Frise Loi Sociales

quoi sert la protection sociale ? « Fracture sociale », « malaise social », « révolution sociale » sont autant de termes qui abondent dans les lignes de la presse ou sur les bouches des politiques depuis la crise financière de 2008 et ses conséquences néfastes pour notre économie. La crise, le mot est lancé, synonyme de morosité des ménages, d’entreprises mises en difficulté et, bien sûr, de tensions sociales. Il existe en France, un système de protection sociale reconnu comme l’un des

de vie ? Faut-il encore allonger la durée de cotisation ? La retraite, d'un point de vue social et financier est le fait de se retirer de la vie professionnelle sous certaines conditions d'âge, de durée d'exercice... Ce retrait de la vie professionnelle ouvre le droit de bénéficier d'une pension de vieillesse, appelée retraite, versée par la caisse vieillesse de la Sécurité Sociale. Cette retraite est attribuée du fait que la personne retraitée ou son conjoint ait exercé une activité

Avec la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er aout 2003, la loi de programmation pour la cohésion sociale traduit les principales mesures du plan de cohésion sociale (Plan Borloo). L’objectif de cette loi est de traiter ensemble les grands problèmes de cohésion sociale, autour de 4 axes : L’emploi et l’activité Le logement La promotion de l’égalité des chances 1. L’emploi et l’activité L’objectif c’est la dynamisation de l’emploi

Fiche politique sociale : Lutte contre les exclusions La notion de lutte contre les exclusions est apparue au début des années 90. La loi de lutte contre les exclusions marque un tournant en matière de politiques sociales jusqu’alors sectorielles, en direction d’une population spécifique. Elle apporte une réponse plurielle et globale à la montée de la pauvreté et de la précarité. Bien que la mise en œuvre soit inégale, de véritables avancées ont été enregistrées en matière d’accès aux soins,

PARIS (Reuters) - Le taux des prélèvements sociaux sera uniformisé à 15,5% pour les produits de placement exonérés d'impôt sur le revenu tels que les plans d'épargne en actions (PEA), les plans d'épargne-logement (PEL) et les assurances vie. Les députés français, qui ont poursuivi mercredi l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, ont entériné cette décision par 64 voix contre 22. L'amendement adopté vise à mettre un terme à l'application des taux dits "historiques"

Inégalités de revenus : comment l'État redistribue la richesse Tous les ans à l'automne, la loi de finances arrive en discussion au Parlement. Elle sera votée avant la fin de l'année. Son rôle est essentiel en matière d'inégalités : c'est cette loi qui détermine l'affectation des dépenses et fixe le niveau des recettes de l'État pour l'an prochain. [. . .] Le « projet de loi de financement de la sécurité sociale » quant à lui présente les recettes et dépenses des régimes obligatoires de base (assurance

les domaines dans lesquels la France dépense beaucoup plus. La France est l’un des trois pays avec les dépenses publiques les plus élevées représentant 56,6% de la richesse nationale. Premièrement, il va s’intéresser au domaine de la protection sociale est expliqué que l’écart vient du coût des retraites, qui représente 13,8% du PIB soit 5 points de plus qu’en Allemagne ou au Royaume Unie, expliqué par l’âge de sorti du marché du travail qui est bas en France (60 ans). Ensuite, il va s’intéresser

d’amiante n’est donc pas un sujet qu’il faut «  prendre à la légère », les conséquences peuvent s’avéraient irréversibles. De ce fait, l’employeur peut être punit pour avoir négligé son salarié. b) Risques pour l’employeur En effet, d’après la chambre sociale de la Cour de cassation du 28 février 2002, l’employeur est tenue d’assurer la sécurité de ses salariés et plus particulièrement en ce qui concerne les maladies professionnelles. De ce fait, si l’embaucheur ne respecte pas ces conditions, il commet

proposition de loi qui, en vertu des règles constitutionnelles ou organiques régissant la procédure législative, n’ont pas leur place dans le texte dans lequel le législateur a prétendu les faire figurer. Un « cavalier budgétaire » est une disposition dont la présence dans une loi de finances est proscrite par l’article 34 alinéa 19 de la Constitution et l’article 1er de la loi organique relative aux lois de finances. Un « cavalier social » est une disposition dont la présence dans une loi de financement

intangibles comme l’accès à l’éducation, l’exercice d’une activité valorisante, le respect reçu des autres citoyens. I) L’apparition d’une nouvelle forme de pauvreté : La pauvreté s’étend et touche diverses nouvelles catégories sociales. A) Les catégories sociales touchées par cette nouvelle manifestation La hausse conjuguée des loyers, de l'essence et des produits alimentaires, vécue en 2008, s'est traduite par une aggravation de la précarité. «Ceux qui venaient à nous le font plus souvent