés. Cette rotation peut effectivement être utile pour lutter contre les conflits d'intérêts ou même pour détecter des pratiques frauduleuses. La 1ère phase consiste à effectuer une prise de connaissance des risques de fraude de la société par

  INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES I.S.C.A.E CYCLE NORMAL       L’auditeur face au risque de la fraude :  Moyens de prévention pour l’entreprise et la mise en place de la  mission d’audit de la fraude      Mémoire présenté par : Janvier-Mars 2011 SAIDI fATIMA-EZZAHRA Encadré par : M. OMAR ISSADIK      Page 1      SOMMAIRE    Remerciements …………………………………………………………………………………….4  Introduction  ………………………………………………………………………………………...5  Chapitre préliminaire   

biens publics, tous doivent contribuer à leur financement. Par contre, il se trouve que certains contribuables refusent de participer au développement du pays et se mettent volontairement à frauder pour satisfaire leur intérêt personnel. Cette attitude illégale a poussé le législateur français a définir la fraude fiscale à partir de l’article 1741 du code général des impôts français Comme : « Quiconque s'est frauduleusement soustrait ou tenté de se soustraire frauduleusement à l'établissement ou au

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Détection des fraudes Les normes de vérification relatives à la détection des fraudes s’appuient sur une approche en trois étapes fondée sur le risque, selon laquelle le vérificateur doit : identifier correctement les facteurs de risque de fraude; apprécier le risque de fraude en conséquence; et concevoir des procédés de vérification particuliers visant à réduire le plus possible le risque de non-détection des fraudes importantes. La recherche universitaire peut être structurée autour de ces trois

Fraude à la carte bancaire sur internet: l’UFC-Que Choisir donne les codes pour une sécurité renforcée ! Direction des Etudes de l’UFC-Que Choisir Février 2012 Sommaire I – Constats : une fraude internet en augmentation constante 3 1 - Un taux de fraude sur les CB qui monte 3 2 - La fraude des cartes sur internet, une fraude non maîtrisée 4 3 - Internet : 5% des transactions, mais 33% du coût de la fraude ! 5 4 - Qui paie cette fraude ? 7 II – Les causes

LA FRAUDE DOUANIERE : UNE PROBLEMATIQUE EVOLUTIVE Les dégâts causés par la fraude et la contrebande en zone CEMAC ont fragilisé le tissu industriel et l’économie des pays de la sous – région au point de désagréger progressivement le fragile équilibre indispensable à l’essor économique et au bienêtre des populations des pays concernés. Cette situation préoccupante s’est accentuée ces dernières années avec la progression inexorable de la pauvreté et la diminution de pouvoir d’achat des populations