Frontières Personnalité Juridique

32ème éd. LGDJ - Lextenso édition 2009 ZENATI-CASTAING Frédéric et REVET Thierry : Manuel de droit des personnes. Coll. Droit fondamental PUF 2006 La personnalité juridique conditionne le fait d’être reconnu comme sujet de droit. Etre sujet de droit signifie être titulaire de droit mais cela signifie aussi être soumis à des obligations juridiques. Cela signifie que l’on est créancier de droit (avoir le droit à quelque chose, de faire quelque chose) mais aussi être débiteur de droit (je dois).

est un objet de propriété. On peut exercer une emprise juridique contrairement sur une personne. Personne : Sujet de droit. Elle est titulaire de droit, droit qu'elle peut exercer librement et faire valoir en justice. Ce cour précisément s'intéresse à l'histoire des sujets de droit. Parmi ces sujets, le droit distingue les personnes physiques et les personnes morales. Les personnes morales sont des entités qui ont la personnalité juridique. Dans ce cours, on s'intéresse uniquement aux personnes

c’est le droit de chacun. Le droit, c’est l’ensemble des règles de conduite à avoir au sein d’une société. Il y a diverses interprétations, deux « écoles » de pensées : * La doctrine idéaliste (« à la base des règles juridiques, il existe un ordre supérieur. La règle juridique n'a donc de valeur que dans la mesure où elle est en accord avec cet ordre supérieur. » ) Exemple : l'enfant à la naissance est faible -- la raison nous dit que le père et la mère doivent s'occuper de lui -- le Droit

attachés à la personnalité juridique Ces droits sont également appelés les droits de la personnalité. Parmi ces droits, on trouve le droit à l’image, le droit au nom, le droit au respect de son honneur, le droit à l’intimité de sa vie privée. Ces droits de la personnalité sont apparus peu à peu au fur et à mesure que se sont développés les moyens d’y porter atteinte. En effet, le développement des médias est en relation directe avec le développement des droits de la personnalité. Mais tous

un etat a le droit au recour a la force militaire (encadrement juridique pour le recour a la force) Comprendre les notions de bases pour aborder en L2 le cour de droit de l union européenne+ cour international publique + privé .Plus de la moitié des nouvelle norme en France sont des normes international. Lire la presse (le monde). I er partie du plan :Acteur des relation international II eme partie du plan : encadrement juridique des relation international Exam : pour R I on a un ecrit de

Qu’est ce que le droit ? a. avoir un droit: ce qui est exigible; je travaille j'ai droit à un salaire; b. avoir le droit de: la permission de faire ou de ne pas faire; c. avoir eu droit à: avoir subi Désigne l’ensemble des règles juridiques officielles ordonnant les rapports humains : le Droit est toujours normatif (il indique ce qui doit être) et sanctionné en dernier recours par la force publique. Concrètement, l’existence du Droit se manifeste dans ses diverses sources formelles :

qui lui paraît le plus convenable pour régler les problèmes des relations entre les parties sur son territoire. Par ailleurs, il existe aussi une entité relevant du droit international, charger de réglementer les relations qui vont par delà les frontières, exemple : le droit de l'union européenne. La division droit national / droit international : Droit national : régler les problèmes dans un état Droit international public : règles de droit qui organisent les relations entre les états

réellement mais existé juridiquement Personne morale création juridique(=fiction juridique) qui ont des droits et des obligations mais aussi un patrimoine (ex : société, association,état) Deux catégorie Morale/ physique ça sert a exister juridiquement d’être reconnue par tous . Opposé chose. Lorsqu'on est une personne on a la personnalité juridique. Aussi bien personne physique et personne morale. Mais Qu'est ce qu'est la personnalité juridique ? C'est l'aptitude a acquérir des droits, être titulaire

? Ici c’est une question de délai. Y a-t-il un droit à une certaine fixation de la jurisprudence donc sécurité juridique en quelque sorte. Ce qui implique des non revirement de jurisprudence, mais le juge donnerait un caractère générale à ses décisions. Le juge n’est pas là pour être générale il donne juste des solutions à des litiges c’est la loi qui doit garantir la sécurité juridique. D’où la non rétroactivité. La personne a-t-elle le droit à un délai précis. L’imprécision du délai donne un pouvoir

Droit civil Droit de personnes : homme en tant qu’individu, sujet de droit, envisagé individu sous toutes ses facettes Réalités de la société Société : recours à méthodes scientifiques, info (frontières vie privée), chaque individu dans situation de pouvoir ou faiblesse Questions d’ordre philo, éthique, socio, psy Droit qui prend en compte évolution société dc constante évolution, droit qui doit réagir au avancées techno, bio… Société doit respecter Equilibre liberté individuelle et