Fructus

choses et le droit. De la sorte est souligné le contact direct du propriétaire avec son bien. La propriété est un droit réel et le plus complet des droits réels. Il est le plus complet des droits réels parce-que les attributs de la propriété, usus, fructus et abusus, les pouvoirs conférés par la propriété, fondent la souveraineté du propriétaire, qui a vocation à exclure toute autre personne de son bien. §1. Les pouvoirs conférés par la propriété. Si l’on peut dire de la propriété qu’elle est

propriété qui comporte l’intégralité des prérogatives et les droits démembrés de la propriété comme le droit d’usufruit, habitude… On a les droits réels principaux et les droits réels accessoires. Droits réels principaux Propriété Droit démembré -Usus -Fructus -Abusus -Usufruit -Usage, habilitation -Servitude Droits réels accessoires -Hypothèques (immeubles) -Privilèges (meuble et/ou immeubles) -Gages Meubles -Nantissement La propriété est le droit sur une chose. Il y a ainsi deux types de rapports entre

s’exprime par l’usus (droit de se servir de la chose), le fructus (droit d’en recueillir les fruits) et l’abusus (droit de disposer de la chose). • Le Caractère absolu : le droit de propriété permet à son titulaire de faire respecter par toute personne les prérogatives attachés à son droit. • Le Caractère exclusif : un bien, en principe, n’a qu’un seul propriétaire qui cumule ainsi les trois pouvoirs constitués par l’usus, le fructus et l’abusus. • Le Caractère perpétuel : le droit

sur une chose, mais ils constituent l'accessoire d'une créance dont ils garantissent l'exécution. 1) les droits réels principaux : - le droit de propriété(art 544 du cciv) confère à son titulaire : .l'usus=le pouvoir d'user de la chose .le fructus=le pouvoir d'en recueillir les fruits .l'abusus=le pouvoir de disposer de la chose (la transmettre ou la détruire) Fruits(productions qui se renouvellent sans altérer la substance de la chose(récoltes, loyers...)) différent de Produits(Productions

du code civil « la possession est la détention ou la jouissance d’une chose exercée par autre que le propriétaire. » A/ éléments constitutifs de la possession : Elément matériel : corpus : l’exercice concret, exercice de l’usus, l’abusus et le fructus. Preuve : les actes Elément psychologique : animus : le fait se comporter comme le propriétaire, avoir une mentalité de propriétaire, pas de distinction de bonne ou de mauvaise foi. La possession doit être continue, paisible et non équivoque. Si

NP Droit du conjoint survivant ½ en pleine propriété NB : La Pleine Propriété (PP) se caractérise par l’addition de : 1) L’USufruit (US) qui est le droit de jouir du bien qui se compose du droit d’en user (usus) et d’en percevoir les revenus (fructus) 2) La Nue Propriété (NP) qui est le droit de disposer du bien (abusus) c’est à dire de le vendre, de le donner, de le modifier Nue Propriété (NP) + USufruit (US) = Pleine Propriété (PP) U5-A-Approche globale-BQ1-SA04-BQ2-2-SA04-AP.doc 9

En dehors du viager, une rente peut aussi être obtenue par souscription d’une assurance vie ou un contrat par capitalisation de retraite. L'usufruit Le mot usufruit vient de l’association de : l’usus qui est le droit d’user d’une chose et le fructus (tous deux viennent du latin : « usage » et « Jouissance ») qui est le droit de disposer d’une chose. L’abusus est lui, le droit de disposer d’une chose et de l’aliéner. Ces trois droits forment le droit de propriété. L’usufruit est le droit d’habiter

appartiendra au constructeur et non pas au propriétaire du sol. Dérogation faite à la règle que tout ce qui vient s’ajouter au sol appartient au propriétaire du sol. Chapitre 2 : La propriété collective Droit concernant l’usus l’abusus et le fructus. On a un bien et plusieurs personnes qui vont revendiquer les mêmes droits sur ce bien. Section 1 : Indivision Dans le Code Civil, l’indivision revêt 2 régimes juridiques distincts :  Une indivision légale (article 815 et suivants du Code Civil

propriété. La propriété c’est ce qui unit les gens et les choses. C’est ce qui différencie l’homme de l’animal. Alchian et Dansetz : « Pay me to stop ». Le droit de propriété c’est 3 droits différents : - Usus : droit d’utilisation - Fructus : tirer profit - Abusus : droit de vendre → grâce à ces notions on peut décrire toutes les situations possibles. Echange = double dédommagement. Ex : achat d’un pull chez Zara, achat 30€. Je dédommage Zara de 30€ pour la « perte » de leur

l'effet de faire reconnaître son droit à la propriété lorsque ce droit est dénié par un tiers, se nomme une "action en revendication" (voir annexe 1). Les trois attributs du droit de propriété sont : l’usus : droit de se servir de la chose. le fructus : droit d’en percevoir les fruits et les produits. L’abusus : droit de disposer de la chose, qu’il s’agisse de la disposition juridique de son bien par l’aliénation (vente ou don) ou matérielle par la destruction. L’abusus peut être détenu par le