Frontières Personnalité Juridique

la famille: une seule famille est reconnue par le droit: la famille dans le mariage. Il y avait aussi une inégalité dans les biens. Les choses immobiliaires étaient les eules a avoir vraiment de valeur. 1789-1804: Révolutions et énormes réformes juridiques allant dans le sens de la liberté et de l'égalité. Napoléon juge nécessaire de codifier tout ça: Code Civil de 1804. Le code proclame l'égalité des personnes au regard du droit. mais cette égalité n'est pas totale: notament dans la famille où continue

plus aisément atteint par la mise en commun des moyens, des compétences, des capacités et des énergies nécessaires. On assiste ainsi à la création de groupement des personnes auquel à fini par reconnaitre moyennant certaines conditions la personnalité juridique c'est-à-dire la qualité de sujet de droit, l’aptitude à acquérir des droits, à souscrire à des obligations et à les exercer. On peut ainsi distinguer les sociétés qui peuvent aussi être commerciales, que civiles. Le caractère commercial de

caractéristique d’être des rassemblements juridiques de personnes. Ces rassemblements peuvent être formés de personnes morales ou/et physiques. PARAGRAPHE 2 : LE CONCEPT DE PERSONNE : Le terme de personne n’a pas toujours revêtu le même sens dans l’histoire. Si on remonte à l’Antiquité, le terme de « persona » est utilisé dans deux sens par les juristes romains : Désigne l’homme est général, les êtres humains. Désigne les sujets de droit, les acteurs de la vie juridique. On ne compte pas dans le terme

début du XXème siècle 16 Les nouveaux équilibres 17 règles de vie commune actuelles 18 acteurs des rapports internationaux 19 L'irréductible existence de l'Etat 20 Le territoire étatique 21 La population 22 Le gouvernement 23 L'existence juridique de l'Etat 24 Caractères et portée 25 situations étatiques incomplètes 26 Souveraineté et prérogatives de l'Etat 27 Régimes internationaux 28 Principes d'un droit des E I 29 Règles d'édification des territoires 30 Droit des peuples à disposer

contestation partielle. Quel consistance pour ce territoire? Il existe une dimension verticale : Chaque Etat a pour frontiere des frontieres terrestres mais cela comprend aussi l'espace aérien (Espace atmosphérique). Cela comprend aussi un espace sous-sol pouvant contenir des ressources (Gaz, minerai...), surlequel l'Etat exerce un controle. Il existe aussi une dimension horizontale, frontiere terrestre mais aussi un espace maritime qui se compose en plusieurs zones: 1milles=env 1.8KM 12milles marin:

ou service = Capital fixe + capital humaine + capital financier. Autre définition, consiste à définir l’entreprise comme une organisation, c'est-à-dire un ensemble et de moyen structuré et hiérarchisé, disposant de l’autonomie de décision personnalité juridique. L’entreprise est à la fois une cellule (création de richesse), une cellule sociale (salarié). C’est un centre autonome de décision et de se croit distributrice de revenue (salarié). L’entreprise est en relation permanente avec d’autres cellules

« L’État, c'est à dire une société où il y a des lois ». Un état est une société politique sur un territoire délimité par des frontières, il y a un groupe humain marqué par une homogénéité culturelle et où les Hommes sont soumis à un pouvoir institutionnel. Mais en droit constitutionnel, l'état est une personne morale territoriale de droit public qui personnifie de manière juridique la nation. La où se trouve un état il y a des lois que les Hommes doivent suivre pour ne pas tomber dans l'anarchie la

d’obligations et on estime que toute personne est investie de la personnalité juridique : c’est l’aptitude à posséder des droits et à supporter des obligations. Tous les êtres humains sont dotés de la personnalité juridique. Mais il y a aussi une autre catégorie de sujet de droit qui prend de + en + d’importance, ce sont les personnes morales càd les groupements de personnes physiques qui à certaines conditions sont dotées de la personnalité juridique (associations, sociétés, etc). Ces personnes morales

Elle énonce le principe de l'utilisation non-dommageable du territoire "tout État à l'obligation de ne pas laisser utiliser son territoire aux fins d'actes contraires aux droits des autres États", ce qui contraint à une surveillance attentive des frontières afin d'empêcher que le territoire national serve de base de ravitaillement et d'opérations pour des attaques sur le territoire voisin. Par ailleurs, un État ne peut justifier l'emploi de la force sous le prétexte qu'il veut aider ainsi l'Administration

26/01/2011 I/ Les personnes et le droit de la personnalité II/ Les biens mannuel qui servira aussi l'année prochaine (Goubeau, édition LGDJ édition mon chrétien, "les biens, les personnes, les obligations") I/ la notion de personnes et les droits de la personnalité Introduction: 1) Qu'est ce qu'une personne ? Distinguer personne juridique et droit de la perosnnalité, le droit de la personnalité est composé d'un ensemble de notions juridique tel que la vie privé, l'intimité, l'image