Fructus

communauté qui cède son cabinet créé après le mariage, il est le seul qui peut décider de vendre (profession réglementée) mais le produit de la vente sera à la communauté Le démembrement de propriété Pleine propriété : Usus fructus abusus Usufruit : Usus & fructus Nu propriétaire : abusus Investir dans la nue-propriété permet d'éviter de payer l'ISF puisque c'est l'usufruitier qui paiera L'usufruit est un droit viager (attaché à la vie de la personne) Démembrement de propriété : on

divisent en droits réels principaux et en droits réels accessoires. 1°) Droits réels principaux Droit de propriété : le droit de propriété confère à son titulaire une maîtrise complète de la chose ; son titulaire se voit ainsi conférer l’usus, le fructus et l’abusus, c'est-à-dire le droit de se servir de la chose, le droit d’en percevoir les revenus et le droit d’en disposer. Le propriétaire d’une maison peut ainsi y habiter, la louer pour percevoir les loyers ou encore la vendre. Démembrements de

royaume de France, à l’époque féodale, la propriété a tendance à reculer et dans certaines régions, cette propriété romaine a même tendance à disparaître. Cette propriété romaine se compose de trois éléments : usus, fructus et abusus. L’usus est le droit de jouir d’un bien. Le fructus est le droit de percevoir les fruits (revenus) d’un bien. L’abusus est le droit de disposer du bien, la possibilité de l’aliéner à titre gratuit (donation) ou sous forme de vente. Dans le monde féodal, ce système de

plénitude de son titulaire sur la chose. Le proprio pourra interdire à toute personne d’avoir accès à la chose. Ex : appart, personne n’a le droit de venir. Le droit de proprio c’est la réunion de l’usus, du fructus et de l’abusus. Usus : droit d’utiliser la chose à titre perso. Fructus : c’est le droit du propriétaire de retirer les fruits de la chose et d’en être proprio. Le fruit ce distingue du produit. -Fruit : ce que la chose produit périodiquement sans altération de sa substance. Ils

attributs du droit de propriété sont : l’usus (utilisation de la chose), le fructus (la possibilité d’en tirer des revenus) et l’abusus (la disposition du bien tant du point de vue matériel que juridique). 4. Jimmy est propriétaire de son appartement. Illustrez les attributs du droit de propriété pour Jimmy (document 1). La propriété de son appartement confère à Jimmy des droits sur celui-ci : l’usus : il peut l’habiter ; le fructus : il peut le louer ; l’abusus : il peut y faire des travaux (disposition

attributs, Usus, Fructus et Abusus. Usus : droit d’usage et de jouissance de la chose Fructus : droit de tirer des revenus de la chose en question ex : louer le bien. Abusus : droit de disposer de la chose, de l’aliéner, de la vendre. On peut donc démembrer le droit de propriété. On peut céder un droit d’usage d’habitation, on peut donner un usufruit sur la chose. Il existe des servitudes et emphytéoses. Lors d’une cession d’usufruit, le propriétaire cède l’usus et le fructus à une personne ou

sur pied) Le droit de propriété : La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue possible (sauf usage prohibé par la loi). -Usus = droit d’utiliser le bien (ex : droit d’occuper son appartement) -Fructus = droit d’en percevoir les revenus (ex : louer un appartement) -Abusus = droit de vendre, de donner, de transformer voire détruire son bien Mais ce droit a ses limites (dans l’intérêt du voisinage, mais aussi dans l’intérêt collectif => l’expropriation

L'article 544 du Code Civil consacre le droit de propriété qui est le fait de « jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue », c'est le droit réel le plus complet car il comporte les droits d'usus (le droit d'user de la chose), de fructus (le droit de percevoir les fruits de la chose) et d'abusus (le droit de disposer de la chose). De plus, la vente étant une convention comme le dispose l'article 1582 du Code Civil, elle crée un droit de propriété à son ayant-cause. En l'espèce

prérogatives particulières, dont une personne déterminée peut se prévaloir sur un bien ou sur une autre personne droits subjectifs Le droit objectif détermine l’ensemble des droits subjectifs ; droit de propriété  le droit d’avoir l’usus sur le fructus ou l’abusus. Chapitre I : Les caractéristiques du droit français Droit public / droit privé : Le droit privé concerne le droit des particuliers entre eux, le droit public quant à lui concerne l’organisation et le fonctionnement

promettre en mariage, fiancer diffamo, as, are : dire du mal, divulguer, décrier, diffamer domi, adv. : à la maison fabre, adv. : artistement formositas, atis, f. : les belles formes, la beauté formonsitas, atis, f. : les belles formes, la beauté fructus, us, m. : le droit qu'on a sur qqch, le fruit iam, adv. : déjà, à l'instant in, prép. : (acc. ou abl.) dans, sur, contre interea, adv. : entre-temps laudo, as, are : louer maior, oris : comparatif de magnus. plus grand (maiores, um : les ancêtres)